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Proposée à 201 MDH, la vente de Cosmos reportée

Proposée à 201 MDH, la vente de Cosmos reportée

20 juin 2023

La vente de Cosmos n'a pas eu lieu ce mardi, faute d'offres officielles. Acculée par son créancier (groupe Azbane), l'enseigne d'appareils électroniques joue sa dernière carte à la Cour de cassation.


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Données personnelles : les contrôles seront renforcés et les sanctions systématisées (Seghrouchni)

Données personnelles : les contrôles seront renforcés et les sanctions systématisées (Seghrouchni)

19 juin 2023

ENTRETIEN. Un durcissement de ton, et surtout des actes. La CNDP connaît un tournant perceptible dans sa jeune vie institutionnelle. Le régulateur ne se contente plus d'éduquer. Il contrôle, instruit et va passer aux sanctions. Le tout en communiquant systématiquement sur ses démarches.


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EMMSA. Liquidation transfrontalière : une première, recalée par la justice

EMMSA. Liquidation transfrontalière : une première, recalée par la justice

19 juin 2023

Mise en liquidation par la justice espagnole, EMMSA voulait faire reconnaître cette procédure au Maroc, démarche inédite sous le Code de commerce. Le tribunal de commerce de Casablanca vient de livrer son verdict.


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Floréal. Les locataires vs Soft group : bras de fer judiciaire pour le droit des tiers

Floréal. Les locataires vs Soft group : bras de fer judiciaire pour le droit des tiers

17 juin 2023

Les derniers résidents de Floréal, à Anfa, racontent leur bataille judiciaire contre Soft group, propriétaire de la résidence.


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L'université célèbre le Pr Bennouna, sommité du droit international

L'université célèbre le Pr Bennouna, sommité du droit international

16 juin 2023

Juge international, diplomate onusien et universitaire de renom, le Pr Mohamed Bennouna est surtout un passionné de droit. Ses collègues, amis et disciples lui ont rendu un vibrant hommage.


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Affaire Babour/El Halaissi : “Rien ne montre que ces personnes seront utiles à la Cour” (Me Kettani)

Affaire Babour/El Halaissi : “Rien ne montre que ces personnes seront utiles à la Cour” (Me Kettani)

15 juin 2023

Chronique judiciaire d'une cinquième audience dans l'affaire Babour Sghir/M'fadel El Halaissi. Durant trois heures, les parties ont discuté la nécessité de convoquer des responsables bancaires de Bank of Africa pour expliquer le lien entre les accusés. Sur cette question, la décision de la Cour sera rendue le 20 juin.


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Au Maroc, le restaurant Koya épinglé pour contrefaçon

Au Maroc, le restaurant Koya épinglé pour contrefaçon

15 juin 2023

Sur requête de Coya Limited, chaîne de restauration internationale, KMZ Invest a été condamnée pour contrefaçon en lien avec l'usage de la marque "Koya" pour ses restaurants au Maroc.


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Le droit de suite sur les œuvres d'art, une nouveauté juridique qui fait débat

Le droit de suite sur les œuvres d'art, une nouveauté juridique qui fait débat

14 juin 2023

Récemment adopté en Conseil de gouvernement, un décret fixant le barème de prélèvement sur le prix de revente en matière de droit de suite ne fait pas l'unanimité. Médias24 a sondé trois experts qui expliquent la portée de ce texte, tant sur le plan juridique que sur le marché. 


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Une première. La position tranchée du tribunal de Kénitra concernant l'abus sexuel sur mineur

Une première. La position tranchée du tribunal de Kénitra concernant l'abus sexuel sur mineur

13 juin 2023

Dans une récente affaire d'abus sexuel sur une mineure, le tribunal de Kénitra envoie deux messages principaux et pas des moindres: il n'est jamais question de rapports consentis lorsqu'il s'agit d'un enfant et, en fonction des faits, un dossier de "détournement de mineur" peut aisément basculer vers une affaire criminelle de "traite d'être humain".


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Zoom sur l'Institution du Médiateur qui a préconisé un 2e examen d'aptitude des avocats

Zoom sur l'Institution du Médiateur qui a préconisé un 2e examen d'aptitude des avocats

12 juin 2023

Qu’est-ce que l’Institution du Médiateur, dont un récent rapport a froissé l’Association des barreaux du Maroc ? Est-elle autorisée à intervenir ? Comment fonctionne cette institution à la tête de laquelle a été nommé, en 2018, Mohamed Benalilou ?


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Peines alternatives : conditions et mode d'emploi

Peines alternatives : conditions et mode d'emploi

12 juin 2023

Le projet de loi sur les peines alternatives à l'incarcération atterrira bientôt au Parlement. En voici les grands contours ainsi que le fonctionnement.


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Incendie de Bernoussi : Aramex et Softgroup en litige devant la justice

Incendie de Bernoussi : Aramex et Softgroup en litige devant la justice

9 juin 2023

L'émirati Aramex est en litige avec Softgroup. Le dossier concerne l'incendie survenu en septembre 2020 dans l'entrepôt Aramex Soft Logistic, situé à Casablanca (Bernoussi).


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