Le tribunal de commerce de Casablanca a ordonné, le 5 mai dernier, l’exequatur de l’arrêt rendu le 12 juillet 2019, par la Cour d’appel d’Abidjan, dans le cadre de l’affaire opposant la société Cotradis à la société Fenie Brossette.

L’objectif de cette procédure est de rendre exécutoire, sur le territoire marocain, la décision rendue par la justice Ivoirienne, car Fenie Brossette Maroc, société cotée à la bourse de Casablanca, a été solidairement condamnée avec sa filiale ivoirienne à payer à titre de dommages-intérêts la somme de 1,72 milliard FCFA, soit près de 28 millions de DH.

Le conflit entre les ex-partenaires date de 2015

Les faits remontent à 2015, suite à une transaction de 18 millions de DH, portant sur 20 camions Iveco fournis par Fenie Brossette à la société Cotradis (Continental de transport et de distribution Côte d’ivoire).

S’en est suivie une série d’accidents ayant poussé Cotradis à initier une action en justice contre Fenie Brossette Côte d’Ivoire et sa maison mère (Fenie Brossette Maroc), accusés d’avoir modifié les châssis des 20 camions Iveco.

Le tribunal commercial d’Abidjan a tranché en faveur de Cotradis, condamnant Fenie Brossette Côte d’Ivoire, solidairement avec Fenie Brossette Maroc à payer, à titre de dommages-intérêts, près de 27 millions de DH. La même juridiction a ordonné l’exécution provisoire à hauteur de 13 million de DH environ et la restitution, à Fenie Brossette Côte d’Ivoire, de 17 véhicules en état de marche.

La filiale ivoirienne de Fenie Brossette a interjeté appel contre ce jugement à la Cour d’appel de commerce d’Abidjan qui a rendu un arrêt, le 12 juillet 2019, en faveur de Cotradis, portant le montant des dommages-intérêts à près de 28 millions de DH.

Selon un communiqué publié par Fenie Brossette le 19 juillet 2019, ce litige a impacté les résultats du premier semestre 2019 de la société dont le pourvoi en cassation, formé le 5 septembre 2019 a été rejeté, en mai 2020, par la plus haute juridiction ivoirienne.