Surfacturation du télépaiement : les dessous de la sortie du régulateur
17 mai 2023La Conseil de la concurrence menace d'une procédure pour "exploitation abusive de situation de dépendance économique". La réaction des entités concernées, déjà identifiées, sera scrutée dans les semaines à venir. Les enjeux : le développement de l'économie digitale et en filigrane, la crédibilité du Régulateur.
Non-restitution des frais de visas refusés : droit ou abus ?
17 mai 2023Pour le président de la Fédération marocaine des droits des consommateurs, les frais de visas refusés doivent être restitués aux demandeurs. Les institutions de l'Union européenne se réfèrent aux textes de l'UE pour justifier le non-remboursement des frais.
Concentrations économiques et procédure simplifiée : les détails du décret
16 mai 2023La refonte de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence instaure une "procédure simplifiée" pour le traitement des notifications des concentrations économiques. Adopté récemment, mais pas encore public, un décret vient étayer les modalités de ce régime dérogatoire. Médias24 en révèle les détails.
Marché de masques sanitaires avorté par le ministère de la Santé : Ait Taleb gagne en cassation, la faute de la Douane confirmée
16 mai 2023La Cour de cassation vient de relancer le dossier entre Somepharm et le ministère de la Santé, contentieux en lien avec l’interruption d’un marché de 125 MDH relatif à l’importation de masques chirurgicaux.
Pétrolier échoué au large de Tan-Tan : dix ans plus tard, l'ANP reconnue responsable
15 mai 2023La cour d'appel administrative a condamné l'Agence nationale des ports à dédommager plusieurs assureurs et armateurs en lien avec l'échouement du navire Silver au port de Tan-Tan, en décembre 2013. Reconnu responsable, l'établissement public devra s'acquitter d'une indemnisation élevée.
Pédocriminalité. De l'enquête au jugement : le récit judiciaire de l'affaire de Tanger
13 mai 2023Énième affaire de pédocriminalité aux jugements légers. Celle-ci implique une mère condamnée pour complicité d'attentat à la pudeur avec violence sur ses deux fils de 6 et 8 ans. Récit d'une affaire dramatique dont le procès en appel est en cours.
Concentrations économiques : voici les nouveaux seuils de notification
12 mai 2023Le gouvernement a revu, à la hausse, les seuils de notification des concentrations économiques. Le chiffre d’affaires est adopté comme unique critère. Les opérateurs concernés devront s’acquitter d’une redevance en contrepartie du traitement, par le Conseil de la concurrence, du dossier de notification.
Affaire Babour/El Halaissi : “Il est de mon droit de demander un délai pour préparer la défense” (Me Lahlou)
11 mai 2023À la demande de la défense de Babour Sghir, la chambre criminelle de la cour d'appel de Casablanca renvoie le dossier au 15 juin. Retour sur cette quatrième audience du 11 mai, qui n'aura duré qu'une quinzaine de minutes.
Violences sexuelles sur mineurs : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle affaire de Tanger
10 mai 2023Cinq ans d’emprisonnement pour attentat à la pudeur sur deux mineurs. Un père raconte les faits de violences subis par ses enfants, notamment par leur mère qui, elle, n’a écopé que de deux ans de prison pour “participation à l’attentat à la pudeur”. Le procès en appel est en cours.
Viol sur mineur et responsabilité de l’État : le juge répressif écarte sa compétence
10 mai 2023Tout en alourdissant les peines contre les accusés, les juges de l’affaire Tiflet ont également revu le dédommagement de la victime à la hausse. En revanche, la chambre criminelle d’appel a rejeté la demande tendant à la prise en charge, par l’État, de l’enfant et de son nouveau-né.
Licenciement déguisé : comment repérer le licenciement abusif et faire valoir ses droits ?
10 mai 2023Réduction du salaire sans consentement, non-paiement du salaire, etc. Certains actes de l’employeur conduisent le salarié à quitter son travail. S’agit-il d’un abandon de poste ou d’un licenciement abusif ? Voici les éclairages de Me Zineb Naciri Bennani, avocate aux barreaux de Casablanca et de Paris.
Affaire Tiflet : comment les juges ont motivé la sentence en appel
9 mai 2023EXCLUSIF. Un mois après la sentence, Médias24 a reçu copie de l’arrêt condamnant, en appel, les trois accusés dans l’affaire de la fillette victime à l’âge de 11 ans de violences sexuelles. Qu'est-ce qui justifie le passage de peines de 18 et 24 mois de prison à 10 et 20 ans de réclusion ? Réponses.
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