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Tag: Amendes


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Le Conseil de la concurrence sanctionne, mais sélectionne-t-il ?

Le Conseil de la concurrence sanctionne, mais sélectionne-t-il ?

3 juillet 2025

DATA. Plus de 2 milliards de dirhams d’amendes au profit du Trésor, mais un bilan en clair-obscur. Depuis 2018, le Conseil de la concurrence sanctionne, mais choisit ses combats tout en pratiquant une transparence sélective.


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Code de la route. Voici ce qui va changer pour les amendes transactionnelles et forfaitaires

Code de la route. Voici ce qui va changer pour les amendes transactionnelles et forfaitaires

20 mars 2025

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret relatif au Code de la route portant sur les amendes transactionnelles et forfaitaires, compte tenu des observations formulées.


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Enquêtes maritimes et amendes routières au menu du prochain Conseil de gouvernement

Enquêtes maritimes et amendes routières au menu du prochain Conseil de gouvernement

19 mars 2025

Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 20 mars, examinera deux projets de décret.


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Amendes pour les piétons n’empruntant pas les passages dédiés: la loi n’a pas été abrogée (Source sécuritaire)

Amendes pour les piétons n’empruntant pas les passages dédiés: la loi n’a pas été abrogée (Source sécuritaire)

25 septembre 2024

Le débat est de nouveau d’actualité au sujet des amendes contre les citoyens qui n’empruntent pas les passages piétons. Un "non-événement", nous répond une source sécuritaire puisque la loi n’a pas été abrogée. Explications.


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