Services consulaires : La loi n’est pas adaptée à la réalité des MRE (députés)
2 février 2021Une mission parlementaire dresse le tableau des dysfonctionnements au niveau des services consulaires. Au delà des lacunes fonctionnelles, ils appellent à réadapter les lois en vigueur à la réalité des Marocains résidents à l'étranger.
Attaque du consulat marocain à Valence: l'affaire prend une tournure judicaire
2 février 2021En Espagne, le parquet général de Valence engage une action pénale suite à l’attaque, attribuée à des membres du polisario, contre le consulat marocain.
A Tiznit, une page Facebook gagne son procès contre le procureur
1 février 2021A Tiznit, un juge déboute le procureur du Roi et lui refuse la demande de blocage d’une page Facebook à vocation "journalistique". Une décision qui mérite le détour, mais qui ne reflète pas une orientation générale des juridictions marocaines.
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire rejette la politisation de l'affaire Monjib
1 février 2021Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a exprimé son rejet total de toutes les allégations et contrevérités relayées au sujet du jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Rabat à l'encontre de Maati Monjib.
Justice : Une banque condamnée pour “abus de vérification” de chèques
31 janvier 2021Une banque condamnée pour avoir « abusé » de son « droit de vérification ». Elle a exigé d'un avocat d'apposer son cachet sur des chèques, là où la loi se contente de demander sa carte d'identité.
Première : jugement pour « violence psychologique » à l'égard d'une femme
28 janvier 2021Le tribunal de Fès crée un précédent judiciaire en condamnant deux individus pour « violence psychologique » à l’égard d’une femme. Une première depuis l’adoption de la loi 103-13.
Licenciement pour faute grave. Une notion ambigüe expliquée par Me Nawal Ghaouti
27 janvier 2021Avec une liste d'exemples prévue dans le code du travail et une jurisprudence parfois contradictoire, la notion de faute grave en matière de licenciement a été décryptée par Me Nawal Ghaouti, sur les plans juridique et pratique.
Consommation de drogues : Décalage entre la politique pénale et la réalité judiciaire
27 janvier 202125% de la population carcérale est détenue pour des affaires de drogues, alors que ces affaires ne constituent que 10% des dossiers répressifs. Les affaires d’importation et d’exportation en hausse. Les consommateurs poursuivis plus nombreux en l’absence de mécanismes alternatifs à la poursuite judiciaire.
Moudawana : une petite retouche en attendant la réforme
26 janvier 2021En marge de l'examen de la proposition de loi modifiant l'article 15 du code de la famille, les députés appellent à lancer une grande réforme de la Moudawana.
Traitement des dossiers d'investissement : Les tribunaux de commerce au ralenti ?
26 janvier 2021Des investisseurs professionnels constatent un ralentissement dans le traitement des dossiers d'investissement par les tribunaux de commerce. Ces derniers rejettent ces critiques et affirment avoir rattrapé leur retard.
L'impact de la crise sur les entreprises vu par leurs avocats d'affaires
25 janvier 2021Moyennes et grandes structures sollicitent les services d'avocats d'affaires pour dépasser les contraintes imposées par la crise. Quelles sont leurs difficultés ? Comment interviennent les avocats ? Médias24 a sondé 3 spécialistes.
Le Parlement interpelle le gouvernement sur le retard du projet de code pénal
25 janvier 2021Le gouvernement sollicité par le Parlement sur le blocage du code pénal. Des dissensions au sein de la majorité où certaines voix appellent à accélérer l’adoption, même en l’absence de consensus. Les espoirs s'amincissent pour une adoption lors de l'actuelle législature.
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