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Une lecture critique du projet de loi sur les violences faites aux femmes

Une lecture critique du projet de loi sur les violences faites aux femmes

22 septembre 2016

Le projet de loi sur les violences faites aux femmes est à la Chambre des conseillers. Après dix ans d'attente, son adoption définitive n'est qu'une question de temps. Oui, mais pour quel résultat?


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Graciet-Laurent. “Si vous êtes victime de chantage, ne prévenez pas la police” (Me Dupont-Moretti)

Graciet-Laurent. “Si vous êtes victime de chantage, ne prévenez pas la police” (Me Dupont-Moretti)

20 septembre 2016

Selon plusieurs journaux français, la Cour de cassation française a rejeté les enregistrements des deux journalistes français Catherine Graciet et Eric Laurent, mis en cause dans un chantage exercé à l’encontre du Roi Mohammed VI.


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Le Fonds d'assurance des notaires enfin sur les rails

Le Fonds d'assurance des notaires enfin sur les rails

15 septembre 2016

Avec un délai d'indemnisation fixe, le nouveau fonds d'assurance des notaires promet plus de célérité. Son administration sera confiée au Conseil national des notaires. L'indemnisation reste tributaire d'une décision de justice. 


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Ramid fixe des délais pour le traitement des affaires en justice

Ramid fixe des délais pour le traitement des affaires en justice

9 septembre 2016

Fixer des "délais-références" pour le traitement de chaque affaire judiciaire. C'est le défi que voudrait relever le ministère de la Justice. Objectif: célérité et respect de délais raisonnables. 


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16 députés démissionnent à la 90e mn et ne seront pas remplacés

16 députés démissionnent à la 90e mn et ne seront pas remplacés

8 septembre 2016

Seize députés de différents partis politiques ont démissionné de la Chambre des représentants. Le Conseil constitutionnel a déclaré la vacance de leurs sièges, mais ils ne seront pas remplacés. 


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DTI: Le point sur l'affaire Zaz

DTI: Le point sur l'affaire Zaz

7 septembre 2016

Le déclenchement de l'affaire, les procédures et ses protagonistes, le rapport d'expertise…: le point sur l'affaire Zaz.  


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Ministère de la Justice: Les cadres soumis à la déclaration de patrimoine listés

Ministère de la Justice: Les cadres soumis à la déclaration de patrimoine listés

6 septembre 2016

Les fonctionnaires du ministère de la Justice assujettis à la déclaration de patrimoine ont été listés. La non-déclaration peut entraîner la révocation. Le patrimoine déclaré permettra d'épingler les cas d'enrichissement illicite. 


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DTI: place au volet civil de l'affaire Zaz

DTI: place au volet civil de l'affaire Zaz

5 septembre 2016

le volet civil de l'affaire Zaz a commencé ce lundi 5 septembre. A l'ordre du jour, l'expertise devant déterminer le préjudice subi par les opérateurs en raison du détournement de trafic. Une audience aura lieu le 14 septembre 2016. 


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A la veille des législatives, la transhumance politique bat son plein

A la veille des législatives, la transhumance politique bat son plein

3 septembre 2016

Les "transhumants" sont parfois doublement pénalisés: déchus par le Conseil constitutionnel de leurs sièges acquis sous la bannière de leur ancien parti, ils le sont une deuxième fois, par le tribunal administratif, pour les postes acquis sous le nouveau parti. 


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Législatives. L'interdiction des sondages en période électorale suscite l'incompréhension

Législatives. L'interdiction des sondages en période électorale suscite l'incompréhension

24 août 2016

L'interdiction des sondages pose un problème de forme, car l'on se demande comment une décision administrative peut-elle restreindre le champ d'application déjà défini par une loi. Mais cette loi elle-même interroge, en ce qu'elle interdit non seulement la publication, mais également la réalisation du sondage. 


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Viol de Ben Guerir. 20 ans de prison ferme pour l'un des violeurs de Khadija

Viol de Ben Guerir. 20 ans de prison ferme pour l'un des violeurs de Khadija

24 août 2016

Le couperet vient de tomber ce mercredi 24 août 2016. La chambre criminelle de la Cour d'appel de Marrakech a condamné à 20 ans de prison ferme, l'un des individus impliqués dans le viol collectif de Khadija Souidi, annonce un communiqué de "Touche pas à mon enfant", l'association qui représente la famille de la victime.  


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Mariage coutumier: femmes et enfants sont les premières victimes

Mariage coutumier: femmes et enfants sont les premières victimes

24 août 2016

Des mineurs mariés en dépit du refus des juges, des hommes épousant la deuxième femme à l'insu de la première, des enfants reniés dans leurs droits… Pour la femme et les enfants, le mariage coutumier est synonyme d'abus et d'insécurité juridique. 


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