Enseignants-stagiaires: Un texte de loi ne peut avoir d'effet rétroactif
14 avril 2016L'erreur est humaine. Elle est aussi gouvernementale. Dans les deux cas, elle peut être excusable, à condition que son auteur le reconnaisse. Mais qu'en est-il de celui qui, au contraire, se prévaut de l'erreur pour imposer à autrui ses conséquences?
Le blocage Voip, le 21 avril, devant le tribunal administratif
11 avril 2016La première audience était fixée pour le 7 avril. Elle a finalement été reportée au 21 avril, le temps que les notifications parviennent aux parties, notamment au chef du gouvernment, en sa qualité de président du conseil d'administration de l'ANRT.
Marrakech abandonne les horodateurs, Rabat tergiverse, Casa résiste
6 avril 2016Marrakech a abandonné les horodateurs et les sabots. Casablanca ne semble pas disposée à en faire de même, Rabat tergiverse.
Neuf condamnations à mort prononcées au Maroc en 2015
6 avril 2016Avec 9 condamnations à mort prononcées en 2015 et un moratoire de facto, le Maroc occupe une "bonne position" parmi les pays de la région MENA.
Affaire Hooligans: comment le juge a refusé la liberté provisoire
31 mars 2016Sans convaincre, une trentaine d'avocats se sont relayés, l'après-midi du 30 mars, devant la chambre correctionnelle du TPI de de Aïn Sebaâ, pour demander la liberté provisoire de leurs clients, 35 individus impliqués dans les actes de violence survenus suite au match Raja-Rif Al Hoceima.
Le PJD veut instaurer le congé d'adoption pour les femmes salariées
29 mars 2016Le groupe PJD à la Chambre des représentants a soumis une propostition de loi tendant à instaurer, à côté du congé de maternité, un congé d'adoption.
Affaire Zaz: La défense accuse Wana de violation des communications privées
29 mars 2016Le 11 avril prochain, le juge se prononcera sur les moyens de forme invoqués par la défense. Il dira si oui ou non, Wana a violé le secret des communications privées, tel que prétend la défense de Karim Zaz.
Au Maroc, la traduction officielle des textes juridiques est trop lente
28 mars 2016Le code de procédure pénale et le code des droits réels n'existent qu'en version arabe. La traduction française se fait attendre. Ce ne sont que deux exemples, mais dont l'importance interpelle sur ces questions: des lois traduites en français, est-ce indispensable? Et surtout, leur absence pose-t-elle problème?
Le “Capo” des Ultras du Raja poursuivi pour instigation au hoolganisme
25 mars 2016Poursuivis pour instigation au hooliganisme, trois leaders des Ultras du Raja ont comparu le vendredi 25 mars devant la chambre correctionnelle du tribunal de 1re instance de Aïn Sebaâ.
Justice. Nouvelles révélations dans l'affaire “Notre Dame”
22 mars 2016Le 21 mars, au tribunal de première instance de Ain Sebaâ, l'un des accusés déclare avoir été aidé par un deuxième infirmier pour ligoter Rachid Joundy.
El Haini: La décision des “sages”, une victoire personnelle après ma révocation
18 mars 2016Il avait vécu sa révocation comme une injustice. Aujourd'hui, c'est un Haini triomphant que nous retrouvons, trois jours après la décision du Conseil constitutionnel censurant partiellement l'article 97 de la loi organique relative au statut des magistrats.
Violences faites aux femmes: La nouvelle version du projet de loi exclut le vol entre époux
8 mars 2016Contrairement à la première, dévoilée en 2013, la deuxième version du texte sur les violences faites aux femmes ne prévoit plus d'incriminer le vol entre époux.
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