Le non-respect des mesures sanitaires peut justifier le licenciement (experts)
29 septembre 2020Selon des experts en droit du travail, le non-respect des règles d'hygiène et de sécurité, dont les mesures anti-Covid, constitue un motif valable de licenciement. Les risques de fermeture de l'entreprise justifient, entre autres, l'application de sanctions.
Omar Seghrouchni : “ L'Etat de droit et l'Etat de vérité s'alimentent mutuellement”
28 septembre 2020ENTRETIEN. L'accès à l'information est un droit consacré par la Constitution et protégé par la loi. Mais où en est-il dans la pratique ? Président de la CDAI, Omar Seghrouchni fait avec nous le tour de la question.
Certificat de résidence: un jugement en faveur d'un habitant de bidonville
25 septembre 2020Refusant de délivrer un certificat de résidence à un habitant d’un bidonville à Kénitra, un caïd a vu sa décision annulée par un jugement du tribunal administratif de Rabat, pour abus de pouvoir.
Sauvegarde judiciaire: tout ce qu'il faut savoir sur le déroulé de la procédure
24 septembre 2020Conditions d'éligibilité, documents à produire, délais et déroulement de la procédure en détails... Voici tout ce qu'il faut savoir sur la procédure de sauvegarde, vue par les experts Maître Nawal Ghaouti et Mohamed Aarab.
Une proposition de loi contre les conflits d'intérêts
24 septembre 2020Un cadre légal pour prévenir et réprimer le conflit d’intérêts. C’est ce que propose le Parti de l’Istiqlal. A la Chambre des représentants, ses députés viennent de soumettre une proposition de loi en ce sens.
M'dina Bus: demande de liquidation judiciaire rejetée
24 septembre 2020Initiée par la CNSS, la demande de liquidation judiciaire contre M'dina Bus a été rejetée par le tribunal de commerce de Casablanca.
Une banque condamnée à encaisser un chèque libellé en tifinagh
23 septembre 2020La justice oblige une banque marocaine à encaisser un chèque libellé en langue amazighe. Et la condamne même à verser des dédommagements au client. Une première au Maroc.
Certificat de départ et écoles privées: nouveau virage judiciaire
22 septembre 2020Une école privée refuse de délivrer un certificat de départ ? Qu'à cela ne tienne, une décision de justice peut elle-même constituer une autorisation de départ. Telle est la nouvelle solution adoptée par le juge des référés au tribunal de Marrakech.
Forest Park à Bouskoura: conflits judiciaires entre les résidents et le promoteur
22 septembre 2020Les résidents de la première tranche du projet Forest Park situé à Bouskoura Ville Verte se sont constitués en association pour dénoncer plusieurs problèmes rencontrés dans le cadre de ce projet immobilier. Ils disent être "victimes d’un abus organisé les induisant dans une grande précarité". Ils poursuivent en justice le promoteur et la commune dans deux procédures distinctes.
Justice: Ces grands procès oubliés ou en retard
21 septembre 2020Des dossiers aux enjeux juridiques, financiers, sociétaux ou humains. De l’affaire "Khadija" au litige "Ynna Holding / Five FCB" en passant par les victimes de l’accident du train à Bouknadel, retour sur ces procès oubliés, en retard. Ou les deux cumulés.
Exéquatur des jugements de divorces étrangers: l'USFP veut accélérer la procédure
21 septembre 2020Malgré la réforme de 2019, l'USFP considère que les délais relatifs à l'exéquatur des jugements de divorces étrangers sont longs pour les MRE. A travers une proposition de loi, le groupe parlementaire vise à réduire les délais.
Droit de grève : Consultations lancées, le “niet' de l'UMT
20 septembre 2020Comme annoncé, le gouvernement entame les consultations autour du projet de loi organique sur la grève. L'UMT oppose un refus catégorique et demande le retrait de ce texte "oppressif" et "inopportun" en ces temps de crise.
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