Redevances de reprographie : décret adopté, explications du BMDAV
22 juillet 2023Le texte fixant les tarifs forfaitaires imposés aux moyens de reprographie a été adopté en Conseil de gouvernement le jeudi 20 juillet 2023. Voici les éclairages de Dalal Mhamdi Alaoui, directrice du Bureau marocain des droits d'auteurs et droits voisins.
Affaire Rachid El Fayek : malgré les circonstances aggravantes, les peines des crimes sexuels restent faibles
20 juillet 2023Cinq ans d’emprisonnement pour Rachid El Fayek, coupable du viol d’une personne connue pour la faiblesse de ses facultés mentales et attentat à la pudeur avec violence. Les crimes sexuels en tous genres continuent d’être sanctionnées par de faibles peines.
Accords OCDE bloqués au Parlement : les députés s'expliquent
20 juillet 2023Les députés craignent un usage dévié des accords OCDE pour porter atteinte à la diaspora marocaine à l'étranger.
Victime de diffamation sur les réseaux sociaux, comment réagir
18 juillet 2023Quels sont les réflexes à adopter lorsque l’on est victime de diffamation sur les réseaux sociaux ? Faut-il garder des preuves ? Par quels moyens ? Et à qui s’adresser ? Voici les réponses de Me Zineb Naciri Bennani, avocate aux barreaux de Casablanca et de Paris
Affaire Babour/El Halaissi : “Les témoins doivent être entendus avant les accusés” (Me Lahlou)
14 juillet 2023Sur l’insistance des avocats de la défense, la chambre criminelle de la cour d’appel de Casablanca auditionnera les témoins lors de la prochaine audience fixée au 28 juillet. Une nouvelle demande de libération provisoire de M’fadel El Halaissi est mise en délibéré. La cour tranchera le mardi 18 juillet.
Affaire Aït Ljid / Hamidine : vers un nouveau round en appel
13 juillet 2023Trente ans après les faits, Abdelali Hamidine a été condamné une deuxième fois dans l'affaire du meurtre d'Aït Ljid Benaissa. Round up.
Abdenbi Bioui et Omar Hjira blanchis en appel par la chambre criminelle
13 juillet 2023Poursuivis pour dilapidation de deniers publics, le président de la région de l’Oriental Abdenbi Bioui et le président de la commune d’Oujda Omar Hjira, ainsi que 15 autres personnes, ont été acquittés, vendredi dernier, par la chambre criminelle de la cour d’appel de Rabat.
Fitness : comment Crossfit protège sa marque au Maroc
12 juillet 2023Crossfit désigne à la fois le nom commercial de la firme américaine, sa marque et sa méthode d'entraînement. Un amalgame qui rend laborieux sa protection sur la base de la propriété intellectuelle. Cas pratique.
Marques : Giorgio Armani défait devant la Justice marocaine
10 juillet 2023Au Maroc, la célèbre enseigne milanaise fait face à un jugement de "déchéance" sur ses marques de tapis et de linge de maison, résultat d'un procès perdu contre un petit importateur marocain. Récit d'une affaire renversante.
L'examen du barreau est-il la seule option pour les licenciés en droit ?
9 juillet 2023ROUND UP. Ils sont plus de 46.000 candidats à passer ce dimanche 9 juillet l'épreuve écrite de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat. Pourquoi l’examen du barreau est-il si prisé ? Est-ce réellement la seule option dont disposent les diplômés en droit ? Quels sont les débouchés qui s'offrent aux jeunes juristes, dont le nombre augmente chaque année ?
Affaire Dr Tazi : les avocats de la défense relèvent des vices de procédure
7 juillet 2023Entre documents irréguliers et PV viciés, les avocats du Dr Hassan Tazi, de son épouse et de son frère relèvent les nombreux vices de procédure durant les interrogatoires et les gardes à vue de leurs clients. L'audience du 6 juillet, qui aura duré 6 heures, a été renvoyée au 14 juillet prochain.
Liquidation de Fertima : Bank of Africa autorisée à recouvrer une partie de sa créance
6 juillet 2023Créancier gagiste, Bank of Africa se positionne sur le recouvrement de sa créance auprès de Fertima, ancien fleuron des fertilisants tombé en déliquescence.
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