Tag: peines alternatives
Projet de Code pénal et application des peines alternatives : Abdellatif Ouahbi fait le point
11 décembre 2024Lors de son passage devant la Chambre des conseillers, le mardi 10 décembre, le ministre de la Justice a fait le point sur l’avancement du projet de Code pénal et a annoncé la date de l’entrée en vigueur du texte sur les peines alternatives.
Application des peines alternatives : quel rôle pour la CDG ?
21 novembre 2024La Caisse de dépôt et de gestion (CDG) sera impliquée dans la mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives. Mais quel sera exactement son champ d’intervention ? Éléments de réponse.
Aziz Akhannouch préside une réunion sur la mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives
20 novembre 2024Le chef du gouvernement a présidé une réunion, ce mercredi 20 novembre à Rabat, pour examiner les mécanismes de mise en œuvre de la loi n°43.22 sur les peines alternatives. Ce chantier vise à réduire la surpopulation carcérale et à limiter les effets négatifs des courtes peines privatives de liberté.
Peines alternatives : les réserves de Mohamed Salah Tamek
15 novembre 2024Le patron de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) doute de la faisabilité, dans l’immédiat, de l’application des peines alternatives. Chiffres à l’appui, il s’en est expliqué devant les parlementaires.
Prisons. La population carcérale a atteint 105.000 détenus à fin octobre 2024
1 novembre 2024La surpopulation carcérale bat un nouveau record en atteignant 105.000 détenus à fin octobre 2024. Ces chiffres ont été dévoilés par la DGAPR.
Enrichissement illicite, Code pénal, peines alternatives… où en sont les lois de Ouahbi ?
20 juin 2024Du Code de procédure civile au Code de procédure pénale, en passant par le Code pénal et les lois organisant les professions judiciaires, plusieurs textes sont attendus. Ouahbi fait le point sur la chaîne Al Aoula.
Le projet de loi sur les peines alternatives adopté à la Chambre des conseillers
5 juin 2024Après plusieurs mois d'attente, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives a été adopté à la Chambre des conseillers, lors d'une séance plénière tenue mardi 4 juin.
Peines alternatives : pas d’amendements majeurs chez les Conseillers mais l’application se fera attendre
3 juin 2024Bientôt adopté par les Conseillers, le projet de loi sur les peines alternatives poursuit son parcours législatif. Même lorsqu’il l’aura achevé, il faudra attendre ses décrets d’application pendant un maximum d'un an. Il s’agit d’un texte révolutionnaire pour la politique pénale.
Le projet de loi sur les peines alternatives adopté en commission à la Chambre des conseillers
29 mai 2024Après plusieurs mois de blocage, le projet de loi relatif aux peines alternatives a été adopté ce mercredi 29 mai en commission de justice de la Chambre des conseillers.
Le rachat des peines de prison est-il une mesure anticonstitutionnelle ?
25 octobre 2023Contacté par Médias24, le pénaliste, avocat et professeur universitaire, Abderrahim Bouhmidi, livre sa lecture des nouvelles dispositions prévues par le projet de loi sur les peines alternatives, récemment adopté par les députés.
Le projet de loi relatif aux peines alternatives adopté à la Chambre des représentants
25 octobre 2023Amende journalière, travaux d’intérêt général, surveillance électronique… Le projet de loi sur les peines alternatives a été adopté mardi 24 octobre à la majorité, lors d'une séance plénière à la Chambre des représentants.
Peines alternatives. Ce que prévoit le texte qui réintroduit le rachat des jours de prison
17 octobre 2023Voici l’essentiel du projet de loi sur les peines alternatives tel qu’adopté en commission et après la réintroduction de l’amende journalière, initialement supprimée en Conseil de gouvernement.
Quoi de neuf?
Rendez-vous partenaires
Newsletter
Abonnez-vous à nos newsletter et alerts.