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Des magistrats poursuivis pour des écrits sur Facebook, leurs confrères s'indignent

Des magistrats poursuivis pour des écrits sur Facebook, leurs confrères s'indignent

15 novembre 2020

Quatre magistrats encourent des sanctions disciplinaires pour des posts Facebook. Vent d'indignation au sein du Club des magistrats. Liberté d'expression et devoir de réserve sur la balance.


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Médiation et arbitrage en temps de pandémie

Médiation et arbitrage en temps de pandémie

14 novembre 2020

Les modes alternatifs de règlement des différends ont été plébiscités durant la crise, non sans impact sur leurs fonctionnements. Représentants du CME et de la CCI analysent ces effets sur la médiation et l'arbitrage.  


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Inquiets de la hausse des cas de Covid-19, les magistrats réagissent

Inquiets de la hausse des cas de Covid-19, les magistrats réagissent

12 novembre 2020

La hausse des contaminations covid-19 dans les juridictions fait réagir le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Des tests obligatoires pour les cas suspects. Des magistrats contaminés se disent isolés et se plaignent du manque d'information.


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Conseil supérieur du pouvoir judiciaire: les priorités pour 2021

Conseil supérieur du pouvoir judiciaire: les priorités pour 2021

11 novembre 2020

Trouver un siège, renforcer les ressources humaines, parfaire l'inspection judiciaire... voici les principaux chantiers 2021 du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.


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L'affaire RAM - AMPL en délibéré, jugement fixé au 25 novembre

L'affaire RAM - AMPL en délibéré, jugement fixé au 25 novembre

11 novembre 2020

Selon les avocats représentants la RAM et l'AMPL, l'affaire les opposant a été mise en délibéré pour être jugée dans deux semaines. L'AMPL risque la dissolution et tous ses actes juridiques sont menacés de nullité.


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Des cliniques qui refusent de délivrer une facture: ce que dit la loi

Des cliniques qui refusent de délivrer une facture: ce que dit la loi

10 novembre 2020

Des cliniques qui refusent de délivrer la facture établissant la prestation de soins. Les cas existent, et pour les patients, les conséquences peuvent être dommageables. Voici ce que dit la loi.


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Garantie de la BCP sur La Samir : Une expertise décisive avant le verdict final

Garantie de la BCP sur La Samir : Une expertise décisive avant le verdict final

5 novembre 2020

Une expertise décisive pour éclairer la cour. Arguments comptables et juridiques invoqués par les parties. Un quatrième et dernier round pour un litige démarré en 2018.


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Affaire RAM vs AMPL: l'association appelle en cause le ministère du Tourisme

Affaire RAM vs AMPL: l'association appelle en cause le ministère du Tourisme

4 novembre 2020

La défense de l'AMPL a demandé à appeler en cause le ministère du Tourisme afin de mettre en exergue les actes juridiques de l'AMPL qui sont menacés de nullité suite à la requête de la RAM. L'audience a été renvoyée au 11 novembre 2020.


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Ministère de la Justice: D'importantes lois bientôt versées dans le circuit législatif

Ministère de la Justice: D'importantes lois bientôt versées dans le circuit législatif

3 novembre 2020

Organisation judiciaire, inspection, professions judiciaires... Pour le ministère de la Justice, l'année 2021 s'annonce féconde en textes juridiques.


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Justice : Voici où en est le chantier du “Tribunal numérique”

Justice : Voici où en est le chantier du “Tribunal numérique”

2 novembre 2020

Coup d'accélérateur sur le projet de digitalisation du système judiciaire. Benabdelkader annonce les chantiers en cours et dresse le bilan de ceux déjà opérationnels.


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Affaire RAM vs AMPL : Voici les éléments de défense de l'association

Affaire RAM vs AMPL : Voici les éléments de défense de l'association

2 novembre 2020

Menacée de nullité et de dissolution suite à la requête de la RAM et du mémoire du Ministère public, l'Association marocaine des pilotes de ligne remet en question la légitimité de la requête de la RAM. Détails.


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Loyers impayés : L'absence d'un texte dédié à l'état d'urgence devient problématique

Loyers impayés : L'absence d'un texte dédié à l'état d'urgence devient problématique

1 novembre 2020

Le Parlement a proposé des lois pour encadrer les litiges de loyers impayés, adaptées à la situation actuelle. Le gouvernement les a rejetées, et les juges évitent de trancher. Qui doit agir ? Comment ? Voici les avis d'experts.


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