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Affaire de Tiflet : la partie civile demande la requalification des faits en viol

Affaire de Tiflet : la partie civile demande la requalification des faits en viol

13 avril 2023

Deuxième audience dans le dossier du viol de Tiflet. La chambre criminelle a logiquement décidé le huis clos pour les séances d'audition de la victime. Les débats ont débuté avec les demandes préliminaires. Les avocats de la victimes plaident pour la requalification des faits.


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Exception d'inconstitutionnalité : retour à la case départ

Exception d'inconstitutionnalité : retour à la case départ

11 avril 2023

Attendu depuis dix ans, le texte sur l'exception d'inconstitutionnalité a été censuré et subira un nouveau parcours législatif de A à Z. En cause, un vice de forme commis du temps de Mohamed Aujjar à la tête du ministère de la Justice. Un manque à gagner pour le justiciable, privé d'un outil que lui reconnaît la Constitution. De là à engager la responsabilité du gouvernement ?


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Gouvernance d’entreprise : “L’ère où l’administrateur pouvait demeurer passif est révolue” (Me Nawal Ghaouti)

Gouvernance d’entreprise : “L’ère où l’administrateur pouvait demeurer passif est révolue” (Me Nawal Ghaouti)

11 avril 2023

Quel rôle doit jouer l’administrateur dans l’entreprise ? En cas de défaillance, quelle est sa responsabilité et les risques qu’il encourt ? Dans un environnement de plus en plus volatile et incertain où les risques sont décuplés, ces questions sont importantes, surtout à l’aune de la loi 20-19 relative à la société anonyme qui redéfinit la présomption de responsabilité civile par solidarité des administrateurs. Voici l’éclairage de Me Nawal Ghaouti.


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Droit à l’image des salariés : ce que dit la loi

Droit à l’image des salariés : ce que dit la loi

10 avril 2023

L’employeur peut-il utiliser les images des salariés à des fins publicitaires ? Comment protéger le droit à l’image des employés ? Que risque l’entreprise ? L’éclairage de Me Nesrine Roudane.


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Commission anti-corruption :  Akhannouch nomme trois membres

Commission anti-corruption : Akhannouch nomme trois membres

9 avril 2023

Bouthayna Hussaini Iraqui (CGEM), Abdelaziz Nouyadi (Transaprency) et Youssef Lamdasni (RMDBP) nommés pour renforcer la task anticorruption de Aziz Akhannouch.


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M’dina Bus vs Casablanca : match nul confirmé en appel

M’dina Bus vs Casablanca : match nul confirmé en appel

7 avril 2023

Entre la ville de Casablanca et son ancien gestionnaire délégué au transport par autobus, la Cour d’appel administrative a tranché : les actions des deux parties sont rejetées. L’ECI El Baida réclamait 22 MMDH au titre de pénalités. M’dina bus demandait 4 MMDH comme dédommagements.


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Cosmos vs Sanro Immobilière : la vente confirmée en appel

Cosmos vs Sanro Immobilière : la vente confirmée en appel

7 avril 2023

La Cour d’appel de commerce de Casablanca a confirmé la vente judiciaire du fonds de commerce de Cosmos Electro au profit de Sanro Immobilière.


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Réforme du droit du sport au Maroc : propositions pour une mise à jour de la loi 30-09

Réforme du droit du sport au Maroc : propositions pour une mise à jour de la loi 30-09

7 avril 2023

Contrats sportifs professionnels, sociétés sportives, tribunal arbitral continental... Voici les propositions du Pr Karim Adyel, spécialiste en droit du sport et arbitre au TAS, en vue de réformer une loi, vieille de treize ans, pour améliorer les performances du sport marocain et assurer une meilleure gestion de ses enjeux économiques.


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Affaire de viol à Tiflet : importante mobilisation des avocats en faveur de la victime

Affaire de viol à Tiflet : importante mobilisation des avocats en faveur de la victime

6 avril 2023

La chambre criminelle d’appel près la cour d’appel de Rabat a entamé l’examen du dossier de la fillette de 11 ans victime de viol. Marquée par la forte mobilisation des avocats en faveur de la partie civile, la première audience a débouché sur un renvoi d’une semaine.


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Le ministère de la Justice “a l'intention” d'organiser un nouvel examen des avocats en 2024

Le ministère de la Justice “a l'intention” d'organiser un nouvel examen des avocats en 2024

5 avril 2023

Le ministère de la Justice affirme "son intention"d’organiser un examen d’aptitude à la profession d’avocat au cours de l’année 2024, annonce un communiqué du ministère.


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Intelligence artificielle au service de la justice : entre révolution et dérives (avis d'expert)

Intelligence artificielle au service de la justice : entre révolution et dérives (avis d'expert)

5 avril 2023

Utile en matière de recherche jurisprudentielle, de justice prédictive ou de smart contracts, l’intelligence artificielle peut également s’avérer dangereuse en raison des risques de dérives et d’atteintes à des droits fondamentaux. Comment appréhender l’IA dans la sphère judiciaire, tant dans le monde qu’au Maroc ? L’éclairage de Me Nesrine Roudane.


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Me Azzedine Kettani : “Il est plus que temps de revaloriser le barème d’indemnisation corporelle”

Me Azzedine Kettani : “Il est plus que temps de revaloriser le barème d’indemnisation corporelle”

4 avril 2023

Dans cette interview, Me Azzedine Kettani, professeur pionnier en droit des assurances, s’arrête sur le barème d’indemnisation corporelle, en faveur duquel il plaide depuis 1975. Et qui, après 40 ans d’application, a besoin d’être "revalorisé". Pourquoi ? Et comment ? Voici son éclairage.


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