Le Club des magistrats sceptique quant à l’indépendance future de la Justice
22 juillet 2015Le club des magistrats du Maroc organise ce mercredi 22 juillet 2015 à Rabat, une manifestation contre les deux projets de loi organiques portant respectivement sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et sur le statut des magistrats.
Mariage sans acte: le délai de régularisation va être prolongé
16 juillet 2015Elle avait été approuvée, fin avril, par la Chambre des conseillers. Actuellement, la proposition de loi portant modification de l’article 16 du code de la famille est soumise à l’examen de la Chambre des représentants.
Aswak assalam: vente judiciaire mardi
13 juillet 2015Nouvel épisode demain mardi de la bataille judiciaire entre Fives FCB et le groupe Chaâbi, le premier n’arrivant toujours pas à faire exécuter les différentes décisions judiciaires, selon lesquelles Ynna Holding doit lui payer environ 25 millions d’euros.
Code pénal: Trois petites phrases de Mustapha Ramid
12 juillet 2015Invité à un débat organisé par le PPS, le lundi 6 juillet, le ministre de la Justice a eu plusieurs petites phrases concernant l’avant-projet de code pénal. Ce qui a donné lieu à une palette de déclarations tantôt croustillantes, tantôt étonnantes.
Avant-projet de code pénal: un intéressant débat organisé par le PPS
7 juillet 2015C’est une initiative d’abord politique: le PPS a organisé lundi soir 6 juillet, un débat sur le très chaud dossier de l’avant-projet de code pénal. En vedette, deux personnalités très médiatiques: Nabil Benabdellah et Mustapha Ramid.
Le Maroc classé 55e pays en termes d'Etat de droit
3 juillet 2015Le Maroc est classé 55e sur une liste de 102 pays à l’indice Rule Of Law 2015 du World justice project.
L'accord judiciaire Maroc-France adopté par l'Assemblée nationale
24 juin 2015Le projet de loi relatif au protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire entre le Maroc et la France a été approuvé par 33 voix contre 4.
L'indépendance de la justice au Maroc critiquée par la commission internationale des juristes
22 juin 2015La Commission internationale des juristes a élaboré deux mémorandums, en vue de réformer le statut des magistrats au Maroc et d'améliorer le projet de loi sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Aswak Asslam: vente judiciaire maintenue
21 juin 2015À l’heure où nous mettons en ligne cet article et sauf coup de théâtre, la vente judiciaire de 3,5 millions d’actions Aswak Assalam détenues par Ynna Holding est toujours prévue pour le mardi 23 juin à 13H, à la salle des ventes du tribunal de commerce de Casablanca. La mise à prix est de 63 DH par action.
Enfin une loi sur l'habitat menaçant ruine
19 juin 2015Le conseil de gouvernement a examiné et adopté, le 18 juin 2015, le projet de loi n° 94-12 relatif aux édifices menaçant ruine présenté par le ministre de l'Habitat et la politique de la ville.
Pourquoi le code pénal doit respecter l'intégralité des droits humains
19 juin 2015Le code pénal doit être élaboré par l'élite intellectuelle. Abdelaziz Elatiki, professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l'Université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès, nous dit pourquoi.
Procédure pénale. Des pistes de réflexion pour améliorer les garanties
18 juin 2015Peut-on adopter un code de procédure pénale évolué, tout en élaborant un code pénal rétrograde ou dépassé? Vers quels mécanismes s'oriente-t-on pour garantir un procès équitable? Pour y répondre, Médias 24 s'est entretenu avec Mohammed Bouzlafa, enseignant chercheur à la faculté de droit de Fès.
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