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2M et le réalisateur Mohamed Ulad-Mohand condamnés pour diffamation

2M et le réalisateur Mohamed Ulad-Mohand condamnés pour diffamation

12 novembre 2013

Lors d’un jugement de première instance rendu lundi 11 novembre, le tribunal correctionnel de Casablanca a condamné 2M et Mohamed Ulad-Mohand à 15.000 DH d’amende chacun et 80.000 DH d’indemnités à verser au plaignant, Patrick Guerrand-Hermès.  


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Projet de loi : dragueurs, harceleurs, hommes violents, voici ce que vous risquez

Projet de loi : dragueurs, harceleurs, hommes violents, voici ce que vous risquez

5 novembre 2013

Le conseil de gouvernement examinera ce jeudi 7 novembre, le projet de loi contre les violences faites aux femmes. Un projet qui dans le contexte du Maroc, est novateur et audacieux. Synthèse.  


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Projet de loi sur le locatif : ce qui va changer

Projet de loi sur le locatif : ce qui va changer

5 novembre 2013

Un nouveau projet de loi sur le locatif résidentiel et professionnel vient d’être adopté par la Chambre des conseillers. Prochaine étape : sa publication dans le Bulletin officiel. Analyse des principales nouveautés.  


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La réforme de la Justice prépare son étape inaugurale

La réforme de la Justice prépare son étape inaugurale

28 octobre 2013

Le corps de la magistrature a depuis peu entre les mains le projet de loi portant sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, CSPJ. Médias24 livre en avant-première la nomenclature de ce texte qui fixera le devenir de la réforme.  


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Une grande première: Un tribunal reconnaît aux femmes le droit d’hériter des terres collectives

Une grande première: Un tribunal reconnaît aux femmes le droit d’hériter des terres collectives

16 octobre 2013

Une décision qui fera jurisprudence. Le tribunal administratif de Rabat vient de rendre un jugement qui consacre le droit d’hériter aux soulaliyates ;  et cela en accordant aux décisions prises par le conseil de tutelle, la force de la loi.


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Affaire Jihane et Hiba, prochaine audience le 28 octobre

Affaire Jihane et Hiba, prochaine audience le 28 octobre

8 octobre 2013

Lundi 7 octobre, la cour d’appel de Rabat a connu un sit in, lancé par le comité national de soutien aux victimes de viol et d’agressions sexuelles. Le comité s’est doté d’un plan d’action.


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L’émouvant plaidoyer de l’OMDH pour les condamnés à mort au Maroc

L’émouvant plaidoyer de l’OMDH pour les condamnés à mort au Maroc

30 septembre 2013

Après avoir réalisé une enquête sur la condition des détenus marocains dans les couloirs de la mort, l'OMDH demande au gouvernement l’abolition immédiate de la peine de mort. Elle formule aussi des recommandations sur les plans humanitaire, pénitentiaire et médical.   


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Réforme de la Justice : des craintes sur l’ambition du projet

Réforme de la Justice : des craintes sur l’ambition du projet

23 septembre 2013

Les rares voix qui s’expriment sur la charte de la réforme de la justice sont sceptiques quant au succès des ambitions affichées. Parmi elles, Michèle Zirari Devif, juriste et secrétaire générale adjointe de Transparency Maroc, qui nous livre ses interrogations.  


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Réforme de la Justice: la loi organique en 2014

Réforme de la Justice: la loi organique en 2014

21 septembre 2013

Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés promet la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire au premier semestre 2014. Le tribunal numérique ne sera pas en place avant 2020.  


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Réforme de la Justice: les principales dispositions

Réforme de la Justice: les principales dispositions

16 septembre 2013

Réforme du Code pénal, protection des droits et libertés, indépendance des magistrats et du parquet, moralisation de la vie judiciaire : tels sont les principaux axes de la réforme de la Justice qui commence en 2013 et s’étalera sur quelques années.  


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Réforme de la justice, le travail ne fait que commencer

Réforme de la justice, le travail ne fait que commencer

15 septembre 2013

Deux jours après la présentation de la charte de la réforme de la Justice, nombreux sont encore ceux qui ne sont pas encore penchés sur le détail du document. Toutefois, des pistes de travail se profilent. Trois acteurs principaux nous répondent.


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La charte de la Justice enfin dévoilée, un plan ambitieux et inédit

La charte de la Justice enfin dévoilée, un plan ambitieux et inédit

14 septembre 2013

Elle a enfin vu le jour. La charte de réforme de la Justice, ce chantier immense, ambitieux, a été enfin dévoilée ce jeudi soir 12 septembre à Rabat, apportant quelques heureuses surprises.


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