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Libertés fondamentales : structurées et audacieuses, les propositions de réforme d’un collectif inédit

Libertés fondamentales : structurées et audacieuses, les propositions de réforme d’un collectif inédit

13 mars 2023

Liberté de religion et de conviction, égalité dans la Moudawana dont l’héritage, relations sexuelles hors mariage... Voici les propositions de réforme d’un collectif d’experts en matière de libertés fondamentales.


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Justice : un nouvel outil pour démasquer les “témoins professionnels”

Justice : un nouvel outil pour démasquer les “témoins professionnels”

11 mars 2023

Développé par la direction de la modernisation du ministère de la Justice, un nouvel outil permet de détecter les personnes qui font du témoignage leur profession. Un outil qui vise la transparence et peut conduire à des poursuites et des sanctions sévères contre les faux témoins.


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IB Maroc : les raisons d'une descente aux enfers

IB Maroc : les raisons d'une descente aux enfers

9 mars 2023

Demande de mise en redressement rejetée, litiges avec Maroc Telecom et Bank of Africa, condamnation et dossiers en cours... Voici les principaux facteurs à l'origine de la chute d'IB Maroc.


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8 mars et droits des femmes : l’heure est à l'action, pas aux célébrations !

8 mars et droits des femmes : l’heure est à l'action, pas aux célébrations !

8 mars 2023

Alors qu'elle est censée rappeler les revendications et promouvoir les droits des femmes, la journée du 8 mars est devenue l'occasion de célébrations. Mais que fêtons-nous au juste ? N’est-il pas temps de troquer les cadeaux contre une réelle mobilisation et des actions concrètes pour l’égalité des genres ?


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Droits des femmes : huit aberrations du système pénal

Droits des femmes : huit aberrations du système pénal

8 mars 2023

Victime de violences, mère célibataire ou, pire, femme non mariée qui accouche... Dans de nombreux cas, les femmes voient la loi se retourner contre elles et les mettre dans des situations ubuesques. Ce 8 mars est aussi l’occasion de rappeler ce qui s’apparente à des aberrations de notre système pénal.


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À Rabat, le procès d'un faux avocat et vrai escroc

À Rabat, le procès d'un faux avocat et vrai escroc

7 mars 2023

Le prévenu et sa complice opéraient à partir du cabinet d'un véritable avocat qui les employait comme secrétaires. L'usurpateur déposait des requêtes portant, à leur insu, l'en-tête de membres du barreau de Rabat. Il prenait soin d'éviter les prétoires et recevait les "clients" victimes dans des cafés. Autre particularité : il n'a jamais plaidé, mais a gagné quelques procès.


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Le CNDH lance un groupe de travail sur la réforme de la Moudawana

Le CNDH lance un groupe de travail sur la réforme de la Moudawana

7 mars 2023

Ce groupe de travail sera chargé de soulever les problèmes liés à la Moudawana, et de soumettre des propositions pour renforcer l’effectivité des droits au niveau des lois qui lui sont associées.


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CHAN. Médias24 révèle les grandes lignes de l’argumentaire implacable du Maroc

CHAN. Médias24 révèle les grandes lignes de l’argumentaire implacable du Maroc

6 mars 2023

La CAF a décidé de ne pas sanctionner le Maroc pour sa non-participation au CHAN. Au-delà des informations connues à ce sujet, Médias24 a obtenu des éléments exclusifs sur l’argumentaire exposé par la défense du Maroc devant la juridiction disciplinaire de la CAF. 


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Arbitrage/Exequatur : compétence exclusive de la juridiction commerciale même pour les litiges sociaux (cassation)

Arbitrage/Exequatur : compétence exclusive de la juridiction commerciale même pour les litiges sociaux (cassation)

6 mars 2023

Statuant sur une affaire d'exequatur, un arrêt de la plus haute juridiction du Royaume entérine le principe de compétence exclusive de la présidence de la juridiction de commerce. Tout autre magistrat qui empiète sur cette prérogative se rend coupable d'excès de pouvoir, à une exception près.


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Simplification des procédures : quatre décrets pour parfaire l'arsenal juridique

Simplification des procédures : quatre décrets pour parfaire l'arsenal juridique

2 mars 2023

Le gouvernement vient d'adopter quatre décrets importants, en application de la loi relative à à la simplification des procédures et formalités administratives.


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Le Maroc compte 83 condamnés à mort (Ouahbi)

Le Maroc compte 83 condamnés à mort (Ouahbi)

2 mars 2023

Le nombre de personnes en situation de condamnation à mort au Maroc s’élève à 83 personnes, 81 hommes et deux femmes.


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Procès de la “Mafia des sables” : la légalité des écoutes téléphoniques contestée par la défense

Procès de la “Mafia des sables” : la légalité des écoutes téléphoniques contestée par la défense

1 mars 2023

Accusés de "corruption", "abus d'influence", "violation du secret professionnel" parmi d'autres délits, vingt-quatre individus devront répondre de ces faits devant la chambre criminelle de la cour d'appel de Casablanca. Une partie de la défense estime irrecevables les écoutes téléphoniques opérées lors de l'enquête.


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