Invalidation des accords agricole et de pêche : un “déni de la réalité historique et politique du Sahara marocain”, selon le Club des Avocats

Dans un communiqué publié le 5 octobre 2024, le Club des Avocats du Maroc a fermement condamné les arrêts rendus par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) le 4 octobre 2024. Ces arrêts, qui invalident les accords agricole et de pêche entre l’Union européenne et le Maroc, sont qualifiés de "déni du droit international" et de "la réalité historique et politique du Sahara marocain".

Le Club des Avocats a mis en lumière une contradiction majeure dans la décision de la CJUE concernant la représentation du peuple sahraoui. Le communiqué souligne que la Cour accorde au polisario le droit d'ester en justice au nom des habitants des provinces du sud du Maroc.

Cependant, cette reconnaissance crée une ambiguïté puisque le polisario est "considéré comme un interlocuteur privilégié et non comme le représentant légitime de la population sahraouie". Selon le Club des Avocats, cette distinction est "contra legem", c'est-à-dire en contradiction avec les principes du droit international, et soulève des interrogations sur la légitimité du polisario à parler au nom des Sahraouis et à agir in nomine populi.

Une autre critique formulée par le Club porte sur l'analyse démographique présentée par la CJUE. Selon la Cour, une «partie significative» de la population sahraouie ne résiderait pas dans le territoire du Sahara marocain, ce que le Club des Avocats qualifie de "dénué de fondement factuel". En réalité, rappelle le Club, la majorité des Sahraouis réside bel et bien dans les provinces du Sud du Maroc.

Le communiqué fait référence au principe juridique falsus in uno, falsus in omnibus ("Faux sur un point, faux sur tout"), pour contester la fiabilité de l’ensemble du raisonnement de la CJUE. Cette méconnaissance de la composition réelle de la population sahraouie jette un doute sur la capacité de la Cour à appréhender l'ensemble des enjeux.

Le Club des Avocats dénonce également une atteinte au "principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles", un pilier du droit international coutumier. En invalidant les accords UE-Maroc, la CJUE porte atteinte à ce principe en privant la population sahraouie des bénéfices issus de l’exploitation de ses ressources naturelles.

Le Club estime enfin que cette décision "entrave le développement économique et social du Sahara marocain". Selon le communiqué, ces accords ne profitent pas uniquement aux relations bilatérales entre l’UE et le Maroc, mais jouent un rôle crucial dans la prospérité de la région et le bien-être de ses habitants.

La Cour de justice de l'UE a avait le 4 octobre dernier confirmé l'annulation des accords agricole et de pêche entre le Maroc et l'UE, en les maintenant pour une durée de 12 mois pour des raisons de sécurité juridique.