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Services consulaires : La loi n’est pas adaptée à la réalité des MRE (députés)

Services consulaires : La loi n’est pas adaptée à la réalité des MRE (députés)

2 février 2021

Une mission parlementaire dresse le tableau des dysfonctionnements au niveau des services consulaires. Au delà des lacunes fonctionnelles, ils appellent à réadapter les lois en vigueur à la réalité des Marocains résidents à l'étranger.


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Attaque du consulat marocain à Valence: l'affaire prend une tournure judicaire

Attaque du consulat marocain à Valence: l'affaire prend une tournure judicaire

2 février 2021

En Espagne, le parquet général de Valence engage une action pénale suite à l’attaque, attribuée à des membres du polisario, contre le consulat marocain.


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A Tiznit, une page Facebook gagne son procès contre le procureur

A Tiznit, une page Facebook gagne son procès contre le procureur

1 février 2021

A Tiznit, un juge déboute le procureur du Roi et lui refuse la demande de blocage d’une page Facebook à vocation "journalistique". Une décision qui mérite le détour, mais qui ne reflète pas une orientation générale des juridictions marocaines.


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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire rejette la politisation de l'affaire Monjib

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire rejette la politisation de l'affaire Monjib

1 février 2021

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a exprimé son rejet total de toutes les allégations et contrevérités relayées au sujet du jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Rabat à l'encontre de Maati Monjib.


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Justice : Une banque condamnée pour “abus de vérification” de chèques

Justice : Une banque condamnée pour “abus de vérification” de chèques

31 janvier 2021

Une banque condamnée pour avoir « abusé » de son « droit de vérification ». Elle a exigé d'un avocat d'apposer son cachet sur des chèques, là où la loi se contente de demander sa carte d'identité.


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Première : jugement pour « violence psychologique » à l'égard d'une femme

Première : jugement pour « violence psychologique » à l'égard d'une femme

28 janvier 2021

Le tribunal de Fès crée un précédent judiciaire en condamnant deux individus pour « violence psychologique » à l’égard d’une femme. Une première depuis l’adoption de la loi 103-13.


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Licenciement pour faute grave. Une notion ambigüe expliquée par Me Nawal Ghaouti

Licenciement pour faute grave. Une notion ambigüe expliquée par Me Nawal Ghaouti

27 janvier 2021

Avec une liste d'exemples prévue dans le code du travail et une jurisprudence parfois contradictoire, la notion de faute grave en matière de licenciement a été décryptée par Me Nawal Ghaouti, sur les plans juridique et pratique.


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Consommation de drogues : Décalage entre la politique pénale et la réalité judiciaire

Consommation de drogues : Décalage entre la politique pénale et la réalité judiciaire

27 janvier 2021

25% de la population carcérale est détenue pour des affaires de drogues, alors que ces affaires ne constituent que 10% des dossiers répressifs. Les affaires d’importation et d’exportation en hausse. Les consommateurs poursuivis plus nombreux en l’absence de mécanismes alternatifs à la poursuite judiciaire.


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Moudawana : une petite retouche en attendant la réforme

Moudawana : une petite retouche en attendant la réforme

26 janvier 2021

En marge de l'examen de la proposition de loi modifiant l'article 15 du code de la famille, les députés appellent à lancer une grande réforme de la Moudawana.


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Traitement des dossiers d'investissement : Les tribunaux de commerce au ralenti ?

Traitement des dossiers d'investissement : Les tribunaux de commerce au ralenti ?

26 janvier 2021

Des investisseurs professionnels constatent un ralentissement dans le traitement des dossiers d'investissement par les tribunaux de commerce. Ces derniers rejettent ces critiques et affirment avoir rattrapé leur retard.


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L'impact de la crise sur les entreprises vu par leurs avocats d'affaires

L'impact de la crise sur les entreprises vu par leurs avocats d'affaires

25 janvier 2021

Moyennes et grandes structures sollicitent les services d'avocats d'affaires pour dépasser les contraintes imposées par la crise. Quelles sont leurs difficultés ? Comment interviennent les avocats ? Médias24 a sondé 3 spécialistes.


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Le Parlement interpelle le gouvernement sur le retard du projet de code pénal

Le Parlement interpelle le gouvernement sur le retard du projet de code pénal

25 janvier 2021

Le gouvernement sollicité par le Parlement sur le blocage du code pénal. Des dissensions au sein de la majorité où certaines voix appellent à accélérer l’adoption, même en l’absence de consensus. Les espoirs s'amincissent pour une adoption lors de l'actuelle législature.


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