L'affaire clinique “Notre Dame” arrive lundi au tribunal
15 novembre 2015Survenue la semaine dernière, à Casablanca, la mort tragique de Rachid Joundy, un septuagénaire brûlé vif dans la chambre de clinique où il était hospitalisé, inspire à la fois l’émotion et l’effroi.
L’assistance judiciaire gratuite coûtera 60 MDH à l’Etat en 2016
12 novembre 20152.500 DH pour les affaires portées à la Cour de Cassation, 2.000 DH à la Cour d’appel et 1.500 DH au Tribunal de première instance.
En 2014, hausse considérable des affaires de drogue devant la Justice (+36%)
11 novembre 201567.000 affaires et 80.000 personnes poursuivies, 180.000 T de cannabis brut saisies ainsi que... 222 T de cocaïne et 6 tonnes d'héroïne. Chiffres alarmants.
Les tribunaux sont à 94% dirigés par des hommes
10 novembre 2015Sur les 211 postes de responsabilité que comptent les juridictions marocaines, seulement 11 sont occupés par des femmes-magistrates.
Nouveau dispositif de médiation dans le secteur des assurances
9 novembre 2015Le secteur des assurances se dotera, à partir du 1er janvier 2016, d’un dispositif de médiation mis à la disposition des assurés et des bénéficiaires de prestations d’assurances.
Affaire Ynna-Fives: “Gharb Papier et Carton” menacée d'être vendue aux enchères
5 novembre 20151.988.880 des actions, soit l’intégralité des titres de propriété détenus par Ynna Holding dans le capital de sa filiale, Gharb Papier et Carton (GPC), font actuellement l’objet d’une saisie-exécution.
Effets de commerce: la centrale d'incidents va voir le jour
4 novembre 2015Le ministre de l’Economie et des Finances a homologué, par arrêtés publiés le 29 octobre 2015 au Bulletin Officiel, deux circulaires du Wali de Bank Al Maghrib.
Affaire Zaz: l’étonnante diatribe de Zaim Sassi contre le ministre de la Justice
2 novembre 2015Les audiences de l'affaire Zaz reprennent. Le matin du 2 novembre 2015, à la Cour d’appel de Casablanca, comparaissaient Karim Zaz et les onze détenus condamnés en première instance pour, entre autres, détournement de trafic international de télécommunications. Mais que vient faire le ministre de la Justice dans cette affaire?
Ramid se constitue avocat de ses deux lois organiques
30 octobre 2015Prenant part à une conférence organisée le matin du 30 octobre 2015 par l’Amicale Hassania des Magistrats, le ministre de la justice, Mostapha Ramid, a répondu aux critiques adressées par un grand nombre d’observateurs, dont des magistrats, à l’encontre des deux projets de lois organiques relatives au Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire et au statut des magistrats.
Conseil supérieur du pouvoir judiciaire: ce qui va changer
29 octobre 2015Adopté par la Chambre des Représentants le 27 octobre 2015, le projet de loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire cristallise l’attention. Voici ce qui va changer.
Les magistrats rejettent les deux lois organiques relatives à la justice
28 octobre 2015Les deux lois organiques relatives au conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats ont été adoptées mardi 27 octobre 2015, par la Chambre des Représentants. Deux textes qui provoquent une levée de bouclier des magistrats.
Prison pour dettes civiles: oui, mais pas tout le temps
21 octobre 2015CIRCULAIRE. Depuis 2006,"une personne ne peut être mise en prison pour le simple fait de son incapacité à remplir un engagement contractuel." Dans une circulaire, Ramid vient rappeler les principes de la contrainte par corps.
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