Tag: protection des consommateurs
Crédit bancaire : la Cour de cassation élargit le délai de grâce aux travailleurs de l’informel
22 mai 2026Atteinte d’un cancer du sein, une emprunteuse exerçant dans l’informel avait vu sa demande de suspension de crédit rejetée au motif qu’elle n’était pas salariée. La Cour de cassation vient de désavouer cette lecture restrictive en élargissant la protection prévue par la loi sur le consommateur aux débiteurs frappés par une "situation sociale imprévue", même hors salariat classique.
Étudiants vs écoles privées : la justice dit stop aux clauses abusives sur le non-remboursement des frais
16 avril 2025Décision majeure à la Cour de cassation. Cette juridiction vient de confirmer le caractère abusif des clauses de non-remboursement imposées aux étudiants par certains établissements privés. Protégés par le droit de la consommation, les étudiants peuvent exercer leur droit de rétractation dans un délai de sept jours et obtenir la restitution des frais engagés. Détails.
Vers un Conseil de la concurrence et “du consommateur”?
14 novembre 2024Des discussions sont en cours pour l'élargissement des prérogatives du Conseil de la concurrence, qui pourraient couvrir également la protection du consommateur. Une "évolution normale" qui verrait le régulateur sévir contre des pratiques généralisées comme les "clauses abusives" ou "les ventes liées". Ahmed Rahhou livre sa vision à ce sujet.
La FNAC interpelle les assurances sur le non-remboursement des frais de l’assurance voyage Schengen
1 juillet 2024La Fédération nationale des associations du consommateur (FNAC) met en alerte contre les pratiques "non éthiques" des compagnies d'assurance concernant les assurances voyages pour l'Europe. Elle dénonce le non-remboursement des frais en cas de refus de visa qui, d'après la FNAC, aurait rapporté aux assureurs marocains près de 8 MDH en 2023. D'autres griefs leur sont reprochés. Détails.
Vos droits auprès de votre banque : ce que vous devez savoir (BAM)
1 juin 2024Bank Al-Maghrib renforce les droits des consommateurs bancaires à travers une série de mesures directives. Une rencontre organisée en collaboration avec l'Université Sidi Mohamed Ben Abdellah à Fès a mis en lumière les initiatives visant à équilibrer le rapport de force entre les banques et leurs clients, consolidant ainsi la confiance dans le système bancaire. Détails.
Quoi de neuf?
Rendez-vous partenaires
Newsletter
Abonnez-vous à nos newsletter et alerts.