Lexis Maroc organise une journée de formation dédiée aux professionnels du droit
14 octobre 2015Le 4 novembre prochain, Lexis Maroc et HJK Corporate organisent la 3e édition de "Casablanca Place de Droit", une journée de formation dédiée aux professionnels du droit. Notaires, avocats, juristes d’entreprise et juristes du secteur public se donnent rendez-vous à Casablanca, où on attend plus de 30 intervenants et experts en droit.
Ramid désavoue la police: les attroupements pacifiques sont libres
14 octobre 2015Après les violences policières constatées récement contre des sit-inneurs pacifiques à Rabat, Mostapha Ramid diffuse une circulaire qui sonne comme un rappel à l'ordre des autorités et des juges.
Un président de Région déchu de son statut de parlementaire
13 octobre 2015Faisant suite à la saisine par le président de la Chambre des Représentants, le Conseil constitutionnel a déchu Abdenbi Bioui, actuel président de la région de l’Oriental, de sa qualité de député. Motif invoqué: l’incompatibilité.
Lois organiques et instances: ce qui est fait, ce qu'il reste à faire
12 octobre 2015Le discours royal du 9 octobre 2015 est un appel à la célérité. A une année de la fin de la première législature sous l’égide de la nouvelle Constitution, le processus de mise en place des institutions constitutionnelles n’en est qu’à la moitié du chemin.
Le texte contre les violences faites aux femmes enfin déterré
10 octobre 2015C’est une information que nous a livrée Mme Bassima Hakkaoui, ministre de la Famille, de la Femme et du développement social, en marge d'un débat organisé le 10 octobre 2015 à l'Académie du Royaume, dans le cadre la journée de la femme marocaine.
Violences policières: Que disent les associations et la loi?
9 octobre 2015Les images des récentes violences policières contre un sit-in pacifique devant le parlement et contre des supporters de football à Tanger posent plusieurs questions. Y a-t-il eu usage excessif de la force? et que dit la loi?
L’abolition de la peine de mort pourrait être débattue au Parlement
8 octobre 2015A deux jours de la journée mondiale contre la peine de mort, les abolitionnistes marocains s’activent. Ils sont parlementaires, avocats ou universitaires, et voudraient supprimer définitivement la peine capitale de la législation marocaine. Pour ce faire, une large compagne de plaidoyer est actuellement lancée.
Mobilisation de la société civile marocaine contre la peine de mort
6 octobre 2015La journée mondiale contre la peine de mort, c’est le 10 octobre. Dans son sillage, la coalition marocaine de la peine de mort (CMCPM) organise, ce mercredi 7 octobre à Rabat, un panel pour "inciter à la réflexion sur l’utilité, la fonction ou la symbolique de l’existence de cette peine dans le système pénal".
Affaire Zaz: le 2 novembre en appel, le 30 décembre au civil
2 octobre 2015La formation collégiale chargée de statuer en appel sur l’affaire DTI vient d’annoncer, ce lundi matin du 5 octobre 2015 à la Cour d’appel de Casablanca, le report de l’audience au 2 novembre.
Les juges militaires disposent d'un nouveau statut spécial
1 octobre 2015Tenue vestimentaire, mode de recrutement, champ de compétence. Entre magistrats ordinaires et ceux des tribunaux militaires, la différence est aujourd’hui marquée par l’entrée en vigueur du Dahir portant statut spécial des magistrats militaires. Focus.
Conseil supérieur du pouvoir judiciaire: le texte de nouveau en commission parlementaire
28 septembre 2015Prévue pour juillet 2015, la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire se fait désirer. Le texte est élevé, à juste titre, au rang de priorité. Mais certaines de ses dispositions sont mal accueillies.
Les “Sages” mettent fin au mandat d’un parlementaire
23 septembre 2015Par une décision du 21 septembre 2015, le conseil constitutionnel a déchu Said Chbaâtou de sa qualité de député. Grief: avoir renoncé à l’appartenance politique sous laquelle il s’était présenté aux élections législatives de 2011.
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