Amendes impayées : Comment des milliers de débiteurs ont échappé à la prison
22 janvier 2021Condamnés à la contrainte par corps, plus de 57.000 débiteurs ont vu leurs dossiers classés suite à l'intervention du ministère public. Des milliers de détentions illégales évitées et des millions de dirhams qui échappent au Trésor public.
Convocations judiciaires : Le recours à la police sera drastiquement limité
21 janvier 2021Des policiers acculés à notifier des convocations sur des affaires civiles ou familiales, là où ils devraient concentrer leurs efforts sur la lutte contre le crime. Sollicité par Abdellatif Hammouchi, le Chef du parquet rectifie le tir.
Benabdelkader critique le projet de nouveau Code pénal qui s'éternise au Parlement
20 janvier 2021Lors d'une conférence tenue ce lundi 18 janvier, le ministre de la Justice s'est arrêté sur le blocage au Parlement du projet de code pénal, dont l'apport reste selon lui insuffisant sur les plans quantitatif et qualitatif.
Administration des tribunaux: la lecture de Benabdelkader du modèle marocain
19 janvier 2021Modes de gouvernance, spécificités du service public de la justice et chantier de modernisation de l'administration judiciaire... Voici l'essentiel de l'intervention de M. Benabdelkader lors d'une conférence tenue ce lundi 18 janvier, sur la gouvernance de l'administration judiciaire.
Affaire de la vidéo sexuelle à Tétouan : une procédure d'appel bientôt lancée
19 janvier 2021L'affaire de la vidéo à caractère sexuel à Tétouan sera relancée en appel. L'avocat de l'inculpée exige l'annulation d'un jugement sévère contre ce qu'il considère comme une victime.
Violences faites aux enfants. Des chiffres en baisse mais toujours inquiétants
18 janvier 2021En 2019, 5.650 affaires de violences infantiles ont été constatées contre 6.702 en 2018. Les agressions sexuelles représentent 2,6% des maltraitances subies par les mineurs. Voici les chiffres de la présidence du ministère public.
Ordre public: La corruption, infraction la plus répandue après le port d'arme illicite
18 janvier 2021Grâce au numéro vert anticorruption, une centaine de cas dans les filets du ministère public. Marrakech-Safi en tête des statistiques avec 34 affaires. Les auxiliaires et agents d’autorité, les plus épinglés. En dehors du numéro vert, près de 12.000 dossiers de corruption en 2019, une des infractions les plus répandues au Royaume.
Des personnes pénalement irresponsables en prison : Alerte sur une anomalie carcérale
17 janvier 2021Déclarés pénalement irresponsables, des condamnés sont placés en détention depuis des années malgré des jugements ordonnant leur internement psychiatrique.
Violences faites aux femmes : Les chiffres effarants du ministère public
16 janvier 2021Plus de 19.000 femmes ont été victimes de violences physiques, sexuelles, morales ou financières en 2019, en hausse de 11% par rapport à 2018. Le ministère public déplore l'insuffisance des efforts fournis pour atténuer ce phénomène.
Fait rare : Le tribunal acquitte une accusée malgré ses “aveux” devant la police
14 janvier 2021Elle "avoue" devant la police mais nie devant le juge. Ce dernier estime douteux ses aveux et lui accorde un acquittement. Où le tribunal interprète ses doutes au profit de l'inculpé.
Tout savoir sur la délinquance juvénile au Maroc
14 janvier 2021Plus de 27.000 délinquants mineurs poursuivis dans le cadre de 24.204 affaires aux natures variées. La présidence du ministère public publie le bilan 2019 sur les catégories, âges, types de sanctions et la répartition géographique.
Le Bitcoin fait son entrée dans les tribunaux marocains
13 janvier 2021Les transactions par Bitcoin font l’objet de poursuites devant les juridictions répressives. Mais en l’absence de textes clairs, l’issue des dossiers demeure à l’appréciation des juges.
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