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Enseignants-stagiaires: Un texte de loi ne peut avoir d'effet rétroactif

Enseignants-stagiaires: Un texte de loi ne peut avoir d'effet rétroactif

14 avril 2016

L'erreur est humaine. Elle est aussi gouvernementale. Dans les deux cas, elle peut être excusable, à condition que son auteur le reconnaisse. Mais qu'en est-il de celui qui, au contraire, se prévaut de l'erreur pour imposer à autrui ses conséquences?


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Le blocage Voip, le 21 avril, devant le tribunal administratif

Le blocage Voip, le 21 avril, devant le tribunal administratif

11 avril 2016

La première audience était fixée pour le 7 avril. Elle a finalement été reportée au 21 avril, le temps que les notifications parviennent aux parties, notamment au chef du gouvernment, en sa qualité de président du conseil d'administration de l'ANRT. 


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Marrakech abandonne les horodateurs, Rabat tergiverse, Casa résiste

Marrakech abandonne les horodateurs, Rabat tergiverse, Casa résiste

6 avril 2016

Marrakech a abandonné les horodateurs et les sabots. Casablanca ne semble pas disposée à en faire de même, Rabat tergiverse. 


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Neuf condamnations à mort prononcées au Maroc en 2015

Neuf condamnations à mort prononcées au Maroc en 2015

6 avril 2016

Avec 9 condamnations à mort prononcées en 2015 et un moratoire de facto, le Maroc occupe une "bonne position" parmi les pays de la région MENA.


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Affaire Hooligans: comment le juge a refusé la liberté provisoire

Affaire Hooligans: comment le juge a refusé la liberté provisoire

31 mars 2016

Sans convaincre, une trentaine d'avocats se sont relayés, l'après-midi du 30 mars, devant la chambre correctionnelle du TPI de de Aïn Sebaâ, pour demander la liberté provisoire de leurs clients, 35 individus impliqués dans les actes de violence survenus suite au match Raja-Rif Al Hoceima.    


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Le PJD veut instaurer le congé d'adoption pour les femmes salariées

Le PJD veut instaurer le congé d'adoption pour les femmes salariées

29 mars 2016

Le groupe PJD à la Chambre des représentants a soumis une propostition de loi tendant à instaurer, à côté du congé de maternité, un congé d'adoption. 


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Affaire Zaz: La défense accuse Wana de violation des communications privées

Affaire Zaz: La défense accuse Wana de violation des communications privées

29 mars 2016

Le 11 avril prochain, le juge se prononcera sur les moyens de forme invoqués par la défense. Il dira si oui ou non, Wana a violé le secret des communications privées, tel que prétend la défense de Karim Zaz. 


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Au Maroc, la traduction officielle des textes juridiques est trop lente

Au Maroc, la traduction officielle des textes juridiques est trop lente

28 mars 2016

Le code de procédure pénale et le code des droits réels n'existent qu'en version arabe. La traduction française se fait attendre. Ce ne sont que deux exemples, mais dont l'importance interpelle sur ces questions: des lois traduites en français, est-ce indispensable? Et surtout, leur absence pose-t-elle problème?  


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Le “Capo” des Ultras du Raja poursuivi pour instigation au hoolganisme

Le “Capo” des Ultras du Raja poursuivi pour instigation au hoolganisme

25 mars 2016

 Poursuivis pour instigation au hooliganisme, trois leaders des Ultras du Raja ont comparu le vendredi 25 mars devant la chambre correctionnelle du tribunal de 1re instance de Aïn Sebaâ.


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Justice. Nouvelles révélations dans l'affaire “Notre Dame”

Justice. Nouvelles révélations dans l'affaire “Notre Dame”

22 mars 2016

Le 21 mars, au tribunal de première instance de Ain Sebaâ, l'un des accusés déclare avoir été aidé par un deuxième infirmier pour ligoter Rachid Joundy.


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El Haini: La décision des “sages”, une victoire personnelle après ma révocation

El Haini: La décision des “sages”, une victoire personnelle après ma révocation

18 mars 2016

Il avait vécu sa révocation comme une injustice. Aujourd'hui, c'est un Haini triomphant que nous retrouvons, trois jours après la décision du Conseil constitutionnel censurant partiellement l'article 97 de la loi organique relative au statut des magistrats.    


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Violences faites aux femmes: La nouvelle version du projet de loi exclut le vol entre époux

Violences faites aux femmes: La nouvelle version du projet de loi exclut le vol entre époux

8 mars 2016

Contrairement à la première, dévoilée en 2013, la deuxième version du texte sur les violences faites aux femmes ne prévoit plus d'incriminer le vol entre époux. 


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