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Trois magistrats révoqués pour défaillances professionnelles

Trois magistrats révoqués pour défaillances professionnelles

25 mai 2015

Sur 8 magistrats accusés de défaillances professionnelles et de comportement, trois sont révoqués et deux sont exclus pour une période d'un mois.


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Le litige LH Aviation prend une tournure judiciaire

Le litige LH Aviation prend une tournure judiciaire

18 mai 2015

Après une courte idylle ayant fait rêver le Maroc, les associés de la joint-venture franco-marocaine devant transformer le pays en producteur d’avions légers s’affrontent désormais devant la justice.


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L’avortement sera légalisé dans trois cas et restera criminalisé dans les autres

L’avortement sera légalisé dans trois cas et restera criminalisé dans les autres

15 mai 2015

La commission constituée par le Roi a rendu sa copie et le Chef de l’Etat a annoncé ses décisions. Il y aura bien une réforme du code pénal sur l'avortement.


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Code pénal. M. Ramid, gardien de la morale sociale

Code pénal. M. Ramid, gardien de la morale sociale

20 avril 2015

Mostafa Ramid a effectué sa première sortie concernant l’avant-projet de code pénal. Il s'est cantonné dans une démarche de gardien de la morale.  


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Affaire La Gazelle d’Or: Ghita Bennis déboutée en cassation

Affaire La Gazelle d’Or: Ghita Bennis déboutée en cassation

18 avril 2015

Mme Bennis a fait de La Gazelle d’Or un palace international. Son pourvoi en cassation est rejeté, l’hôtel devient propriété des héritiers Adham. Mais elle ne s’avoue pas vaincue.


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Affaire CDG/CGI: audience de confrontation entre les 26 prévenus

Affaire CDG/CGI: audience de confrontation entre les 26 prévenus

17 avril 2015

Les anciens DG de la CDG/CGI comparaîtront le 14 mai, tandis qu’un procès de confrontation entre les 26 prévenus aura lieu le 11 juin.    


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Procès Zaz: les sentences (mise à jour)

Procès Zaz: les sentences (mise à jour)

14 avril 2015

Voici une mise à jour des sentences, qui inclut les amendes et dédommagements au profit de la douane.  


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Les sentences du procès Zaz

Les sentences du procès Zaz

13 avril 2015

Après un long procès, les douze prévenus sont condamnés à des peines de prison. Le juge statuera sur le civil le premier juillet.


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Réforme du code pénal. Vives critiques de l’OMDH

Réforme du code pénal. Vives critiques de l’OMDH

7 avril 2015

EXCLUSIF. Après avoir étudié l’avant-projet de code pénal, le président de l’OMDH, Mohamed Nesh Nash revient pour Médias 24 sur certaines de ses dispositions qu’il juge liberticides.  


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Justice. L’affaire Belkora refait surface

Justice. L’affaire Belkora refait surface

6 avril 2015

Après voir traîné en longueur depuis plusieurs années, le dossier relatif à l’affaire “Belkora“ refait surface. L’ancien maire PJD de Meknès et 19 mis en cause comparaîtront le 28 avril.  


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Avant-projet de code pénal: une mouture décevante

Avant-projet de code pénal: une mouture décevante

6 avril 2015

La publication d’un avant-projet de code pénal par le ministère de la Justice n’a pas encore donné lieu à un grand débat public. Il faut dire que le texte n’est pas révolutionnaire.


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La difficile incrimination de l'enrichissement illicite

La difficile incrimination de l'enrichissement illicite

6 avril 2015

C'est une première. L'enrichissement illicite, jusque là impuni par le code pénal marocain, s'est vu l'objet d'un article de loi spécifique dans l'avant-projet de code pénal rendu public mercredi 1er avril, ce qui ne va pas sans susciter une levée des boucliers chez l'opposition, ainsi qu'une problématique juridique.  


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