img_pub
Rubriques

Tag: procès électroniques


Chargement...
Procès à distance : une pratique établie, mais toujours sans cadre légal

Procès à distance : une pratique établie, mais toujours sans cadre légal

13 mars 2025

Avec une vingtaine d’appels d’offres lancés en une année, les juridictions du Royaume s’équipent en systèmes de visioconférence pour la tenue de procès à distance. Pourtant, aucun texte juridique n’encadre pour le moment cette pratique, instaurée pendant la pandémie et toujours en vigueur.


Quoi de neuf?

Résultats trimestriels Convertisseur de devises Annonces légales Annonces judiciaires Appels d'offres Communication financière

Rendez-vous partenaires

Newsletter

Abonnez-vous à nos newsletter et alerts.

J'accepte les conditions d'utilisation

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.

Toute l'actualité