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Ministère de la Justice, des procédés malhonnêtes dénoncés par un fonctionnaire

Ministère de la Justice, des procédés malhonnêtes dénoncés par un fonctionnaire

23 mai 2014

Les conclusions de l’enquête ministérielle sur l’affaire des enregistrements audio seront incessamment présentées dans une conférence de presse. C’est ce que Mustapha Ramid, ministre de la Justice a demandé au président de la commission. De quoi s’agit-il?  


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Affaire de DTI: la BNPJ boucle son enquête après la plainte de Maroc Telecom

Affaire de DTI: la BNPJ boucle son enquête après la plainte de Maroc Telecom

23 mai 2014

Le juge d’instruction tarde à remettre ses conclusions au parquet dans l’affaire opposant Wana Corporate aux sociétés soupçonnées dans le détournement de trafic de communications internationales. Le rapport de la BNPJ vient à peine d’être bouclé.


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Le projet de nouveau code de procédure pénale, novateur et moderne

Le projet de nouveau code de procédure pénale, novateur et moderne

11 mai 2014

Le ministère de la Justice a mis en ligne le texte du projet de loi relatif au nouveau code de procédure pénale. Selon Mustapha Ramid, le texte sera soumis prochainement à une large concertation nationale avec l'ensemble de la magistrature et des parties concernées.


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Affaire Zaz, première confrontation Wana Corporate vs Siart

Affaire Zaz, première confrontation Wana Corporate vs Siart

7 mai 2014

La première confrontation dans l’affaire Zaz est programmée par le juge d’instruction pour ce jeudi 8 mai. Elle met face à face les représentants de la société Siart à ceux de Wana Corporate. L’opérateur télécom accuse la société Siart de détournement de trafic international de communications.


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Affaire La Gazelle d’Or, Ghita Bennis se pourvoit en cassation

Affaire La Gazelle d’Or, Ghita Bennis se pourvoit en cassation

28 avril 2014

Par décision de justice, le 10 mars dernier, le célèbre palace de Taroudant La Gazelle d’Or est devenu propriété saoudienne. Les actionnaires minoritaires ont obtenu gain de cause en retirant à Ghita Bennis tout droit sur l’établissement.


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Bracelet électronique, vidéos des interrogatoires… des nouveautés dans la procédure pénale

Bracelet électronique, vidéos des interrogatoires… des nouveautés dans la procédure pénale

28 avril 2014

Le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, a affirmé, samedi à Rabat, que la réforme de la procédure pénale comprend de nouvelles dispositions de nature à renforcer les droits de la défense et consolider les principes du procès équitable.


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Terres collectives, la sortie du tunnel attendue en juin 2014

Terres collectives, la sortie du tunnel attendue en juin 2014

25 avril 2014

Le débat national sur les terres collectives, qui se soldera par la tenue d’une conférence nationale le 17 juin, vise à sortir les terres de l'impasse juridique. Dans différentes régions du Maroc, les conflits entre les familles et les élus locaux éclatent. Il s’agit de plusieurs millions d’hectares à assainir.  


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Amine Belkhouya, gérant de Kia Maroc, le jour où tout a basculé

Amine Belkhouya, gérant de Kia Maroc, le jour où tout a basculé

24 avril 2014

Comment Amine Belkhouya en est arrivé là ? D’où vient-il et comment a-t-il fait fortune ? Retour sur un parcours pas comme les autres où argent et connexions à l’international faisaient bon ménage. Jusqu’au jour où tout a basculé.   


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Réforme de la justice, la lenteur de mise en œuvre suscite des inquiétudes

Réforme de la justice, la lenteur de mise en œuvre suscite des inquiétudes

22 avril 2014

En réaction au bilan d’étape présenté par Mustapha Ramid, ministre de la Justice, les professionnels du droit et de la justice restent sceptiques quant à une mise en oeuvre rapide de la réforme marocaine.


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Ramid et Benkirane font le point sur la réforme de la Justice

Ramid et Benkirane font le point sur la réforme de la Justice

21 avril 2014

Le ministre de la Justice et des Liberté, Mustapha Ramid a présenté, lundi à Rabat devant le chef du gouvernement, un rapport sur le bilan d’action en 2013. La charte de réforme du système judiciaire était à l’ordre du jour.  


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Magistrats, l’union fait la force

Magistrats, l’union fait la force

1 avril 2014

Les magistrats marocains s’organisent, ils lancent une stratégie offensive. Dorénavant, Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des libertés sera face à un interlocuteur unique. Trois organisations professionnelles s’allient. Explications.  


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Tribune. La France viole les conventions internationales au détriment du Maroc

Tribune. La France viole les conventions internationales au détriment du Maroc

31 mars 2014

  par Me Mohammed Omar Tayeb Avocat au Barreau de casablanca  


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