La longue et exhaustive liste des chefs d'accusation contre Naciri et Bioui

Le juge d'instruction a livré son ordonnance de renvoi contre les individus mis en cause dans l'affaire dite du "Malien".

Pour l'heure, la date de la première audience n'a pas été fixée. Le dossier a été transmis au procureur général du Roi près la cour d'appel de Casablanca, étape qui précède l'ouverture éventuelle de la phase du jugement devant la chambre criminelle.

Médias24 a consulté les conclusions du juge d'instruction concernant Abdenbi Bioui et Said Naciri. Les deux parlementaires issus du PAM sont présentés, par l'enquête préliminaire, comme les principaux membres d'un réseau de trafic international de drogues.

Ci-dessous, la longue liste des accusations retenues à l'issue de l'information judiciaire contre Bioui et Naciri.

>> Abdenbi Bioui :

- Faux en écriture publique par la fabrication de conventions et usage de faux ;

- Extorsion par contrainte de deux écrits opérant une décharge et une disposition ;

- Complicité dans la falsification d'un registre public ;

- Complicité dans un acte arbitraire attentatoire à la liberté individuelle pour la satisfaction de passions personnelles ;

- Corruption ;

- Facilitation de l'entrée et la sortie des nationaux de manière clandestine du territoire marocain, de manière habituelle et dans le cadre d'une association et entente ;

- Participation à une entente en vue de la détention, le transport, l'exportation et la commercialisation de stupéfiants ;

- Recel de choses obtenues à l'aide d'un délit ;

- Participation à un faux témoignage en matière délictuelle en donnant des promesses ;

- Usage de faux en écriture publique (deux pièces utilisées) ;

- Usage de véhicules sans immatriculation ;

- Tentative d'exportation de stupéfiants sans déclaration ni autorisation et complicité ;

- Participation à des paiements directs par devise de marchandises et services à l'intérieur du territoire national ;

- Complicité de paiements sans autorisation de l'Office des changes par des étrangers en vue de l'achat de biens immobiliers au Maroc, et ce, par des moyens autres que la cession de monnaies étrangères à Bank Al-Maghrib.

Le juge d'instruction n'a pas retenu l'accusation de "violation des règles relatives à la circulation de marchandises dans la zone des douanes".

>> Said Naciri :

- Faux en écriture publique par la fabrication de conventions et usage de faux ;

- Participation à une entente en vue de la détention, la commercialisation, le transport et l'exportation de stupéfiants ;

- Escroquerie et tentative d'escroquerie ;

- Trafic d'influence par une personne investie d'un mandat électif ;

- Détermination d'autrui à faire des déclarations et attestations mensongères par l'usage de menaces et de pressions ;

- Recel de choses obtenues à l'aide d'un délit ;

- Falsification de chèques ;

- Tentative d'exportation de stupéfiants sans déclaration ni autorisation ;

- Exportation de stupéfiants sans déclaration ni autorisation ;

- Importation de devises étrangères sans autorisation ;

- Paiement direct par devise de marchandises et services à l'intérieur du territoire national ;

- Participation dans le paiement direct, par devise, de marchandises ou services à l'intérieur du territoire national.

Le juge d'instruction n'a pas retenu l'accusation de "violation des règles relatives à la circulation de marchandises dans la zone des douanes".

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