Sextorsion: mode opératoire des auteurs, profil des victimes... Ce qu'il faut savoir
13 janvier 2021La présidence du ministère public s'est penchée sur les affaires de sextorsion, de plus en plus courantes, dans son rapport annuel 2019. Voici son analyse et ses recommandations.
Tanger: Peine de mort pour l’assassin du petit Adnane
13 janvier 2021Le principal accusé était poursuivi, entre autre, pour meurtre avec préméditation et guet-apens, attentat à la pudeur avec violence sur mineur et mutilation de cadavre.
L’employeur peut-il imposer le vaccin anti-Covid aux salariés ? Avis de juristes
12 janvier 2021Sondés par Médias24, des avocats estiment que l'employeur est en droit d'imposer la vaccination anti-Covid à ses salariés, dans le but de les protéger. Pour d'autres, une telle décision porte atteinte à leur liberté. Voici les arguments et contre-arguments.
Trafic d'alcool : 8 ans de réclusion pour Said Boukennouf
12 janvier 2021Said Boukennouf a été condamné à 8 ans de réclusion ferme et une amende de 40.000 DH.
Détention préventive : Des chiffres en baisse mais une réforme pénale à la traîne
12 janvier 2021Le Maroc améliore ses statistiques en matière de détention préventive, mais peut mieux faire. Cela passe par l’adoption des textes instaurant les alternatives à ce mécanisme privatif de liberté.
Le ministère de l'Intérieur poursuit Mohamed Ziane en justice
12 janvier 2021Le ministère de l'Intérieur dépose une plainte contre l'avocat pour "diffamation contre une institution nationale". La plainte contre Mohamed Ziane a été déposée au ministère public près le tribunal de première Instance de Rabat.
Inondations à Casablanca: Ce que les sinistrés doivent savoir pour se faire indemniser
11 janvier 2021Des véhicules submergés, des habitations et locaux commerciaux inondés… A Casablanca, les récentes intempéries ont provoqué des scènes chaotiques. Et soulevé des questions juridiques : Qui est responsable ? Que doit faire un citoyen lésé ? Réponses.
Le ministère public réclame son indépendance financière
7 janvier 2021Plaidoirie pour une indépendance financière du ministère public. La loi octroie à la Présidence son propre budget, mais celui des parquets évoluant au sein des juridictions demeure rattaché au gouvernement.
Covid. Bailleurs vs locataires: la position tranchée du tribunal de Marrakech
6 janvier 2021Le tribunal de Marrakech active l'article 652 DOC pour trancher un litige entre un bailleur et un commerçant locataire. Ce dernier est dispensé des loyers impayés durant la période de fermeture du local pendant le confinement.
Lutte contre les infractions financières : Bilan de la présidence du ministère public
6 janvier 2021Circulaires, directives, guides et applications web... Voici les principales actions de la présidence du ministère public pour lutter contre les infractions financières, dont le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Condamnés à mort: les chiffres officiels de la présidence du ministère public
5 janvier 2021Dans son dernier rapport annuel, la présidence du ministère public a dévoilé des informations et chiffres inédits au sujet des crimes commis sur les 152 victimes des 72 détenus du couloir de la mort, dont 23 ont été condamnés en 2019.
Leasing. Loyers impayés depuis le redressement: la position de la cour de Cassation
5 janvier 2021Incapable de payer ses dettes et acculée par sa société de leasing, une entreprise en redressement judiciaire trouve appui auprès de la plus haute juridiction du Royaume.
Quoi de neuf?
Rendez-vous partenaires
Newsletter
Abonnez-vous à nos newsletter et alerts.