Document. Le parquet demande la dissolution de l'AMPL, Association des pilotes de RAM
29 octobre 2020L'ensemble des conventions précédemment signées par l'AMPL (Association marocaine des pilotes de ligne) avec la RAM, est désormais menacé de nullité. Voici le fac-similé des conclusions du parquet.
Sanction de l'AMMC contre Global Nexus : le juge rejette la demande de suspension
28 octobre 2020Déboutée par le juge des référés, Global Nexus n'a pas obtenu la suspension de la sanction prononcée par l'AMMC. Un recours en annulation est en cours d'examen au tribunal administratif.
Délais de grâce : Les demandes fusent, l'activation n'est pas automatique
27 octobre 2020Sollicités par Médias24, des avocats témoignent d'une hausse des demandes de délais de grâce depuis la rentrée. Ils mettent en garde contre l'usage abusif et rappellent que son activation n'est pas systématique.
Affaire CNSS : Ce que les condamnés doivent rembourser à l'Etat
26 octobre 2020L'Etat marocain a le feu vert pour recouvrer 31,9 milliards de dirhams. Un montant correspondant à des sommes "dissipées" sur une période de 20 ans. Un rapport des conseillers établissait le préjudice à 115 MMDH.
Loyers impayés : A Rabat, la surprenante ordonnance d'un juge des référés
24 octobre 2020Un conflit typique de la période actuelle. Une décision et des attendus qui ne le sont pas. C’est le constat qui accompagne la lecture d’une récente ordonnance rendue par un juge des référés (tribunal de commerce de Rabat).
Epilogue de l'affaire CNSS : Abdelmoughit Slimani acquitté, Rafik Haddaoui condamné
23 octobre 2020Epilogue sans tapage pour un méga-procès. La Cour d'appel de Casablanca vient de rendre son verdict dans l'affaire de la dissipation de 115 milliards de DH des caisses de la CNSS.
Artemis vs Simulator : Conflit bientôt tranché en appel, deux banques impliquées
22 octobre 2020Artemis et Simulator n’en démordent pas devant la Justice. Deux établissements bancaires sont également impliqués dans le conflit qui se joue essentiellement en appel.
Casablanca: 104 avocats, dont 6 femmes, éligibles au mandat de bâtonnier
22 octobre 2020La liste des avocats éligibles au bâtonnat de Casablanca est désormais publique. 104 noms, dont seulement 6 femmes, peuvent concourir à la succession du bâtonnier Hassan Birouaine.
Global Nexus / AMMC : Au tribunal administratif, une histoire de langue
21 octobre 2020Le tribunal se prononcera le 28 octobre sur la suspension -ou non- de la sanction rendue contre Global Nexus. La société dirigée par Hynd Bouhya reproche à l'AMMC d'avoir rendu sa décision en français. Le régulateur crie au procès abusif. Retour sur une courte séance de plaidoiries.
Nouvelle loi sur la profession d'avocat : Une grande refonte en vue
19 octobre 2020Les avocats voudraient corser l’accès à la profession, renforcer leur monopole et resserrer l’étau sur les cabinets étrangers.
L'Etat peut légalement imposer la vaccination contre la Covid-19
18 octobre 2020L'Etat peut légalement imposer le vaccin, mais doit également convaincre et sensibiliser pour assurer une vaccination à grande échelle.
Les avocats préparent aussi leurs élections
15 octobre 2020Les barreaux éliront leurs bâtonniers en décembre. Casablanca et Rabat ont déjà dressé la liste des avocats éligibles. Une fonction jamais dévolue à une femme.
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