Inflation cachée : le vide juridique qui permet de tromper le consommateur
9 mai 2023Réduire la quantité du produit mais garder le même prix est une pratique d’inflation cachée, appelée "réduflation". Plus fréquente depuis la récente hausse des prix, elle profite d’un vide juridique. Si on ne peut pas conclure à son illégalité, recourir à cette pratique sans informer le consommateur revient à le "tromper". Voici les explications de Bouazza Kharrati, président de la Fédération marocaine des droits du consommateur.
Scandale des tickets du Mondial : un dirigeant sportif et un journaliste déférés devant le procureur
9 mai 2023La BNPJ a déféré, le lundi 8 mai, devant le procureur général près la cour d’appel de Casablanca, un dirigeant sportif de la ville de Safi et un journaliste sportif d’une radio privée, soupçonnés d’être impliqués dans le scandale des tickets de la Coupe du monde 2022 au Qatar.
Enquête sur les assurances au Maroc : le Conseil de la concurrence va livrer un avis en 2023
8 mai 2023Le Conseil de la concurrence va livrer, cette année, les résultats d'une enquête sur les assurances. L'institution a déjà statué sur des saisines concernant le même secteur, qui ont toutes été irrecevables. Une association de courtiers, déboutée, a déposé une plainte pour "rétention de documents" auprès de la Commission du droit d'accès à l'information. Détails.
Propriété intellectuelle : comment faire valoir ses droits (Me Ahmad Hussein)
8 mai 2023Les victimes d'atteinte à la propriété intellectuelle peuvent activer des moyens de recours administratifs et judiciaires pour faire valoir leurs droits. Quels sont-ils et que risquent les auteurs de ces infractions ? Voici les explications de Me Ahmad Hussein, avocat au barreau de Casablanca.
Condamnée en arbitrage, Narsa Maroc s'en remet à la justice étatique
8 mai 2023Pas de trêve entre Assiaqa Card et l'Agence nationale de sécurité routière (Narsa). La bataille se poursuit à la cour d'appel administrative de Rabat, et un important verdict est attendu à la mi-mai. En jeu, l'annulation d'une lourde condamnation pécuniaire contre l'établissement public. En arrière-plan, la question de l'exécution des sentences arbitrales prononcées contre les entités étatiques.
Peines alternatives : un tournant de la politique pénale... en sursis
4 mai 2023Le gouvernement n'a pas validé le projet de loi relatif aux peines alternatives, préférant créer une commission pour "approfondir les discussions" autour d'un texte attendu comme un tournant dans la politique pénale au Maroc.
Le Maroc face aux défis de la sécurité juridique des investisseurs: il reste du travail à faire (Me Roudane)
4 mai 2023Pour devenir un hub d'investissement de référence le Maroc doit assurer une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs, devenus plus exigeants en raison des récentes crises économiques mondiales. Quelles sont leurs attentes ? Que peut faire le Maroc pour améliorer ces protections ? Le point avec Me Nesrine Roudane, avocate au barreau de Casablanca.
Injonction de la FIFA au Raja, menacé d'interdiction de recruter
3 mai 2023EXCLUSIF. Le Raja a reçu l'ultimatum de la Commission de discipline de la FIFA pour exécuter une sentence rendue par le Tribunal arbitral du sport.
Procès “abusifs” : à Casablanca, des avocats dénoncés au bâtonnier par les courtiers d'assurance
2 mai 2023Acculés par une conjoncture défavorable, les courtiers d'assurance doivent, en prime, gérer des risques de condamnation pénale de plus en plus fréquents. Une association professionnelle pointe des dossiers "fallacieux" montés par des avocats au profit de leurs clients assureurs. Une réunion est prévue début mai avec le bâtonnier de Casablanca pour dénoncer nommément des cabinets.
Les recommandations du CLE pour une législation marocaine égalitaire
2 mai 2023Le collectif pour une législation égalitaire (CLE) a dévoilé ce lundi 2 mai les résultats de son analyse genre des principales lois marocaines. Une campagne de communication sous le nom de "Bghatha lwe9t, Nbedlo l9anon", portée par des stars féminines marocaines, a été lancée en parallèle en vue de sensibiliser à la nécessité de réformer le Code de la famille ainsi que le Code pénal.
Guide: comment identifier les enfants victimes de traite des êtres humains
29 avril 2023Le ministère public a conçu un guide pratique sur l'identification de la traite des enfants. Il servira de référence pour les magistrats du parquet pour une application judicieuse des dispositions de la loi contre ce crime.
Mohamed Moubdii en détention : ce que l'on sait
27 avril 2023L'ancien ministre de la Fonction publique fait l'objet d'une instruction pour détournement de deniers publics. Il doit notamment répondre de marchés douteux concédés par la commune Fkih Bensalah, son fief depuis vingt-six ans, au profit d'une société qui apparaît dans plusieurs affaires de corruption. Au total, 13 individus sont mis en cause.
Quoi de neuf?
Rendez-vous partenaires
Newsletter
Abonnez-vous à nos newsletter et alerts.