Tag: fiscalité locale
Projet de loi 14.25 : fiscalité immobilière complexifiée, les notaires dans le flou
7 mai 2025Alors qu’il vient d’être adopté par la Chambre des conseillers, le projet de loi 14.25, qui modifie le régime fiscal des collectivités territoriales, suscite de nombreuses interrogations parmi les notaires. Hausse des tarifs de la TNB, transfert des compétences de recouvrement de la TGR à la DGI, etc. La profession redoute une complexification des procédures.
Fiscalité locale. Voici pourquoi la réforme de la taxe professionnelle devient une nécessité
12 novembre 2024ANALYSE. La taxe professionnelle révèle de profondes lacunes et, selon plusieurs spécialistes, génère des inégalités sectorielles, pénalisant les entreprises qui investissent le plus. Calculée sur la base de la valeur des immobilisations et des équipements, cette taxe semble constituer un frein à l’investissement et à la compétitivité des entreprises, notamment celles orientées vers l'export. Face à ces dysfonctionnements, les réformes proposées visent à instaurer une fiscalité fondée sur l’activité économique réelle, promouvant une justice fiscale et un soutien à l’emploi.
Bensouda : “Fin 2024, la totalité de l’assiette de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux sera prise en charge par la TGR”
26 mai 2023ENTRETIEN. La Trésorerie générale du Royaume est impliquée dans l’implémentation de la réforme du vaste chantier de la fiscalité locale, laquelle affiche un grand potentiel à mobiliser. Le point avec Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume.
Quoi de neuf?
Au SIAM 2026, OCP met en avant sa vision intégrée de l'agriculture et de l'élevage
Le groupe OCP met en avant, à l'occasion du 18e Salon international de l'agriculture au Maroc (SIAM) qui se tient du 20 au 28 avril à Meknès, sa vision intégrée des systèmes agricoles, illustrant le rôle central du phosphore dans l'articulation entre fertilité des sols, production végétale et alimentation animale.
En visite à Stockholm, Hammouchi formalise un partenariat sécuritaire inédit avec les autorités suédoises
Paraphé lors d’entretiens avec le ministre de la Justice Gunnar Strömmer et les responsables policiers du pays nordique, le dispositif inclut des canaux rapides de coopération opérationnelle et d’assistance technique.
Oukaïmeden : après deux échecs, la SMIT relance le chantier de la station
La Société marocaine d’ingénierie touristique (SMIT) vient de lancer un nouveau projet de plus de 100 millions de dirhams pour transformer la station de l’Oukaïmeden en une destination de loisirs opérationnelle sur les quatre saisons.
Peines alternatives : 926 amendes journalières prononcées, seulement 18 bracelets électroniques posés
Selon le bilan présenté par le ministre de la Justice, 926 amendes journalières ont été prononcées, 794 peines de travail d’intérêt général appliquées et 385 mesures de restriction de droits enregistrées, tandis que la surveillance électronique reste marginale avec 18 cas. Un dispositif qui reste encore dans une phase de déploiement ''à un rythme lent''.
Classement féminin FIFA : la sélection nationale progresse de 4 places
Avec trois victoires en matchs amicaux, les Lionnes de l'Atlas améliorent leur score, avec un total de 1.402,88 points contre 1.399,54 lors du classement précédent.
Africa Executive Roundtable 2026 : la 5G au cœur de la transformation industrielle du Maroc
Réunis à Rabat à l’occasion de l’Africa Executive Roundtable 2026, décideurs publics, opérateurs télécoms et industriels ont souligné le rôle stratégique de la 5G comme levier de transformation industrielle et de compétitivité du Maroc.
Experts judiciaires : feu vert de la Chambre des représentants au nouveau cadre juridique
Soutenu par la majorité, le texte introduit un encadrement plus strict des missions d’expertise, avec des obligations de formation et un dispositif disciplinaire renforcé.
Réhabilitation des mosquées : près de 2 milliards de DH supplémentaires nécessaires
Quelque 1.439 lieux de culte restent aujourd’hui fermés à travers le Royaume pour cause de vétusté ou de non-conformité, tandis que plus de 550 font l’objet de travaux, selon le ministre des Habous, qui a détaillé devant le Parlement l’état d’avancement du programme national.
Surprise chez Apple, Tim Cook remplacé à la direction après 15 ans de mandat
Le patron d'Apple, Tim Cook, va être remplacé à la direction générale début septembre par un cadre du groupe, John Ternus, jusqu'ici responsable des produits physiques, de l'iPhone au Mac, selon un communiqué publié lundi.
