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Tag: Conseil supérieur du pouvoir judiciaire


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Kafala transfrontalière : Abdenabaoui veut mettre fin aux blocages administratifs

Kafala transfrontalière : Abdenabaoui veut mettre fin aux blocages administratifs

12 juin 2025

DATA. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire veut fluidifier le traitement des demandes de kafala d'enfants abandonnés, notamment celles impliquant des résidents à l’étranger. Dans une note adressée début juin aux juridictions de première instance, M'hammed Abdenabaoui recommande l’usage de formulaires standardisés pour éviter retards et irrégularités.


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Enquête de la BNPJ sur le piratage présumé de données du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Enquête de la BNPJ sur le piratage présumé de données du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

10 juin 2025

Une enquête judiciaire est ouverte après la diffusion d'allégations au sujet du présumé piratage de données de la justice par le groupe de hackers Jabaroot.


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Contrat procédural : et si le concept devenait une réalité judiciaire?

Contrat procédural : et si le concept devenait une réalité judiciaire?

30 mai 2025

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire plaide pour la généralisation, dans les juridictions marocaines, des contrats procéduraux afin de "rationaliser" les délais de traitement des dossiers. Cet outil "conventionnel", qui ne jouit d'aucun cadre légal, n'a été expérimenté qu'une seule fois au Maroc (tribunal de Midelt). En quoi consiste ce mécanisme ?


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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire lance une plateforme dédiée à l’information juridique

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire lance une plateforme dédiée à l’information juridique

24 avril 2025

La nouvelle plateforme électronique "Bibliothèque juridique et judiciaire", conçue par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, centralise l’ensemble de l’information juridique et judiciaire. Textes législatifs, décisions de justice, publications doctrinales : le site permet le téléchargement, l’impression et la consultation de milliers de documents, répondant aux besoins des professionnels du droit, des chercheurs et du grand public.


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Justice commerciale : des chiffres en hausse mais pas convaincants

Justice commerciale : des chiffres en hausse mais pas convaincants

20 janvier 2025

Les statistiques publiées récemment sur l’activité du tribunal de commerce de Casablanca révèlent une augmentation du nombre de dossiers traités. Toutefois, l’absence d’indicateurs qualitatifs, tels que l’évaluation de la charge de travail des magistrats et le suivi des recours en appel, limite l’évaluation de l’efficacité réelle du système judiciaire.


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L’ISIC et le CSPJ signent une partenariat portant sur la formation continue spécialisée

L’ISIC et le CSPJ signent une partenariat portant sur la formation continue spécialisée

19 décembre 2024

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et l’Institut Supérieur de l’Information et de la Communication (ISIC) ont signé, mercredi 18 décembre à Rabat, une convention-cadre de partenariat portant sur la formation continue spécialisée, le conseil spécialisé et l'organisation d'événements conjoints.


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Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : l’année 2023 en chiffres (Rapport)

Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : l’année 2023 en chiffres (Rapport)

17 décembre 2024

Du nombre d’affaires à l’évaluation de la productivité des juges, en passant par les délais de traitement des affaires… Voici les chiffres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour l’année 2023. 


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Viol d'une fille de 11 ans à Tiflet : des juges sanctionnés par le pouvoir judiciaire

Viol d'une fille de 11 ans à Tiflet : des juges sanctionnés par le pouvoir judiciaire

26 août 2024

Auteurs d'une sentence jugée abusivement clémente, les juges en question ont été exclus provisoirement avec privation de salaire et mutation d'office. Révélations.


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Élection CSPJ : voici les noms des représentants des magistrats élus

Élection CSPJ : voici les noms des représentants des magistrats élus

24 octobre 2021

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a dévoilé, dimanche 24 octobre , les résultats définitifs de l'élection des représentants des magistrats au sein du conseil, au titre du mandat 2022-2026.


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