Tag: CIRDI
Corral vs Maroc : au Cirdi, Al Amoudi réplique à la demande de suspension de la sentence
3 avril 2025La société suédoise dirigée par Mohammed Al Amoudi vient de déposer ses observations quant à la demande du maintien du sursis à exécution formulée quelques jours plus tôt par le Royaume.
CIRDI : le Maroc veut maintenir le sursis à exécution dans son litige face à Corral
20 mars 2025Le Royaume du Maroc a déposé une demande pour maintenir la suspension de l'exécution de la sentence qui l'a condamné à dédommager Corral Morocco Holding.
Potasse de Khémisset : Emmerson débloque la première tranche de fonds pour son recours au CIRDI
17 mars 2025La compagnie minière Emmerson a procédé à l'activation de la première tranche de son financement dédié à son recours suite à son différend avec le gouvernement marocain concernant l’autorisation environnementale d'une mine de potasse dans la province de Khémisset, a annoncé la compagnie dans un communiqué publié ce lundi 17 mars 2025.
Maroc vs Corral : au CIRDI, début de l'examen du recours en annulation du Royaume
14 mars 2025Le comité ad hoc chargé d'instruire le recours en annulation partielle du Maroc contre la sentence l'ayant condamné à dédommager Corral Morocco Holding a tenu sa première audience.
Maroc vs Corral : de nouveaux protagonistes pour un nouveau round au CIRDI
7 février 2025Le Maroc veut obtenir l'annulation partielle de la sentence l'ayant condamné à 1,5 MMDH au profit de Corral, société détenue par l'homme d'affaires saoudien Al Amoudi. Au CIRDI, les membres du comité ad hoc chargé d'instruire cette requête ont été nommés. Ce litige est loin d'être bouclé.
La Samir : prolongation de l'activité pour trois mois
30 janvier 2025Le tribunal de commerce a accordé une nouvelle prolongation de l'activité au profit du raffineur en liquidation. Les défenseurs de la Samir insistent sur le scénario de renationalisation pour résoudre définitivement ce dossier.
Potasse de Khémisset : qui plaidera pour Emmerson devant le CIRDI ?
7 janvier 2025La compagnie minière Emmerson semble résolue à engager une procédure devant le CIRDI contre le gouvernement marocain surtout après avoir réussi à sécuriser un solide financement auprès d’investisseurs spécialisés dans les litiges, soutenue par le cabinet Boies Schiller Flexner. Ce cabinet, qui compte parmi ses membres Timothy Foden, un éminent avocat américain spécialiste de l'arbitrage international dans le secteur minier, et qui a récemment annoncé défendre l’affaire d'Emmerson contre le Maroc. Mais, serait-il capable de prouver que ce projet de mine de potasse est respectueux de l’environnement ?
Potasse de Khémisset : Emmerson obtient le financement nécessaire pour son recours au CIRDI
2 janvier 2025La compagnie minière Emmerson vient de sécuriser, via un accord de financement, un montant pouvant atteindre 11 millions de dollars, comme annoncé dans un communiqué publié ce jeudi 2 janvier 2025. Appuyée par ce soutien financier, la compagnie britannique est désormais en mesure de débuter son recours à l’arbitrage du CIRDI, après la non-autorisation de son projet de mine de potasse dans la province de Khémisset en raison d'une étude d'impact environnemental jugée non conforme.
Emmerson PLC : nouvelle émission d’actions pour récompenser sa direction
12 décembre 2024Emmerson a décidé d'émettre de nouvelles actions et des bons de souscription en faveur de son conseil d'administration et de sa direction, en reconnaissance de leur réussite à sécuriser un premier financement de leur futur recours au CIRDI. Cette décision fait suite à la suspension volontaire des dirigeants de leurs rémunérations afin de préserver la liquidité nécessaire au financement du litige contre le Maroc.
Maroc vs Al Amoudi : le Royaume conteste officiellement la sentence du CIRDI
11 décembre 2024Entre Corral et le Royaume du Maroc, le contentieux arbitral prend une nouvelle tournure. La partie marocaine vise une annulation partielle de la sentence l'ayant condamnée à indemniser l'entité détenue par Sheikh Al Amoudi. Les détails.
Potasse de Khémisset : Emmerson confirme son recours au CIRDI
6 décembre 2024Le dossier du projet minier de potasse de Khémisset prend une nouvelle dimension juridique. La compagnie britannique Emmerson a levé environ 1,08 million de dollars américains auprès d'investisseurs spécialisés dans le financement du contentieux. Ces fonds seront principalement dédiés au financement de son recours au CIRDI, engagé suite au refus répété de son étude d’impact sur l’environnement.
Au CIRDI, le Maroc face à ses derniers litiges
19 novembre 2024Le Royaume est en passe de liquider ses deux derniers conflits d'arbitrage international au CIRDI. Où en sont ces procédures ? Voici les derniers développements.
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