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Tag: fiscalité des collectivités territoriales


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Taxe sur les terrains non bâtis : des taux doublés et modulés selon l’équipement des zones

Taxe sur les terrains non bâtis : des taux doublés et modulés selon l’équipement des zones

30 avril 2025

La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité le projet de loi 14.25 réformant la fiscalité locale. Le texte confie à la Direction générale des impôts (DGI) la gestion de la taxe d’habitation et de la taxe des services communaux. Il révise également les taux de la taxe sur les terrains urbains non bâtis, désormais modulés selon le niveau d’équipement des zones concernées.


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Les taxes d’habitation et de services communaux bientôt confiées au fisc

Les taxes d’habitation et de services communaux bientôt confiées au fisc

11 avril 2025

L’objectif, entre autres, est d’améliorer la collecte des taxes gérées par les services relevant des collectivités territoriales, en créant des postes de percepteurs communaux chargés d’engager les procédures de recouvrement.


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