Sekkouri s’apprête à encadrer l’économie des plateformes à travers la réforme du Code du travail

Avec la multiplication au Maroc des entreprises relevant de l'économie des plateformes numériques, jouant le rôle d’intermédiaires entre les utilisateurs (livraison, transport, etc...), les emplois générés se comptent en milliers.

Mais il s'agit d'emplois hybrides à mi-chemin entre l'auto-emploi et le salariat. Faute de réglementation, ces travailleurs sont livrés à eux-mêmes face à leur partenaire-employeur. Certains, comme les livreurs  Glovo par exemple, se sont syndiqués et ont mené des sit-in et des grèves pour faire pression sur l'opérateur avec un cahier revendicatif.

La question se pose donc aujourd’hui avec une acuité, car elle touche à la sécurisation de la situation sociale des travailleurs et au défi que représente le modèle économique des entreprises de l’économie des plateformes.

L’objectif est double : garantir des droits et protections aux travailleurs tout en permettant aux entreprises de fonctionner dans un marché concurrentiel.

→ L'économie des plateformes, une des principales nouveautés de la réforme du Code du travail.

Pour remédier à ce vide juridique et suivre la dynamique et les évolutions économiques, Younes Sekkouri a ouvert un chantier de réflexion pour réguler cet aspect. Cette régulation se fera justement dans le cadre de la réforme du Code du travail dont le processus vient d'être lancé par le ministre.

Contacté par Médias24, Younes Sekkouri nous a livré les prémices de la réflexion autour de cette orientation nouvelle. "L’intégration des conditions de travail dans l’économie des plateformes ne peut se faire que dans le cadre du Code du travail", nous a-t-il précisé.

Pour illustrer les enjeux de cette réglementation, le ministre évoque une jurisprudence récente dont les conclusions serviront de référence. Il s’agit du verdict issu de l’interaction entre le Conseil de la concurrence et la société Glovo, réglé à l’amiable.

Selon lui, ce cas met en lumière les défis liés à la protection des travailleurs au sein de l’économie des plateformes, tout en soulignant la nécessité pour le gouvernement de disposer d’un cadre clair et opérationnel. Il souhaite ainsi s’appuyer sur cet exemple pour guider l’élaboration d’une réglementation adaptée, garantissant à la fois les droits des travailleurs et la viabilité du modèle économique des plateformes, en coordination et collaboration avec les partenaires sociaux.

Glovo Maroc a fait l’objet d'une plainte pour pratiques anticoncurrentielles en mai dernier. L'examen de son cas par le Conseil de la concurrence a conduit à la conclusion d'un accord transactionnel assorti d'engagements pris par l'opérateur pour remédier aux différents griefs, parmi lesquels certains engagements relatifs à la situation des travailleurs sur la plateforme.

Glovo s'est engagé à "la mise en œuvre d’un ensemble de mesures visant à assurer une valorisation plus équitable des prestations effectivement réalisées par les livreurs, tout en confortant leur autonomie en tant que travailleurs indépendants".

Selon nos informations, parmi ces mesures, il est question de distinguer la rémunération fixe et variable, avec la garantie de l'équivalent d’un salaire minimum des travailleurs ; de leur permettre de refuser certaines commandes, de lever les ambiguïtés sur les algorithmes et systèmes de bonus, et de mobiliser les acteurs pour offrir les meilleures conditions de travail, notamment en matière de santé et de sécurité, sans que le système de performance ne mette en danger les travailleurs ou le public.

Le ministère de l'Emploi compte examiner ces mesures et les proposer à la discussion avec les partenaires sociaux en vue de les transposer au niveau du futur Code du travail.

"Tous les autres filets sociaux et garanties doivent également être mis en œuvre pour que ce travail soit reconnu comme un travail décent au sens de l’Organisation internationale du travail", souligne le ministre.

Ce dernier précise que "toute nouvelle disposition doit faire l’objet d’une négociation au sein de l’institution du dialogue social, conformément aux accords signés avec le gouvernement".

... et des modèles internationaux, notamment la réglementation récente au Mexique

Outre la jurisprudence marocaine, le gouvernement entend également s’inspirer de modèles internationaux. Un exemple récent est actuellement examiné par le département de Younes Sekkouri.

Il s'agit d'une nouvelle réglementation adoptée au Mexique. Ce pays d'Amérique latine est l'un des premiers à créer un régime spécifique, dans son droit du travail, pour les chauffeurs et livreurs utilisant des plateformes telles qu’Uber. Il est testé dans le cadre d’un programme pilote sur une période allant du 1ᵉʳ juillet 2025 jusqu’en janvier 2026.

Ce dispositif permet aux travailleurs de bénéficier des mêmes prestations sociales qu’un salarié. Il s’agit notamment de soins médicaux, de congés payés ou d’indemnisation en cas d’accident, 13ᵉ mois, etc.

Par ailleurs, la loi préserve également la flexibilité du secteur, facteur clé de son attractivité pour de nombreux travailleurs. Elle n’impose ni horaires fixes ni rythme de travail traditionnel, reconnaissant un modèle discontinu. La relation de travail est donc active uniquement pendant la prestation du livreur ou du chauffeur.

Les travailleurs restent aussi libres d’accepter ou de refuser des commandes et peuvent utiliser plusieurs applications simultanément pour maximiser leurs revenus. La seule règle est que si un travailleur reste inactif plus de 30 jours consécutifs, la relation de travail peut être résiliée sans que l’employeur n’encoure de responsabilité.

Toutes ces pistes pourront être examinées lors des discussions sur les changements à apporter au Code du travail dans les prochaines semaines.

En effet, le ministre de l’Emploi a récemment ouvert le chantier de la réforme du Code du travail. Dans un courrier adressé aux partenaires sociaux le lundi 8 septembre, Younes Sekkouri les a invités à lui transmettre leurs propositions avant le 26 septembre.

À découvrir

Flambée du kérosène : le spectre d’un exercice déficitaire se précise pour RAM

Casablanca prépare le foncier du futur pôle d’offshoring de Ben M’sick