La Chambre des conseillers examine le projet de loi sur les employés de maison
1 juillet 2014Après avoir recueilli les recommandations du CESE et du CNDH, la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des conseillers entame ce mercredi l’examen du projet de loi fixant les conditions de travail des employés domestiques.
Prisons, un projet de décret refond le système carcéral
27 juin 2014La direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion sociale connaîtra une mue. Les prérogatives d’œuvres sociales seront dissociées de celles de police judiciaire au sein des centres pénitenciers. Lecture.
Stationnement, la pose d’un sabot est bien illégale
26 juin 2014C’est le site Maroc Droit qui a débusqué le lièvre. Une société gestionnaire-déléguée du stationnement a été condamnée à dédommager un particulier pour avoir apposé un sabot à sa voiture. Celle-ci n’était pas en règle mais le sabot est illégal.
Affaire La Gazelle d’Or, dix années de procédure
18 juin 2014S’il y a un principe que rappelle l’affaire de La Gazelle d’Or, c’est bien celui de la sécurité que garantit le respect du formalisme juridique. Les relations d’affaires aussi sincères soient-elles ne se substituent pas l’inscription légale des transactions. Ghita Bennis risque de l’apprendre à ses dépens.
Le code du travail, dix ans après, dans l'attente d'une réforme
16 juin 2014Tout le monde est unanime. Si réforme du code du travail, il y aura. Il faudrait qu’il en résulte une législation opérationnelle, un instrument de développement économique et de sécurisation de l’investissement. Round up des interventions de la journée initiée par l’AMDT.
Affaire DTI, le rapport de l’instruction remis en cause
12 juin 2014La défense de Karim Zaz retarde la prise en compte des conclusions définitives du juge d’instruction. Elle soumet l’affaire à la cour d’appel de Casablanca, pour annulation du refus du juge d’instruction de répondre aux demandes de la défense. Une audience de plaidoiries est fixée pour le 25 juin prochain.
Le nouveau siège du conseil constitutionnel inauguré à Rabat
11 juin 2014Le Roi Mohammed VI a inauguré, mercredi à Rabat, le nouveau siège du Conseil constitutionnel appelé, conformément à l'article 177 de la constitution de 2011, à continuer à exercer ses attributions jusqu'à l'installation de la Cour constitutionnelle.
Affaire La Gazelle d’Or, une lettre de Ghita Bennis à Mustapha Ramid
10 juin 2014Alors que la défense de Ghita Bennis attend l’issue du pourvoi déposé en cassation, une lettre adressée au ministre de la Justice vient d’être rendue publique. Les principaux éléments de la procédure y sont énoncés et la défense y livre ses arguments.
Reportage. Devant un tribunal inaccessible
6 juin 2014Le tribunal de première instance de Aïn Sebaâ à Casablanca est devenu aussi inaccessible que le consulat d’un Etat Schengen. L’accès à l’établissement est contrôlé par différents corps de la police et des services de renseignements qui rendent quasiment impossible l’entrée aux citoyens.
L’avocat de Karim Zaz fait un recours en appel contre des décisions du juge d’instruction
6 juin 2014Les conclusions du juge d’instruction sont remises en cause par la défense notamment de Karim Zaz. Les rejets de certaines demandes par le juge d’instruction seront soumis à la cour d’appel de Casablanca. Pour Amine Lahlou, les droits de la défense ont été bafoués.
Affaire Karim Lachker. Ramid à l’épreuve
3 juin 2014Comment évoluera l’affaire Karim Lachker, ce jeune rifain qui a perdu la vie entre son arrestation par la police et son hospitalisation suite à des actes de tortures présumés ?
Affaire DTI, Wana Corporate a porté SIART en son sein
2 juin 2014Dans l’enquête sur l’affaire de détournement du trafic de communications internationales, deux noms émergent: Ahmed Nassiri et Rabii Nour. Ils sont les deux fondateurs et gérants de la société SIART, accusée de trafic dans un rapport de l’ANRT. Ils sont actuellement en procédure civile avec Wana Corporate.
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