Ce qui attend le Maroc après sa sortie de la liste grise du GAFI (ANRF)
26 mars 2023Comment éviter que le Maroc se retrouve à nouveau sur la liste grise du GAFI ? Le processus de sortie de la liste grise de l’UE est-il enclenché ? Où en est la réglementation des crypto-actifs ? L’éclairage de Jawhar Nfissi, président de l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF).
Assurances : “Après 40 ans d'existence, le barème d'indemnisation mérite d'être revu” (ACAPS)
21 mars 2023L'appel a été lancé par le président par intérim de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, Othman Khalil El Alamy, mais les professionnels du secteur préfèrent se terrer dans le silence...
Projet de loi sur les OPCC : une refonte pour stimuler le capital investissement
21 mars 2023La modification de la loi 41-05 viendra introduire officiellement la notion d'investisseurs "professionnels" et permettra aux OPCC institutionnels d'accéder à des procédures allégées, notamment en matière d'agrément. Amorcées par le ministère des Finances, ces modifications visent à dynamiser le secteur du capital-investissement et à accroître le financement alternatif des entreprises marocaines.
Accident de la route, perte de revenus et indemnisation : la Cour de cassation a tranché
20 mars 2023Pour la Cour de cassation, la perte de revenus est la conséquence évidente d'une incapacité de travail provoquée par un accident de la circulation. Si la victime est tenue d'apporter un écrit attestant de son salaire, nul besoin d'un autre écrit pour établir la perte de ce même salaire.
Babour Sghir, BOA, El Halaissi : retour sur une affaire d’escroquerie et de corruption
19 mars 2023Babour Sghir et M’fadel El Halaissi seront entendus le 13 avril, aux côtés d’autres accusés, par la chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca dans un dossier complexe qui défraie la chronique depuis plus d’un an. Voici une reconstitution des faits depuis 2017 à aujourd’hui.
Concurrence. Veolia et le boulet Lydec au Maroc
19 mars 2023Promise à un nouvel acquéreur, Lydec demeure, en attente d'autorisations, sous l'escarcelle de Veolia qui y détient près de 99% du capital. Une position à hauts risques juridiques ?
Affaire Bouthier : le dossier criminel renvoyé au 28 mars
17 mars 2023Huit collaborateurs de l’ex-patron français d’Assu 2000, Jacques Bouthier, ont été renvoyés devant la chambre criminelle de la Cour d’appel de Tanger pour "traite d’êtres humains" et "harcèlement sexuel".
Affaire Babour Sghir et M’fadel El Halaissi : les accusés seront entendus le 13 avril
16 mars 2023La première audience de l’affaire impliquant Babour Sghir et M’fadel El Halaissi s’est tenue ce jeudi 16 mars devant la cour d’appel de Casablanca. Les deux hommes comparaîtront, aux côtés de trois autres accusés, devant la chambre criminelle de la cour d’appel le 13 avril prochain.
Rappel. 30% des organes d’administration des S.A. devront être occupés par des femmes dès janvier 2024
16 mars 2023Dès janvier 2024, les femmes devront représenter au moins 30% des organes d’administration et de contrôle des sociétés anonymes, conformément aux dispositions de la loi 19-20, publiée au Bulletin officiel en 2021. Objectif : atteindre les 40% en 2027.
Habanos SA, “concurrent déloyal et locataire défaillant”
15 mars 2023Chez Habanos SA, les revers judiciaires se succèdent mais ne se ressemblent pas. Condamnée pour infractions douanières, puis pour concurrence déloyale, la société de Omar Zahraoui fait désormais face à un litige lié à la location de son usine. L’entreprise a cumulé 12 millions de dirhams d’impayés sur quatre ans.
Narsa Maroc vs Assiaqa Card : une concession sous haute tension
14 mars 2023Médias24 a eu accès à la documentation permettant de reconstituer les éléments clés du litige opposant Narsa Maroc à Assiaqa Card. Un litige inédit sous la nouvelle loi relative à l'arbitrage.
Interdiction des titres au porteur : les conversions accordées jusqu’en août 2024
14 mars 2023Les sociétés disposent d’un délai de dix-huit mois pour procéder à la conversion des actions au porteur en actions nominatives. La nouvelle loi, publiée au Bulletin officiel, prévoit également des sanctions allant jusqu’à 30.000 DH d’amende.
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