Litige : chassée de Casablanca, M’dina bus a la rancœur tenace
21 septembre 2022M’dina bus relance son litige avec la ville de Casablanca par un recours en appel. En première instance, la justice avait écarté des expertises qui lui reconnaissaient un préjudice évalué à plusieurs milliards de dirhams.
Litige social. Le PCN marocain, un mécanisme de l’OCDE peu connu
21 septembre 2022Mis en place pour promouvoir les principes directeurs de l’OCDE et accompagner leur mise en œuvre, le Point de contact national marocain a été saisi par sept salariés, représentants syndicaux dans le cadre d’un conflit social avec leur employeur.
La famille Azbane reprend la main dans son litige face à Cosmos
20 septembre 2022La cour d'appel a annulé la rétractation d'une sentence arbitrale condamnant Cosmos à dédommager Sanro Immobilière.
Réforme de la Moudawana : “Consacrer l'égalité et abroger la qiwamah” (Rachida Tahri)
20 septembre 2022Pour une réforme globale de la Moudawana, dans le respect de la Constitution et des engagements internationaux du Royaume, la militante féministe Rachida Tahri estime qu'il est temps de consacrer le principe de l'égalité et d'abroger celui de la qiwamah. En matière d'héritage, elle estime que les règles discriminatoires qui n'émanent pas du Coran doivent disparaître.
Accusé, révoqué, lynché... la remontada judiciaire d'un professeur universitaire
16 septembre 2022Au tribunal administratif, un professeur universitaire réclame une réparation de 5 millions de DH pour avoir été “écarté” illégalement d'un master. Il avait été sanctionné par le doyen après une affaire de harcèlement, dont il a finalement été innocenté.
Atteinte à la religion islamique : peine de prison confirmée en appel contre Fatima Karim
15 septembre 2022Condamnée par le tribunal de première instance de Oued Zem à deux ans de prison ferme et 50.000 DH d’amende pour atteinte à la religion islamique, Fatima Karim a vu sa peine confirmée en appel ce mardi 13 septembre.
Digitalisation. Le détail des nouvelles fonctionnalités du ministère de la Justice
14 septembre 2022Retrait électronique du casier judiciaire, référentiel des professions juridiques et judiciaires, centre d'appels et paiement en ligne des amendes des infractions routières, voici tout ce qu'il faut savoir sur les nouvelles fonctionnalités lancées par le ministère de la Justice ce mardi 13 septembre.
Réforme de la Moudawana : premières déclarations du ministre de la Justice
14 septembre 2022Abdellatif Ouahbi s’est exprimé à deux reprises, les 10 et 13 septembre, au sujet de la révision de la Moudawana. Très brièvement, le ministre de la Justice a évoqué cette réforme tant attendue, mettant l’accent sur les problématiques liées à la garde et à la tutelle de l’enfant.
Jugement : une succursale ne peut pas ester en justice
14 septembre 2022La succursale, prolongement de sa société mère, n'est pas dotée d'une personnalité morale, ce qui la prive du droit d'agir en justice. À Marrakech, un établissement hôtelier s'est vu refuser, sur cette base, une demande de redressement judiciaire.
Procès El Fayek : d’autres témoins à auditionner, report au 4 octobre
14 septembre 2022Pour auditionner le reste des témoins, la chambre criminelle de la cour d’appel de Fès a renvoyé au 4 octobre le procès de Rachid El Fayek. Le président de la commune de Ouled Tayeb est impliqué, aux côtés de 15 autres accusés, dans une affaire dite de “mafia immobilière”.
Marché de l'audit : pourquoi le régulateur a sanctionné l'Ordre des experts comptables
13 septembre 2022Initiateur de la saisine, gravité des faits, argumentaire des parties... Le Conseil de la concurrence vient de révéler le document complet de sa condamnation, rendue en août contre l'Ordre des experts-comptables.
Moudawana. Une réforme globale, de réelles chances d'égalité dans l'héritage (Rabéa Naciri)
13 septembre 2022Avec les mêmes revendications portées au fil des générations du mouvement féminin marocain, la réforme de la Moudawana à venir se doit d'être globale. Pour la célèbre militante féministe Rabéa Naciri, celle-ci a de réelles chances de garantir l'égalité en matière d'héritage.
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