Session extraordinaire du Parlement à partir de mardi prochain
Le Parlement tiendra, à partir de mardi prochain, une session extraordinaire consacrée à l'examen et à l'approbation de plusieurs projets de loi, a annoncé le ministre chargé des relations avec le Parlement et la société civile, Lahbib Choubani. Dans une déclaration à la MAP, le ministre a précisé que l'ordre du jour de cette session, qui se tient conformément au décret 2-13-248 du 22 mars courant, et en application des dispositions de l'article 66 de la Constitution, sera consacré à l'examen et à l'approbation de cinq projets de loi relatifs à un projet de loi organique sur le Conseil économique, social et environnemental, à un projet de loi cadre portant charte nationale de l'environnement et du développement durable et un projet de relatif aux équipements médicaux. L'ordre du jour de cette session comporte aussi l'examen et l'approbation d'un projet de loi modifiant et complétant le dahir portant loi relative au Régime collectif d'allocations des retraites (RCAR) et d'un projet de loi modifiant et complétant le code pénal et la loi relative au blanchiment d'argent, a dit le ministre. La tenue de cette session s'inscrit dans le cadre de la complémentarité des rôles des pouvoirs législatif et exécutif, a ajouté le ministre, précisant que les travaux pourraient se poursuivre lors de la session du printemps du parlement au cas où l'examen de cet ordre du jour ne serait pas achevé.
à lire aussi
Article : Finale CAN 2025 : trois premiers supporters sénégalais et le Franco-Algérien poursuivi dans le dossier libérés
Condamnés à trois mois de prison, les premiers détenus sortent de la prison El Arjat 2 à Rabat, cinq jours après la confirmation des peines en appel.
Article : Boudchart à Casablanca : une nouvelle étape dans une trajectoire artistique maîtrisée
Casablanca accueille Amine Boudchar les 16, 17, 18 et 19 avril pour une série de concerts qui marquent un tournant dans sa démarche créative.
Article : Livret de famille. Pourquoi est-il devenu presque impossible d’en obtenir ?
Dans plusieurs bureaux de l’état civil, obtenir un livret de famille relève désormais du parcours du combattant. Entre transition numérique et gestion du stock, une situation qui suscite incompréhensions et interrogations.
Article : Iran : après une brève réouverture, retour à des restrictions strictes dans le détroit d’Ormuz
Après une reprise limitée du trafic, les navires sont à nouveau filtrés et contraints à des itinéraires imposés, sous supervision des forces iraniennes.
Article : Industrie : extension d’une unité de Fortune Maroc à Bouskoura, 220 MDH d’investissement
Cette extension marque une nouvelle étape pour l’industriel, engagé depuis 2014 dans la fabrication locale après une phase initiale d’importation.
Article : Electronic invoicing, explained by Younès Idrissi Kaitouni, Director General of Taxes
Speaking before business operators brought together by Médias24 as part of its “Grands Rendez-vous” series, Younès Idrissi Kaitouni, Director General of Taxes, outlined the technical framework and underlying rationale of Morocco’s future electronic invoicing system. Here is what you need to know about a reform set to reshape commercial and tax practices across the country, with rollout scheduled for 2026.