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Etat d'urgence : Vers la reprise des délais légaux et réglementaires

Etat d'urgence : Vers la reprise des délais légaux et réglementaires

7 juillet 2020

L’article 6 du décret-loi 2.20.292 en passe d’être abrogé. Sous l’état d’urgence sanitaire, la reprise des délais redeviendra la règle. Leur suspension devra être actée au cas par cas par des textes réglementaires.


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Cabinets internationaux: Des avocats du barreau de Casablanca auditionnés

Cabinets internationaux: Des avocats du barreau de Casablanca auditionnés

7 juillet 2020

Evoluant dans des cabinets internationaux et inscrits au barreau de Casablanca, des avocats ont été convoqués et entendus par une commission d'enquête. Le rapport de ces auditions est en cours d'élaboration. 


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Les experts-comptables dans le viseur du Conseil de la concurrence

Les experts-comptables dans le viseur du Conseil de la concurrence

7 juillet 2020

Le Conseil de la concurrence va statuer sur une proposition d'auto-saisine sur des soupçons de pratiques anticoncurrentielles chez les experts-comptables.


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Maroc vs Amnesty International: une action en diffamation est-elle viable?

Maroc vs Amnesty International: une action en diffamation est-elle viable?

6 juillet 2020

En admettant que le rapport d'Amnesty soit "diffamatoire", l'Etat marocain peut-il poursuivre l'ONG devant les juridictions anglaises ? Compliqué.


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Difficultés de l'entreprise : à Casa, les effets de la crise pas encore visibles

Difficultés de l'entreprise : à Casa, les effets de la crise pas encore visibles

6 juillet 2020

En matière de traitement des difficultés de l'entreprise, la situation est normale au sein du tribunal de commerce de Casablanca. L'augmentation des demandes est attendue pour septembre, après dépôt des bilans. 


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Etat d'urgence : L'Exécutif modifie l'article 6 sur la suspension des délais

Etat d'urgence : L'Exécutif modifie l'article 6 sur la suspension des délais

3 juillet 2020

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 2 juillet sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saâdeddine Elotmani, a adopté le projet de loi n° 42.40 portant modification du décret-loi n° 2.20.292 édictant des mesures spécifiques à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.


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Affaires Ramid et Amekraz: La CNSS a réagi aux accusations d'irrégularité

Affaires Ramid et Amekraz: La CNSS a réagi aux accusations d'irrégularité

2 juillet 2020

Suite à l’alerte donnée par les médias sur les soupçons d'irrégularité des cabinets de Ramid et Amekraz, vis-à-vis de la CNSS, cette dernière a effectué les diligences nécessaires.


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Concurrence : Nouveaux détails sur le dossier des carburants

Concurrence : Nouveaux détails sur le dossier des carburants

29 juin 2020

Les consommateurs otages de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des carburants. Les enquêteurs écartent la piste de « cartels secrets ». Les pétroliers échangent des informations sensibles depuis les années 1990… Les autres conclusions de l’instruction du Conseil de la concurrence.


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Pétroliers : Les enquêteurs de Driss Guerraoui proposent la sanction maximale

Pétroliers : Les enquêteurs de Driss Guerraoui proposent la sanction maximale

26 juin 2020

Le Conseil de la concurrence tranchera en juillet. Finement argumenté, le rapport final de ses enquêteurs confirme l’existence de pratiques anticoncurrentielles dans le marché des carburants liquides. Et propose, pour chacune des sociétés épinglées, des sanctions pécuniaires qui correspondent à 10% de leurs chiffres d’affaires. Détails.


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Cabinets internationaux : Le barreau de Casablanca poursuit la traque

Cabinets internationaux : Le barreau de Casablanca poursuit la traque

25 juin 2020

Le barreau compte approfondir les investigations sur les cabinets internationaux basés à Casablanca. Les avocats épinglés dans un premier rapport seront auditionnés. Le bâtonnier annonce de possibles plaintes au pénal, en fonction des résultats de l'enquête.


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CNSS : appel au contrôle des membres du conseil d'administration dont Amekraz

CNSS : appel au contrôle des membres du conseil d'administration dont Amekraz

25 juin 2020

La CNSS appelée à enquêter sur la régularité des membres de son conseil d'administration vis-à-vis des lois en vigueur. Objet d'accusations, le ministre du Travail Mohammed Amekraz, également visé par cette demande. Risque-t-il son poste de président du CA ?


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Rapport du barreau de Casablanca : Des cabinets internationaux répliquent

Rapport du barreau de Casablanca : Des cabinets internationaux répliquent

24 juin 2020

Les cabinets internationaux fulminent contre le rapport accusateur du barreau de Casablanca. Médias24 a recueilli leurs réactions.


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