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Noms de domaine “.ma” : quels recours face au cybersquatting ou au typosquatting ?

Noms de domaine “.ma” : quels recours face au cybersquatting ou au typosquatting ?

1 juin 2023

Recourir à la justice ou aux experts de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, telles sont les recommandations de Me Zineb Naciri Bennani, avocate et experte OMPI, en matière de conflits relatifs aux noms de domaine ".ma". Détails.


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Pédocriminalité et laxisme judiciaire : encore de faibles sanctions

Pédocriminalité et laxisme judiciaire : encore de faibles sanctions

31 mai 2023

Sur une dizaine d'affaires d'attentat à la pudeur avec violences examinées par nos soins, la sanction la plus sévère est de quatre mois de prison et 1.000 DH d'amende. Pourtant, le Code pénal prévoit une réclusion de dix à vingt ans. Les faibles peines en matière de pédocriminalité persistent.


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Affaire des pétroliers : les décrets publiés au Bulletin officiel, que fera Rahhou ?

Affaire des pétroliers : les décrets publiés au Bulletin officiel, que fera Rahhou ?

31 mai 2023

Ahmed Rahhou conditionnait la réouverture du dossier des hydrocarbures par la publication, au Bulletin officiel, des décrets d'application de la refonte des lois sur la concurrence. Cette condition est désormais échue.


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Affaire “Livana" : l'expert "favorable” au démantèlement du navire

Affaire “Livana" : l'expert "favorable” au démantèlement du navire

30 mai 2023

Le rapport de Abdelaziz Jarir a atterri au tribunal de commerce et sera débattu à l'audience du 31 mai. Il valide la piste du démantèlement du navire. Ce dossier en référé est le premier volet d'un litige qui pourrait déborder au fond.


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Accord Maroc - UK : voici les attendus du jugement de rejet de la requête pro-polisario

Accord Maroc - UK : voici les attendus du jugement de rejet de la requête pro-polisario

27 mai 2023

Nouveau revers judiciaire pour l'association pro-polisario WSCUK, devant la justice britannique. Celle-ci rejette la demande en appel de l'association et confirme le jugement rendu par la Cour administrative de Londres en décembre dernier. Médias24 a lu le jugement, voici les arguments de la cour.


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Affaire du Dr Tazi : “Il s’agit d’un incident sans dommage, sans mort et sans erreur médicale” (Me Ibrahimi)

Affaire du Dr Tazi : “Il s’agit d’un incident sans dommage, sans mort et sans erreur médicale” (Me Ibrahimi)

26 mai 2023

La troisième audience du procès du Dr Hassan Tazi et de sept autres accusés, dont son épouse et son frère, a eu lieu ce jeudi 25 mai à la cour d’appel de Casablanca. Bien que le dossier soit renvoyé au 6 juillet, cette audience aura duré plus de deux heures, principalement dédiée aux plaidoiries réclamant la liberté provisoire des accusés.


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Leur association dissoute, les pilotes de ligne créent discrètement leur syndicat

Leur association dissoute, les pilotes de ligne créent discrètement leur syndicat

25 mai 2023

Les pilotes de ligne s'organisent en syndicat national, avec une branche au sein de Royal Air Maroc. En 2020, leur association avait été dissoute pour avoir appelé ses membres à des grèves, une prérogative reconnue exclusivement aux organisation syndicales. Les détails.


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Fondation Esprit de Fès : Faouzi Skali acquitté

Fondation Esprit de Fès : Faouzi Skali acquitté

24 mai 2023

La cour d'appel a conclu, ce mercredi 24 mai 2023, l'examen de l'affaire de la gestion de la Fondation Esprit de Fès. Son ancien directeur, Faouzi Skali, a été acquitté.


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AMO : l'État et les avocats s'acheminent vers un accord

AMO : l'État et les avocats s'acheminent vers un accord

23 mai 2023

L'État est en passe de convaincre les avocats pour leur intégration au régime de l'Assurance maladie obligatoire. Un montage spécifique est destiné aux robes noires pour le financement des cotisations. Les détails des projets de convention sont en cours de discussion.


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Navire échoué à Marina Smir : pourquoi l'État veut démanteler le “Livana”

Navire échoué à Marina Smir : pourquoi l'État veut démanteler le “Livana”

22 mai 2023

Assistées par le cabinet Naciri, les autorités marocaines sont en litige avec un armateur libérien qui rechigne à remorquer son navire, échoué depuis février à l'entrée de Marina Smir. Une expertise produite par l'Agence nationale des ports expose les risques de cette immobilisation sur une zone protégée par la Convention de Ramsar. Le tribunal de commerce dira si oui ou non le bâtiment sera démantelé et vendu aux enchères.


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Navire échoué à M'diq : l'Etat saisit la Justice pour une opération urgente

Navire échoué à M'diq : l'Etat saisit la Justice pour une opération urgente

20 mai 2023

L'Etat marocain a initié une action judiciaire pour démanteler le Livana, navire échoué depuis février sur les côtes de Marina Smir, à M'diq. Le bâtiment sera ensuite liquidé aux enchères. Une expertise est en cours pour une opération déclarée "extrêmement urgente". Détails.


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Cyber-violences contre les femmes au Maroc : les révélations et conseils de Selma El Hassani Sbai

Cyber-violences contre les femmes au Maroc : les révélations et conseils de Selma El Hassani Sbai

18 mai 2023

Dans cet entretien, le Pr Selma El Hassani Sbai explique les différentes formes de violences en ligne, ciblant particulièrement les femmes, leurs dangers et les moyens de s’en protéger. Elle appelle à la sensibilisation massive pour renforcer la réponse pénale.


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