Ramid leur interdit de manifester, jusqu’où iront les magistrats?
9 février 2014Les magistrats dénoncent l'interdiction de manifester qui a émané de la wilaya de Rabat. Leur sit-in prévu ce samedi 8 février devant les locaux du ministère de tutelle est transformé en meeting dans les locaux de l'association.
Chercheurs marocains contre Banque mondiale : le procès reporté
6 février 2014Un procès opposant des chercheurs marocains à la Banque mondiale, accusée d'avoir falsifié les données d'une étude sur les revenus des agriculteurs, a été reporté pour la seconde fois. La prochaine audience aura lieu le 19 février.
L’amnistie fiscale est anticonstitutionnelle selon Me Tabih
31 janvier 2014En validant la loi de Finances 2014 le conseil constitutionnel a émis une décision qui a alerté certains juristes. L’intégration de l’amendement relatif à l’amnistie fiscale sur les biens détenus à l’étranger par des Marocains est estimé anticonstitutionnelle. Abdelkébir Tabih livre une lecture à Médias 24.
Réforme de la Justice, une trêve est signée
21 janvier 2014Rien n’allait plus entre les professionnels du droit et le ministère de tutelle. La charte de la réforme de la justice a été mal accueillie. Depuis vendredi 17 janvier, une nouvelle ère s’annonce : des négociations, des discussions et surtout des propositions.
L’article 475 du code pénal, en discussion ce mercredi
6 janvier 2014Le tant décrié article 475 du code pénal sera examiné en 2ème lecture en commission à la Chambre des Représentants. Les différents groupes parlementaires ont planché à ce sujet. Près d’une centaine d’amendements sont au programme.
Loi de Finances 2014, les attendus de la décision du conseil constitutionnel
2 janvier 2014En plus de valider la constitutionnalité du projet de loi de Finances 2014 et le processus inédit par lequel il a été adopté, le conseil des sages a rejeté toutes les allégations de la requête de l’Opposition. Le Maroc ne reste pas sans budget.
Des chercheurs marocains poursuivent la Banque Mondiale en justice
26 décembre 2013Najib Akesbi, Driss Benatya et Mohamed Mahdi portent plainte contre l’Institution internationale pour falsification de données et usurpation de biens et de noms. Un combat avant tout éthique selon ces experts marocains.
Affaire Chabat: “Bila hawada” marque un point
9 décembre 2013La Cour d'appel de Rabat a jugé recevable le recours pour invalidation de l'élection de Hamid Chabat au poste de secrétaire général du parti de l'Istiqlal (PI) et des membres du comité exécutif du parti lors du 16e congrès national du PI.
Le tribunal administratif annule une décision de Benkirane sur les salaires des grévistes
7 décembre 2013Le tribunal administratif de Rabat a rendu le 27 novembre dernier un jugement annulant la décision prise par le chef du gouvernement relative aux prélèvements des salaires des fonctionnaires absents durant les débrayages. Une décision dont Médias 24 détient une copie.
Réforme de la Justice : Ramid se dit déterminé à aller de l'avant
3 décembre 2013Le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, s'est dit déterminé à aller de l'avant dans la réforme du système judiciaire marocain, "quel qu'en soit le prix".
Affaire Jihane et Hiba: Pour Me Abderrahim Jamaï, les agressions sexuelles ne seront plus tolérées
27 novembre 2013Au petit matin de ce 26 novembre, le verdict a été rendu dans l’affaire de tentative de viol dite affaire Jihane et Hiba. Il est de 4 années de réclusion. Au-delà de ce dossier, c’est le devenir du projet de loi contre l’agression des femmes au Maroc qui est toujours d’actualité.
Réforme de la Justice : l’Association Droit et Justice fustige la Charte de Ramid
21 novembre 2013Me Réda Oulamine et Me Mourad Fawzi, de l’Association Droit et Justice, ont publié un rapport critique sur la Charte présentée par Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des libertés, le 12 septembre dernier.
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