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Artemis vs Simulator Online: bataille judiciaire entre éditeurs juridiques

Artemis vs Simulator Online: bataille judiciaire entre éditeurs juridiques

8 septembre 2020

Affaire inédite devant la juridiction commerciale de Casablanca. Spécialiste de l'information juridique, Artemis accuse son concurrent Simulator d'exploiter indûment sa base de données. Le premier est conforté par un jugement en première instance. Le second entend rebattre les cartes en appel.


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Peine capitale : Aucune exécution en 27 ans, 74 condamnés dans le couloir de la mort

Peine capitale : Aucune exécution en 27 ans, 74 condamnés dans le couloir de la mort

8 septembre 2020

Au Maroc, un moratoire de fait contre la peine de mort impose à 74 personnes l'attente d'une exécution qui n'aura peut-être jamais lieu. La société civile appelle à l'abolition de la peine de mort dans les lois. 


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Les licenciements à l'amiable se multiplient, voici comment protéger ses intérêts

Les licenciements à l'amiable se multiplient, voici comment protéger ses intérêts

7 septembre 2020

Conscients des effets de la crise économique, employeurs et salariés ont de plus en plus recours au licenciement à l'amiable. Quels sont ses avantages ? Comment protéger les droits des parties ? Les conseils de trois avocats.


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A Marrakech, des prélèvements du barreau sur les honoraires des avocats font polémique

A Marrakech, des prélèvements du barreau sur les honoraires des avocats font polémique

7 septembre 2020

Les avocats de la ville ocre devront renoncer à 10% de leurs honoraires au profit du "Fonds de solidarité" du barreau de Marrakech. Une mesure qui ne fait pas l'unanimité et qui se heurte à des questions de légalité.


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Exception d'inconstitutionnalité: un projet de texte révolutionnaire qui n'avance pas

Exception d'inconstitutionnalité: un projet de texte révolutionnaire qui n'avance pas

3 septembre 2020

Elle aurait du être promulguée il y a 5 ans, mais la loi organique sur l'exception d'inconstitutionnalité est toujours au stade de projet de loi, bloqué depuis 2019 et oublié depuis. Pourtant, il s'agit d'un texte révolutionnaire.


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RAM / AMPL : La grève, un choix légitime mais risqué

RAM / AMPL : La grève, un choix légitime mais risqué

3 septembre 2020

L’Association marocaine des pilotes de ligne (AMPL) pose ses demandes et brandit l’épouvantail de la grève. Un droit garanti par la Constitution, mais dont l'activation pourrait envenimer une situation déjà très tendue.


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Voici comment sécuriser ses intérêts juridiques à l'ère de la Covid (Experts)

Voici comment sécuriser ses intérêts juridiques à l'ère de la Covid (Experts)

2 septembre 2020

L'invocation de la pandémie du coronavirus en tant que cas de force majeure n'est pas automatique. Pour protéger ses droits, il convient de renforcer les contrats. Voici ce qu'on pensent trois avocats.


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“Mahkamagate”: Au barreau de Casablanca, le dossier n’est pas clos

“Mahkamagate”: Au barreau de Casablanca, le dossier n’est pas clos

2 septembre 2020

Le bâtonnier Hassan Birouaine dit suivre "de près" le dossier, explique les obstacles à son instruction et affirme qu’il est loin d’être clos.


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Habanos SA: agenda judiciaire chargé pour le fabricant de “cigares 100% marocains”

Habanos SA: agenda judiciaire chargé pour le fabricant de “cigares 100% marocains”

1 septembre 2020

Plusieurs litiges en cours. Et une partie en commun: Habanos S.A. "Le premier fabricant de cigares 100% marocains" n’a pas liquidé toutes ses affaires contentieuses qui reprendront de plus belle avec le redémarrage, en ce mois de septembre, de l’activité judiciaire.


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Loi sur la S.A: voici les améliorations proposées par le ministère de l'Industrie

Loi sur la S.A: voici les améliorations proposées par le ministère de l'Industrie

1 septembre 2020

Renforcer la transparence, améliorer l'égalité des genres au sein des organes de gouvernance, favoriser l'entrepreneuriat en simplifiant le cadre juridique... Voici les apports de l'avant-projet de loi sur les Sociétés anonymes.


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Covid. La DGSN sévit contre les hôteliers et restaurateurs contrevenants à Casablanca

Covid. La DGSN sévit contre les hôteliers et restaurateurs contrevenants à Casablanca

1 septembre 2020

C'est le début d'une opération mains propres dans la métropole. Le propriétaire d'un hôtel sur la corniche de Casablanca épinglé. 119 infractions ont été constatées dans plusieurs restaurants. Les mesures de l'état d'urgence sanitaire désormais strictement contrôlées.


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Justice: les principaux contours de la reprise

Justice: les principaux contours de la reprise

1 septembre 2020

Réunis à Rabat, les acteurs de la sphère judiciaire ont fixé les principaux contours de la reprise de l'activité dans les juridictions du Royaume.


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