Gun jumping : transiger ou se dérober, le dilemme de nombreux opérateurs
13 septembre 2022Peur des sanctions, manque de visibilité... Nombre d'entités se savent concernées par la régularisation des concentrations économiques, mais rechignent à y adhérer, et ce, en connaissance des risques encourus.
Réforme du Code du travail, flexibilité : ce qu’en pensent des avocats
8 septembre 2022Télétravail, procédure de licenciement, contrat de travail d’étranger… Voici, selon deux avocates sondées par Médias24, certains des principaux volets à réviser lors de la réforme du Code du travail, attendue en 2023.
Licenciement : à faute informatique, preuve technique (jurisprudence)
7 septembre 2022Pour la Cour de cassation, une faute professionnelle consommée par voie informatique doit être établie moyennant une preuve technique. A défaut, le licenciement est abusif. Focus sur les cas de trois entreprises.
M'fadel El Halaissi. Pas de liberté provisoire, instruction en cours
6 septembre 2022La demande de libération provisoire présentée par la défense de M'fadel El Halaissi a été rejetée par le juge d'instruction. Une confrontation entre le responsable bancaire, accusé entre autres de corruption, et le plaignant Babour Sghir, aura lieu ce jeudi 8 septembre. Retour sur cette affaire complexe, toujours couverte par le secret de l'instruction.
Affaire Tamesna : le point sur le litige impliquant le Maroc au CIRDI
6 septembre 2022Dossier à haut risque financier, le litige opposant le Maroc à l'anciennement dénommée Marina d'Or-Loger connaît ses premiers balbutiements au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. La partie espagnole a jeté son dévolu sur l'arbitre péruvien Fernando Piérola. Le Royaume s'en tient à son mutisme coutumier dans ce type de conflit.
Accès à la magistrature : 250 postes ouverts, ce qui change au concours
5 septembre 2022Exit la présélection d'office, tous les candidats seront soumis à un test préliminaire sous la forme d'un questionnaire à choix multiples. Mais ils pourront se présenter au concours jusqu'à quatre fois au lieu de deux. Les économistes ont été exclus par Abdellatif Ouahbi, malgré un arrêté de Ghita Mezzour qui les rend éligibles.
Moudawana. “Il est inconcevable de faire fi de la question de l’égalité dans l’héritage” (Nouzha Skalli)
5 septembre 2022Égalité en matière d’héritage, injustices relatives à l’intérêt de l'enfant (tutelle, garde, mariage des mineurs)... Voici l’analyse de Nouzha Skalli, ex-ministre de la Famille et militante féministe, sur la réforme à venir de la Moudawana.
Le droit d'accès à l'information, consacré par la Constitution, peu appliqué par les responsables
5 septembre 2022Complet et opérationnel depuis 2020, le dispositif juridique et institutionnel mis en place pour garantir le droit constitutionnel d'accès à l'information semble peu connu des citoyens. Pourtant, il offre trois voies de recours et garantit des poursuites disciplinaires à l'encontre des fonctionnaires qui s'abstiennent de fournir les informations demandées.
Atteinte à la religion : le détail du jugement rendu contre Fatima Karim
3 septembre 2022Le contenu de ses publications, sa défense, et l'argumentaire de la juridiction de Oued Zem... voici le détail du jugement rendu contre Fatima Karim, condamnée à deux ans de prison ferme et 50.000 DH d'amende pour “atteinte à la religion islamique par voie électronique”. Son procès en appel démarre le mardi 9 septembre.
Concentrations économiques : des chiffres dominés par les opérations étrangères
2 septembre 2022Les statistiques des concentrations économiques ont doublé en 2021. La majeure partie des rapprochements notifiés au Conseil de la concurrence concernent des opérations n'impliquant aucune partie marocaine.
Réforme de la Moudawana : à quoi faut-il s'attendre ? (Fatna Sarehane)
1 septembre 2022L’ouverture de la voie à la réforme lors du discours du Trône 2022 a été suivie d’un silence général. Faut-il s’attendre à des actions dès la rentrée politique ? Qui devra prendre le relais pour concrétiser la tant attendue réforme du Code de la famille ? La professeure universitaire Fatna Sarehane nous livre son analyse.
Al Ajial vs BOA : à la Chambre de commerce internationale, un grand dossier en attente
1 septembre 2022Sept mois après la saisine de la Chambre de commerce internationale (Paris), la procédure d’arbitrage opposant le fonds koweïtien Al Ajial à Bank of Africa peine à démarrer. De grands cabinets juridiques se sont positionnés sur l’affaire. BOA sera-t-elle condamnée pour un contrat qu’elle n’a pas signé ?
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