Scrutins partiels. Des sièges à pourvoir d’élus poursuivis ou condamnés

M’Barek Afiri (PI) et Khalid Ajili (RNI) ont été élus dans les circonscriptions électorales respectives de Benslimane et Fès-Sud, à l’issue du scrutin partiel de ce mardi 23 avril, organisé pour remplacer les deux députés déchus par la cour constitutionnelle : Saïd Zaidi (PPS) et Abdelkader Boussairi (USFP).

Le premier a été condamné à un an de prison ferme pour des faits de corruption et de chantage, tandis que le second a écopé d’une sanction plus grave : cinq ans de prison ferme et une amende de 100.000 DH, pour “constitution d’une bande criminelle”, “dilapidation de deniers publics”, “falsification de documents officiels”, “corruption” et “abus de pouvoir”.

Ces deux affaires ne constituent pas des cas isolés. Plusieurs condamnations d’élus ont conduit à leur déchéance en tant que parlementaires, laissant ainsi la porte ouverte au scrutin partiel.

De décembre à mars : plusieurs sièges d'élus déchus

D’autres élections partielles sont donc attendues, notamment à Benslimane, suite à la déchéance du siège de M’hamed Karimine, à travers la récente décision de la Cour constitutionnelle datée du 21 mars 2024 (n° 233/24). Cette décision est justifiée par la condamnation en appel le concernant, relative à sa destitution de la présidence de la commune de Bouznika.

Pour rappel, M’hamed Karimine (PI) est impliqué dans une affaire pénale aux côtés du PDG du groupe Ozone et ex-président du Raja Club Athletic, Aziz El Badraoui. Les deux hommes sont placés en détention préventive depuis février dernier.

Ce 21 mars, la Cour constitutionnelle a rendu une autre décision de déchéance. Celle-ci concerne Yassine Radi (UC), élu de la circonscription de Sidi Slimane. Et ce, en raison de la condamnation définitive le concernant qui le destitue de la présidence de la commune de Sidi Slimane. La date de tenue du scrutin partiel n’a pas encore été fixée.

Quelques jours avant, la destitution de Abdelilah Lafhal (RNI) a également été actée par une décision de l’institution constitutionnelle, annonçant la tenue d’élections partielles dans la circonscription de Béni Mellal-Khénifra.

Pour rappel, cet ancien élu a été condamné à deux mois de prison ferme et à 2.000 DH d'amende pour “obtention de voix d'électeur en contrepartie de dons”.

Un peu plus ancienne, la décision de déchéance du siège de Abdenbi El Aidoudi (MP) a été annoncée en décembre dernier. La Cour constitutionnelle a fait savoir que des élections partielles seraient organisées pour pourvoir le siège vacant de Abdenbi El Aidoudi, élu – désormais déchu – de la circonscription électorale locale de Sidi Kacem. Il a été condamné à deux ans de prison avec sursis, pour dilapidation de deniers publics.

De nouvelles condamnations sont tombées

Il convient de noter que, dans certains cas, il n'y a pas d'organisation d'élections partielles, notamment lorsque l’élu présente lui-même sa démission (c’est le cas de Babour Sghir, condamné à cinq ans de prison pour escroquerie et poursuivi pour les mêmes faits, entre autres, dans une affaire distincte).

Dans ce cas, le siège vacant est occupé par le candidat qui succède immédiatement au dernier élu sur la même liste de candidature. C’est le cas de Rachid El Fayek (RNI), condamné, dans une première affaire, à cinq ans de prison ferme pour “viol d'une personne connue pour la faiblesse de ses facultés mentales” et ”attentat à la pudeur avec violence” ; et à six ans de prison ferme, dans une seconde affaire, pour “constitution d'une bande criminelle spécialisée dans la spoliation des terres soulaliyate”, “falsification de documents officiels et leur utilisation”, “corruption”, “abus de pouvoir” et “escroquerie”.

Condamnés ou faisant l'objet de poursuites, d’autres élus n’ont, pour l’instant, ni présenté leur démission ni été déchus par la Cour constitutionnelle. Il s’agit notamment de :

- Mohamed Moubdii (MP - Fkih Bensalah), placé en détention préventive dans le cadre d'une enquête en cours de détournement de deniers publics ;

- Hicham M'hajri (PAM - Chichaoua), dont le procès est en cours pour soupçon de dilapidation de deniers publics ;

- Ahmed Touizi (PAM - Al Haouz), poursuivi pour dilapidation de deniers publics à Marrakech où se tient son procès ;

- Abdelaziz El Ouadgui (UC - Larache), placé en détention préventive dans le cadre d’une enquête pour “constitution d'une bande criminelle”, “escroquerie”, ”falsification de document officiel et son utilisation” et “corruption”.