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Deux ans plus tard, l'affaire Khadija toujours au point mort

Deux ans plus tard, l'affaire Khadija toujours au point mort

15 octobre 2020

Entre retard judiciaire et oubli médiatique et associatif, la jeune Khadja a été "abandonnée" selon son avocat. Violée, séquestrée et torturée pendant 2 mois, l'histoire de Khadija avait ému tout le Maroc. Qu'est-elle devenue ?


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Prescription de la peine de mort : La libération est inconcevable (Benabdelkader)

Prescription de la peine de mort : La libération est inconcevable (Benabdelkader)

14 octobre 2020

Pour le ministre de la Justice, la libération des condamnés à mort dont la peine est prescrite n'est pas une option à envisager. Ces cas "limités" sont sous la loupe de la commission de la grâce royale. Pas d'abolition à l'horizon.


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Pédocriminalité : Des sanctions plus sévères proposées par le PPS

Pédocriminalité : Des sanctions plus sévères proposées par le PPS

9 octobre 2020

Elaborée par le PPS, une proposition de loi relative à la protection des enfants contre les agressions sexuelles prévoit des peines plus sévères à l'encontre des pédocriminels. Une définition plus large du "viol" est suggérée. 


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Habanos SA : Le revers en appel met-il en péril la thèse de la concurrence déloyale ?

Habanos SA : Le revers en appel met-il en péril la thèse de la concurrence déloyale ?

6 octobre 2020

Engagée devant les juridictions commerciales, la partie d’échec entre Habanos SA et ses adversaires vient de tourner au profit de ces derniers. Les jeux sont loin d’être faits.


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A la Cour d'appel de commerce, camouflet pour Habanos SA !

A la Cour d'appel de commerce, camouflet pour Habanos SA !

6 octobre 2020

Habanos SA n'a pas convaincu la Cour d'appel de commerce : La juridiction vient d'infirmer un jugement rendu en sa faveur et contre un distributeur de la SMT.


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Corruption: le chevauchement des rôles entre Instance de probité et Parquet fait débat

Corruption: le chevauchement des rôles entre Instance de probité et Parquet fait débat

5 octobre 2020

Selon le projet de loi 46.19, l'INPPLC peut mener des investigations en vue de lutter contre la corruption. Mission impossible pour Abdellatif Ouahbi qui appelle à structurer la relation entre l'instance et le ministère public.


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La retraite des députés au cœur d'une réunion à la première Chambre

La retraite des députés au cœur d'une réunion à la première Chambre

5 octobre 2020

Enterrer définitivement le régime des pensions des députés ? A la Chambre des représentants, la question sera étudiée le 13 octobre.


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Vers un duel Global Nexus - AMMC au tribunal administratif

Vers un duel Global Nexus - AMMC au tribunal administratif

4 octobre 2020

Torpillée par l’Autorité marocaine du marché des capitaux, Global Nexus réplique devant les juges administratifs. La société vient d’initier un recours en annulation pour excès de pouvoir contre le régulateur.


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Transiger avec le violeur de son enfant, une pratique courante et alarmante

Transiger avec le violeur de son enfant, une pratique courante et alarmante

1 octobre 2020

"Une mauvaise transaction vaut mieux qu'un bon procès". Rapporté à des affaires d'agression sexuelle sur des mineurs, cet adage sonne comme une aberration. Pourtant, certains parents n'hésitent pas à l'utiliser... contre leurs propres enfants.


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Loyers impayés: Une rentrée judiciaire marquée par une augmentation des litiges

Loyers impayés: Une rentrée judiciaire marquée par une augmentation des litiges

1 octobre 2020

Attendue depuis le début de pandémie, la multiplication des litiges de loyers impayés a été constatée par plusieurs avocats depuis la reprise des activités judiciaires. L'applicabilité de la force majeure n'est pas automatique.


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La Samir perd un procès à 2 milliards de DH contre la Douane

La Samir perd un procès à 2 milliards de DH contre la Douane

1 octobre 2020

La demande du raffineur, qui tendait à récupérer près de 2 milliards de DH prélevés par la Douane à travers Avis à tiers détenteur, a été déclarée irrecevable par le tribunal administratif. 


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Justice et droit à l'éducation: l’école publique en prend aussi pour son grade

Justice et droit à l'éducation: l’école publique en prend aussi pour son grade

29 septembre 2020

Les écoles privées n'ont pas le droit de retenir un élève. Une école publique n'a pas le droit de ne pas l'inscrire. Ce deuxième postulat émane d'une récente ordonnance prononcée par le tribunal de Marrakech.


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