Bourita : "La crédibilité d’un processus électoral ne peut être pleinement garantie s'il exclut une partie de la population"
La question de l’inclusion dans les processus électoraux était au cœur de la 5e édition du cycle de formation des observateurs électoraux de l’Union africaine, lancée le lundi 20 avril à Rabat.
Lancement de l’étude pour la première ligne de bus à haut niveau de service à Fès
La société Fès Région Aménagement vient de lancer un appel d’offres pour la réalisation de l'étude d'avant-projet sommaire de la toute première ligne de bus à haut niveau de service.
IA, gouvernance, finance : les thèmes qui ont dominé le Prix de la recherche des experts-comptables
La ville de Bouznika a accueilli, le 15 avril 2026, la 6e édition du Prix de la recherche scientifique de l’Ordre des experts-comptables, un rendez-vous désormais incontournable dédié à la promotion de l’excellence académique et scientifique au service de la profession.
Gaz butane : la grève des 21 et 22 avril suspendue après une réunion avec le ministère des Finances
Les distributeurs de gaz butane ont décidé de suspendre leur grève, prévue les 21 et 22 avril 2026. Cette décision fait suite à une rencontre avec les représentants du ministère des Finances, où la question de la révision de leur marge bénéficiaire a été discutée. Les promesses de solutions avancées par les responsables ont convaincu les professionnels de mettre un terme, pour l'instant, à leur mouvement de protestation.
Droits de douane : l'administration américaine a ouvert son portail de remboursement
L'agence américaine des douanes (CBP) a annoncé lundi 20 avril que son portail de remboursement des droits de douane, retoqués mi-février par la Cour suprême, est ouvert aux demandes des entreprises, qui devront préciser les produits concernés.
Travaux LGV : l’ONCF adapte la desserte ferroviaire de Marrakech du 21 au 23 avril
Afin d’accompagner les travaux de la LGV, l’ONCF a annoncé le transfert temporaire du terminus des trains Al Atlas à la gare de Sidi Ibrahim, avec des navettes par autocars pour les voyageurs.
Alerte météo. Averses orageuses et vague de chaleur, jusqu'à 39°C dans certaines provinces
Des averses orageuses localement fortes et un temps chaud sont prévus, ce lundi 20 avril 2026, dans plusieurs provinces du Royaume, a indiqué la Direction générale de la météorologie (DGM).
Rendez-vous partenaires
"K1" : Cap sur une fin de saison sous haute pression
Il y a des épisodes qui font basculer une série. "K1" vient clairement d’entrer dans cette zone où chaque scène compte et où la tension ne redescend plus. À mesure que la saison avance, l’intrigue se densifie et entraîne le spectateur dans une spirale où tout peut déraper.
La SRM Casablanca-Settat plus proche de ses clients : services améliorés et présence territoriale renforcée
Dans le cadre de l’amélioration continue de la qualité des services rendus aux habitants de la Région Casablanca-Settat, la Société Régionale Multiservices (SRM) Casablanca-Settat annonce une avancée concrète au profit de ses clients : Quel que soit le lieu d’abonnement, le paiement des factures d’eau et d’électricité est désormais possible dans n’importe quelle agence clientèle de la SRM Casablanca-Settat.
CHU International Mohammed VI d’Agadir : une nouvelle ère pour la santé publique
Le Complexe hospitalo-universitaire international Mohammed VI d’Agadir incarne une nouvelle génération d’infrastructures médicales. Porté par la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé, ce projet d’envergure articule prise en charge des patients, formation et innovation autour de trois pôles complémentaires. L’ambition est claire : transformer durablement la qualité des soins au Maroc
Al Amana, JAIDA et Takamoul Al Fallah s’allient pour un modèle intégré au service des agriculteurs
Al Amana Microfinance, JAIDA et Takamoul Al Fallah annoncent la signature d’un partenariat stratégique portant sur le lancement d’un projet pilote dédié au financement et à l’accompagnement d’agriculteurs opérant dans les filières céréalières et légumineuses.
Médecine de précision : le Maroc entre dans une nouvelle ère du soin sous l'impulsion de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé
À Rabat, une nouvelle étape est franchie dans l’évolution du système de santé. L’inauguration du Hub de médecine de précision, porté par la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé, pose les bases d’une approche plus fine, où chaque patient devient le point de départ du soin.
La SRM Casablanca-Settat sécurise l’alimentation de la région en eau potable
Afin de sécuriser l’alimentation en eau potable de la Région et de pallier d’éventuelles crises hydriques, la SRM Casablanca-Settat supervise la réalisation d’un programme important de mise en place de 27 stations monoblocs de dessalement de l’eau de mer et de déminéralisation des eaux saumâtres, pour une capacité annuelle prévisionnelle de 8,19 millions de m³.
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