“Mahkamagate”: une bombe judiciaire... désamorcée par la Covid-19?
31 août 2020Une affaire tapageuse, éclipsée par la pandémie Covid-19. Des enquêtes ouvertes, sans issues déclarées. "Mahkamagate", retour sur le business du "recouvrement de masse".
Refonte du code pénal : Le blocage risque de durer
31 août 2020Les groupes parlementaires ont jusqu'au vendredi 4 septembre pour déposer leurs amendements, mais aucun consensus autour de l'incrimination de l'enrichissement illicite n'a été trouvé. Le blocage est susceptible de s'éterniser.
Arrestation à Casablanca, d'un substitut du procureur pour corruption
28 août 2020L'enquête n'est pas terminée et selon nos sources, il n'est pas exclu qu'elle révèle une grosse affaire. Pour le moment, un substitut de procureur est poursuivi en état d'arrestation ainsi que deux policiers et un gendarme.
10 membres du Sun Beach demandent une expertise judiciaire du coût des récents travaux
25 août 2020L'expertise judiciaire porte sur des travaux effectués au sein du club des clubs de Casablanca (CCC) dit "Sun Beach", entre 2018 et 2019.
Coronavirus. Faut-il introduire le droit de retrait dans le droit marocain?
7 août 2020Le nombre croissant de clusters en milieux professionnels remet au devant de l'actualité le débat relatif à l'intérêt d'introduire le droit de retrait dans le dispositif juridique marocain. Le juriste Ahmed Amrani analyse la question.
Carburants: le Roi constitue une commission pour enquêter sur le dossier des ententes
28 juillet 2020Le Conseil de la concurrence a fait passer la sanction de 9% du CA à 8% en quelques jours. La gestion Driss Guerraoui décriée par des membres. Une commission ad hoc désignée par le Souverain.
Reprise officielle des délais légaux et réglementaires
28 juillet 2020Attention, les délais légaux et réglementaires ne sont plus suspendus. Leur reprise a été formellement actée par la loi n° 42.20, publiée au bulletin officiel du 27 juillet 2020.
Forte hausse des demandes de divorce depuis le déconfinement
28 juillet 2020Confinés sous le même toit pendant trois mois, de nombreux couples ont remis en question la poursuite de leur vie à deux et se sont pressés vers les tribunaux au moment du déconfinement. De là à imputer entièrement au confinement une hausse du nombre de divorces, il n’y a qu’un pas qu’il faut se garder de franchir.
Les chefs d'entreprises frileux à l'égard de la procédure de sauvegarde (Me Ghaouti)
28 juillet 2020Au Maroc, les chefs d'entreprises en difficulté ont tendance à fuir la procédure de sauvegarde, pourtant destinée à les protéger. Faut-il adopter le 'Chapter XI' du Droit des faillites américain pour y remédier ?
Sanction des pétroliers : la réaction du Conseil de la concurrence
25 juillet 2020Le Conseil de la concurrence affirme qu'il délibère toujours concernant d'éventuelles pratiques anticoncurrentielle sur le marché des hydrocarbures, après l'annonce par Médias24 de la sanction infligée aux pétroliers.
Influenceur, un métier à réglementer...
25 juillet 2020Droits et obligations des influenceurs, protection du consommateur et taxation des revenus générés... Voici les principaux éléments traités lors du webinaire organisé, jeudi 23 juillet 2020, par le "Parlement jeunesse du Maroc".
Driss Guerraoui inflige une amende de 9% du chiffre d'affaires aux pétroliers
24 juillet 2020Le Conseil de la Concurrence a frappé fort : Une amende correspondant à 9% du chiffre d'affaires contre les pétroliers accusés d'ententes anticoncurrentielles.
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