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Plateformes de commande en ligne : comment encadrer le succès et limiter les dérives (Me Benwahoud)

Plateformes de commande en ligne : comment encadrer le succès et limiter les dérives (Me Benwahoud)

12 décembre 2024

Entre responsabilité limitée, facturation différente du prix affiché, risques de fraude à la carte bancaire… Des pratiques de plateformes de commande en ligne soulèvent plusieurs interrogations sur le plan légal. Voici l’éclairage de Me Nasser Benwahoud.


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Quotas pour une meilleure représentativité des avocates : l’ABAM rejette la proposition du ministère de la Justice

Quotas pour une meilleure représentativité des avocates : l’ABAM rejette la proposition du ministère de la Justice

11 décembre 2024

Le ministère de la Justice propose un quota pour renforcer la représentativité féminine au sein des ordres professionnels des avocats. Si l’ABAM rejette cette idée, des voix comme celle de Me Kawtar Jalal plaident pour une mesure transitoire nécessaire pour corriger un déséquilibre historique et respecter les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc.


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Projet de Code pénal et application des peines alternatives : Abdellatif Ouahbi fait le point

Projet de Code pénal et application des peines alternatives : Abdellatif Ouahbi fait le point

11 décembre 2024

Lors de son passage devant la Chambre des conseillers, le mardi 10 décembre, le ministre de la Justice a fait le point sur l’avancement du projet de Code pénal et a annoncé la date de l’entrée en vigueur du texte sur les peines alternatives. 


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Maroc vs Al Amoudi : le Royaume conteste officiellement la sentence du CIRDI

Maroc vs Al Amoudi : le Royaume conteste officiellement la sentence du CIRDI

11 décembre 2024

Entre Corral et le Royaume du Maroc, le contentieux arbitral prend une nouvelle tournure. La partie marocaine vise une annulation partielle de la sentence l'ayant condamnée à indemniser l'entité détenue par Sheikh Al Amoudi. Les détails.


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Peine de mort. Le vote pour le moratoire : un pas symbolique, pas encore décisif

Peine de mort. Le vote pour le moratoire : un pas symbolique, pas encore décisif

10 décembre 2024

Avec 88 détenus dans le couloir de la mort, le Maroc s’apprête à voter, le 15 décembre, en faveur du moratoire onusien sur l’exécution de la peine capitale. Tout comme le ministre de la Justice, l’activiste Nouzha Skalli espère que ce pas symbolique ouvrira la voie à une abolition réelle dans le Code pénal.


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Historique. Le Maroc votera la résolution de l'ONU sur le moratoire sur la peine de mort (Ouahbi)

Historique. Le Maroc votera la résolution de l'ONU sur le moratoire sur la peine de mort (Ouahbi)

9 décembre 2024

Après une position d'abstention lors de précédents votes, le Maroc prévoit, pour la première fois, de voter en faveur de la 10e résolution de l'ONU sur le moratoire de la peine de mort, dont le vote est prévu prochainement. L'annonce est faite par le ministre de la Justice.


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Mohamed Boudrika va boucler ses 5 mois de détention préventive à Hambourg, sans aucune visibilité

Mohamed Boudrika va boucler ses 5 mois de détention préventive à Hambourg, sans aucune visibilité

9 décembre 2024

Mohamed Boudrika, en détention préventive à Hambourg depuis juillet 2024 à la suite d’une demande d’extradition des autorités marocaines, fait face à une procédure où le droit allemand ne fixe pas de limite stricte à la durée de détention, soulevant des interrogations juridiques.


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Affaire du viol d’une jeune Française : Amine Naguib retire sa plainte

Affaire du viol d’une jeune Française : Amine Naguib retire sa plainte

9 décembre 2024

Selon une source proche du dossier, Mohamed Amine Naguib a retiré sa plainte contre les quatre personnes qu’il a accusées de coups, blessures et séquestration. Sa compagne, S.F., n’a pas retiré sa plainte.


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Justice. Un conducteur indemnisé par ADM après avoir percuté un âne

Justice. Un conducteur indemnisé par ADM après avoir percuté un âne

6 décembre 2024

Tenue responsable de la sécurité de ses usagers, la Société nationale des Autoroutes du Maroc (ADM) a été condamnée à verser des dommages-intérêts à un conducteur qui a percuté un âne traversant l’autoroute.


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Potasse de Khémisset : Emmerson confirme son recours au CIRDI

Potasse de Khémisset : Emmerson confirme son recours au CIRDI

6 décembre 2024

Le dossier du projet minier de potasse de Khémisset prend une nouvelle dimension juridique. La compagnie britannique Emmerson a levé environ 1,08 million de dollars américains auprès d'investisseurs spécialisés dans le financement du contentieux. Ces fonds seront principalement dédiés au financement de son recours au CIRDI, engagé suite au refus répété de son étude d’impact sur l’environnement.


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Un nouveau souffle pour les accords amiables fiscaux : ce que propose le PLF 2025

Un nouveau souffle pour les accords amiables fiscaux : ce que propose le PLF 2025

4 décembre 2024

Avec l’article 221 ter du PLF 2025, le Maroc encadre davantage la possibilité d’accords amiables entre la Direction générale des impôts et les contribuables. Ces négociations pourront avoir lieu même après un jugement définitif. Décryptage avec Me Zineb Naciri Bennani.


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Avocats. Empreintes d'optimisme et de vigilance, les négociations avec le ministère de la Justice vont bon train

Avocats. Empreintes d'optimisme et de vigilance, les négociations avec le ministère de la Justice vont bon train

3 décembre 2024

Depuis la réouverture du dialogue entre le ministère de la Justice et les avocats, le 15 novembre dernier, plusieurs réunions ont été tenues, tandis que d’autres sont prévues. Selon Me Omar Mahmoud Bendjelloun, l’optimisme règne et la vigilance aussi.


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