Amina Bouayach : “la loi incrimine moralement la femme”
17 juin 2015L'avant-projet de code pénal marocain conforte-t-il la discrimination à l'égard des femmes? Oui, répond la secrétaire générale de la FIDH, Amina Bouayach. Décryptage.
Code pénal: les recommandations progressistes du colloque du CNDH
16 juin 2015Le colloque international du CNDH plaide pour un total respect des libertés individuelles. Et appelle à harmoniser le code pénal marocain avec l'ensemble des conventions internationales en matière de droits de l'Homme.
L'avant-projet de code pénal jugé “anachronique, liberticide et imprécis”
16 juin 2015En continuant de porter atteinte à la liberté de conscience, l’avant-projet de code pénal renforce la discrimination et gèle les évolutions futures de la société.
Abdellah Ounnir: «Ce qui relève des libertés individuelles ne peut être criminalisé»
15 juin 2015Élaboré sans cadre référentiel, le projet de nouveau code pénal comporte plusieurs dispositions liberticides. Et s’oppose fondamentalement à la notion d’individu consacrée par le droit pénal moderne et la Constitution de 2011.
Vers un code pénal moderne. Mode d'emploi
15 juin 2015Comment préparer la société à adopter un code pénal qui garantit les libertés? Entretien exclusif avec Philippe Texier.
Les grandes lignes du projet de loi sur la copropriété
14 juin 2015Voici les grandes lignes du projet de loi modifiant la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, adopté jeudi en conseil de gouvernement.
Une nouvelle loi sur la copropriété va voir le jour
11 juin 2015Le Conseil du Gouvernement a adopté jeudi 11 juin 2015, le projet de loi modifiant la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Des professionnels du droit se plaignent des difficultés d’accès à la jurisprudence au Maroc
11 juin 2015Pour accéder à une jurisprudence, il faut avoir une patience à toute épreuve, payer un abonnement sur des sites spécialisés ou trouver des moyens détournés pour obtenir rapidement copie des décisions qui vous intéressent.
Ramid: “Contrôler des véhicules sur l'autoroute est illégal”
3 juin 2015Il n'est pas autorisé d'intercepter les véhicules sur l'autoroute, sauf au niveau des stations de péage ou à la sortie, selon le code de la route.
Une ONG lance une alerte sur les dysfonctionnements de la Justice
28 mai 2015Droit et Justice, l’ONG qui assure depuis quelques années des caravanes de justice, a lancé en 2014 une enquête portant sur «l’observation des tribunaux et la publication des jugements» (OTPJ).
L'ancien maire de Marrakech poursuivi pour dilapidation de deniers publics
28 mai 2015Plongé au cœur d'une affaire de dilapidation de deniers publics, l'ancien maire de Marrakech, Omar Jazouli devra incessamment répondre des chefs d'accusation devant la Chambre criminelle de premier degré chargée des crimes financiers.
Détournement de 52 MDH à la perception de Laâyoune
25 mai 2015L'enquête est en cours et concerne 10 personnes dont 3 fonctionnaires actuellement en détention. Trois autres mis en cause ont quitté le pays. Comment cet argent a-t-il été détourné? Eléments de réponse.
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