Cour des comptes : Des responsables échappent aux sanctions grâce à la prescription
17 mars 2021Des responsables poursuivis en matière de discipline budgétaire et financière ont été condamnés par la Cour des comptes à des amendes allant jusqu'à 200.000 DH. D'autres ont échappé aux sanctions grâce au délai de prescription. Faut-il revoir ou supprimer ce dernier ?
Code de déontologie judiciaire : Un magistrat reste un magistrat, même sur Facebook
11 mars 2021Un code qui dicte la conduite du magistrat au tribunal et en dehors. Il doit bien choisir ses mots et ses "amis" sur Facebook. Le Club des magistrats lance une évaluation du texte.
Instance anti-corruption : Les avocats pourront opposer le secret professionnel
10 mars 2021Le projet de loi sur l'Instance de lutte contre la corruption, validé en commission avec un amendement majeur : les avocats pourront opposer le secret professionnel face aux enquêteurs de l'INPPLC.
Ynna Holding vs Fives FCB: le litige prend une tournure pénale
9 mars 2021Le conflit opposant Fives FCB à Ynna Holding s'exporte au pénal. Une citation directe sur des faits de fonds saisis. Le groupe français compte réclamer 100 millions de DH. Dans un autre dossier pénal en cours, c'est le groupe Chaabi qui attaque son adversaire.
Affaire Monjib: l'Amicale des magistrats condamne une atteinte au corps de la Justice
8 mars 2021L'Amicale Hassania des magistrats a fermement condamné les positions et les contrevérités de la défense de l'accusé Maati Monjib, qui portent atteinte à toutes les composantes du corps de la justice et dénigrent ses grands efforts pour la réforme.
Bras de fer judiciaire entre l'assureur allemand Allianz Maroc et ses agents généraux
4 mars 2021Jointes par Médias24, l'association des intermédiaires et entrepreneurs en assurances au Maroc et la compagnie d'assurance Allianz donnent leurs versions concernant le litige qui a mené à la détention préventive d'un agent général.
L'outil d'exploitation d'une entreprise est “insaisissable”, déclare un juge
2 mars 2021Le juge annule une saisie-exécution visant une voiture d’auto-école, reconnaissant l’insaisissabilité de cet « outil nécessaire à l’activité de la profession » du débiteur.
Familles mixtes au Maroc. Les défis juridiques, de la validité du mariage à l'héritage
2 mars 2021Mariage, séparation et succession... Les principaux enjeux juridiques pour les familles mixtes au Maroc, expliqués par des experts lors d'un webinaire organisé, samedi 27 février, par l'association Français du monde.
Une nouvelle affaire de pédocriminalité à Fès secoue l'opinion publique
1 mars 2021A 13 ans, Imane accuse son oncle et son voisin de viols et sa grand-mère de torture. Selon elle, le voisin a été condamné à un an de prison et les autres ont été acquittés. Indignés, des Marocains appellent à rétablir la justice pour Imane.
Responsabilité de l'avocat vis-à-vis du client : La Cour de cassation a dit son mot
1 mars 2021Un avocat condamné à dédommager son client pour des négligences dans un procès perdu. Pour la Cour de cassation, la responsabilité de l'avocat joue, même s'il n'a pas reçu ses honoraires.
Blanchiment d’argent : Le Maroc dans la liste grise du Gafi, Benabdelkader s'explique
1 mars 2021Le Groupe d'action financière (GAFI), organisme international de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, vient de mettre le Maroc dans la liste des pays « sous surveillance accrue ». Que signifie cette classification ? Et qu’implique-t-elle pour le Maroc ? Les réponses du ministre de la Justice.
Projet de loi sur l'usage légal du cannabis: voici tout ce qu'il faut savoir
24 février 2021Examiné ce jeudi 25 février en Conseil de gouvernement, ce texte vise à réglementer l'usage de cette plante aux vertus médicales et thérapeutiques, dont le marché international en croissance est une opportunité économique. Détails.
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