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Le Club des magistrats sceptique quant à l’indépendance future de la Justice

Le Club des magistrats sceptique quant à l’indépendance future de la Justice

22 juillet 2015

Le club des magistrats du Maroc organise ce mercredi 22 juillet 2015 à Rabat, une manifestation contre les deux projets de loi organiques portant respectivement sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et sur le statut des magistrats.  


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Mariage sans acte: le délai de régularisation va être prolongé

Mariage sans acte: le délai de régularisation va être prolongé

16 juillet 2015

Elle avait été approuvée, fin avril, par la Chambre des conseillers. Actuellement, la proposition de loi portant modification de l’article 16 du code de la famille est soumise à l’examen de la Chambre des représentants.


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Aswak assalam: vente judiciaire mardi

Aswak assalam: vente judiciaire mardi

13 juillet 2015

Nouvel épisode demain mardi de la bataille judiciaire entre Fives FCB et le groupe Chaâbi, le premier n’arrivant toujours pas à faire exécuter les différentes décisions judiciaires, selon lesquelles Ynna Holding doit lui payer environ 25 millions d’euros.


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Code pénal: Trois petites phrases de Mustapha Ramid

Code pénal: Trois petites phrases de Mustapha Ramid

12 juillet 2015

Invité à un débat organisé par le PPS, le lundi 6 juillet, le ministre de la Justice a eu plusieurs petites phrases concernant l’avant-projet de code pénal. Ce qui a donné lieu à une palette de déclarations tantôt croustillantes, tantôt étonnantes.


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Avant-projet de code pénal: un intéressant débat organisé par le PPS

Avant-projet de code pénal: un intéressant débat organisé par le PPS

7 juillet 2015

C’est une initiative d’abord politique: le PPS a organisé lundi soir 6 juillet, un débat sur le très chaud dossier de l’avant-projet de code pénal. En vedette, deux personnalités très médiatiques: Nabil Benabdellah et Mustapha Ramid.


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Le Maroc classé 55e pays en termes d'Etat de droit

Le Maroc classé 55e pays en termes d'Etat de droit

3 juillet 2015

Le Maroc est classé 55e sur une liste de 102 pays à l’indice Rule Of Law 2015 du World justice project. 


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L'accord judiciaire Maroc-France adopté par l'Assemblée nationale

L'accord judiciaire Maroc-France adopté par l'Assemblée nationale

24 juin 2015

Le projet de loi relatif au protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire entre le Maroc et la France a été approuvé par 33 voix contre 4.  


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L'indépendance de la justice au Maroc critiquée par la commission internationale des juristes

L'indépendance de la justice au Maroc critiquée par la commission internationale des juristes

22 juin 2015

La Commission internationale des juristes a élaboré deux mémorandums, en vue de réformer le statut des magistrats au Maroc et d'améliorer le projet de loi sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.  


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Aswak Asslam: vente judiciaire maintenue

Aswak Asslam: vente judiciaire maintenue

21 juin 2015

À l’heure où nous mettons en ligne cet article et sauf coup de théâtre, la vente judiciaire de 3,5 millions d’actions Aswak Assalam détenues par Ynna Holding est toujours prévue pour le mardi 23 juin à 13H, à la salle des ventes du tribunal de commerce de Casablanca. La mise à prix est de 63 DH par action.  


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Enfin une loi sur l'habitat menaçant ruine

Enfin une loi sur l'habitat menaçant ruine

19 juin 2015

Le conseil de gouvernement a examiné et adopté, le 18 juin 2015, le projet de loi n° 94-12 relatif aux édifices menaçant ruine présenté par le ministre de l'Habitat et la politique de la ville.


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Pourquoi le code pénal doit respecter l'intégralité des droits humains

Pourquoi le code pénal doit respecter l'intégralité des droits humains

19 juin 2015

Le code pénal doit être élaboré par l'élite intellectuelle. Abdelaziz Elatiki, professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l'Université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès, nous dit pourquoi.  


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Procédure pénale. Des pistes de réflexion pour améliorer les garanties

Procédure pénale. Des pistes de réflexion pour améliorer les garanties

18 juin 2015

Peut-on adopter un code de procédure pénale évolué, tout en élaborant un code pénal rétrograde ou dépassé? Vers quels mécanismes s'oriente-t-on pour garantir un procès équitable? Pour y répondre, Médias 24 s'est entretenu avec Mohammed Bouzlafa, enseignant chercheur à la faculté de droit de Fès.


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