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Comment mieux protéger les enfants des crimes sexuels (avis d'expert)

Comment mieux protéger les enfants des crimes sexuels (avis d'expert)

3 avril 2023

Durcir les peines, réviser la terminologie du Code pénal, mettre en place un Code de l'enfant et instituer le défenseur de l'enfant... Voici les propositions de réformes à introduire pour assurer une meilleure protection des enfants à l'égard des prédateurs sexuels.


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Violences sexuelles contre les enfants : l'arrêt de Rabat n'est pas un cas isolé

Violences sexuelles contre les enfants : l'arrêt de Rabat n'est pas un cas isolé

3 avril 2023

Dans la pratique, les sanctions visant les prédateurs sexuels vont du sursis à dix ans de réclusion, dans un contexte de hausse de ce type de violences à l'égard des enfants.


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Police : comment le Maroc pourrait encadrer les opérations d’infiltration (avant-projet de loi)

Police : comment le Maroc pourrait encadrer les opérations d’infiltration (avant-projet de loi)

3 avril 2023

C’est l’un des apports phares de la refonte annoncée de la procédure pénale : la police judiciaire disposera d’un cadre juridique pour procéder à des opérations d’infiltration.


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Petite fille violée de Tiflet: le prononcé du jugement, le récit de l'enquête

Petite fille violée de Tiflet: le prononcé du jugement, le récit de l'enquête

2 avril 2023

C'est une affaire qui dit beaucoup de choses de nous et de notre société. On scrutait les attendus du jugement pour se faire une opinion finale, les voici, avec les principaux éléments de l'enquête judiciaire. Le récit ci-après est reconstitué d'après les déclarations, dépositions et auditions des protagonistes devant les gendarmes, au cours de l'instruction et au tribunal.


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Deux sièges invalidés pour fraudes massives : les détails de la décision de la Cour constitutionnelle

Deux sièges invalidés pour fraudes massives : les détails de la décision de la Cour constitutionnelle

31 mars 2023

Indépendamment de l’issue de l’affaire devant le tribunal de première instance de Driouch, la Cour constitutionnelle a invalidé les sièges de deux députés (MP et USFP) en raison de fraudes massives. Qui sont les personnes concernées ? De quoi sont-elles accusées ? La loi prévoit-elle des sanctions ?


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Trois hommes violent une mineure de 11 ans, elle tombe enceinte : 2 ans de prison

Trois hommes violent une mineure de 11 ans, elle tombe enceinte : 2 ans de prison

30 mars 2023

Accusés de détournement d'une mineure de 11 ans par la fraude et d'attentat à la pudeur sur mineur avec violence, trois hommes ont été condamnés, l'un à deux ans de prison ferme, et les deux autres à deux ans d'emprisonnement dont 18 mois ferme. Des peines inférieures au seuil minimum prévu par le Code pénal.


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Litige du travail : les témoins du salarié priment sur ceux de l'employeur (cassation)

Litige du travail : les témoins du salarié priment sur ceux de l'employeur (cassation)

30 mars 2023

En termes de preuves, il est établi que les témoins du salarié priment sur les témoins de l'employeur, estime la plus haute juridiction du Royaume.


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Viol sur mineure : le ressortissant koweïtien de nouveau appelé à comparaître

Viol sur mineure : le ressortissant koweïtien de nouveau appelé à comparaître

29 mars 2023

Après avoir déclenché la procédure de contumace contre le ressortissant koweïtien accusé de viol sur une mineure de 14 ans, la Chambre criminelle près la cour d'appel de Marrakech annule cette décision et appelle l’accusé à comparaître. Le procès est reporté à juillet 2023.


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Vers une procédure de dédommagement de l'enfant né hors mariage (avant-projet de loi)

Vers une procédure de dédommagement de l'enfant né hors mariage (avant-projet de loi)

29 mars 2023

Le Code de procédure pénale attend une révision qui sera bientôt versée dans le circuit législatif. En voici les principaux contours.


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Lutte contre la traite des êtres humains : ce que prévoit la stratégie nationale

Lutte contre la traite des êtres humains : ce que prévoit la stratégie nationale

28 mars 2023

Voici comment le Maroc compte combattre et prévenir la traite des êtres humains. Un crime complexe et méconnu qui nécessite des mesures de prévention, de protection, de coopération internationale et de procédures judiciaires.


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Lahcen Gassem, de haut magistrat à juge privé dans l’affaire Ola Energy vs Raja Club Athletic

Lahcen Gassem, de haut magistrat à juge privé dans l’affaire Ola Energy vs Raja Club Athletic

27 mars 2023

Ancien président du tribunal de commerce de Casablanca, passé par la puissante direction des Affaires civiles du ministère de la Justice, le très respecté Lahcen Gassem officiera en tant que troisième arbitre dans le conflit qui oppose Ola Energy et le Raja Club Athletic.


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Libertés fondamentales, Moudawana, héritage... L’éclairage d’Asma Lamrabet

Libertés fondamentales, Moudawana, héritage... L’éclairage d’Asma Lamrabet

26 mars 2023

La chercheuse et écrivaine Asma Lamrabet revient pour Médias24 sur la nécessité de réformer les textes discriminatoires comme la Moudawana, tout en abordant les questions sensibles relatives à l’intérêt de l’enfant et à la justice égalitaire en héritage.


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