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Contrôle routier sur autoroute: connaissez vos droits

Contrôle routier sur autoroute: connaissez vos droits

20 août 2016

Le contrôle sur autoroute est strictement réglementé. Refuser d'obtempérer aux injonctions des officiers est punissable, mais pas dans l'absolu. Voici quelques règles à rappeler.


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Hôtels, piscines... A-t-on le droit d'interdire le Burkini au Maroc?

Hôtels, piscines... A-t-on le droit d'interdire le Burkini au Maroc?

19 août 2016

Certains parcs aquatiques arborent des pancartes interdisant la baignade en burkini. Des clientes découvrent l'interdiction sur place, rouspètent et… se résignent face à l'impératif d'hygiène que les établissements leur opposent. Ces derniers en ont-ils le droit? 


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Baux commerciaux: Les nouvelles procédures contre les locataires défaillants

Baux commerciaux: Les nouvelles procédures contre les locataires défaillants

17 août 2016

Locaux abandonnés et loyers impayés par les locataires. Que dit la nouvelle loi sur les baux à usage commercial, industriel et artisanal?


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La nouvelle loi sur les baux commerciaux entre en vigueur dans six mois

La nouvelle loi sur les baux commerciaux entre en vigueur dans six mois

16 août 2016

La loi sur les baux à usage commercial a été publiée au Bulletin officiel. Mais son entrée en vigueur n'aura lieu que dans six mois. Point sur ses principaux apports.


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Viol de Ben Guerir: Une affaire tragique sur fond d’imbroglio judiciaire

Viol de Ben Guerir: Une affaire tragique sur fond d’imbroglio judiciaire

15 août 2016

L'affaire a été relancée devant un nouveau tribunal. Une première audience ce lundi 15 août a abouti à un report au 29 courant. L'auteur principal avait été condamné à 8 ans de prison ferme, le 9 aout. Le parquet général a alors requis une deuxième enquête, laquelle a établi de fortes présomptions de menaces ayant conduit la victime au suicide.


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Hassan Saâda, délinquance sexuelle et petites informations disparates

Hassan Saâda, délinquance sexuelle et petites informations disparates

8 août 2016

Au Brésil, l'arrestation du boxeur Hassan Saada pour viol. En Suède, la condamnation d'un coach marocain pour harcèlement sexuel sur mineures. Lecture.    


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Droit de grève: une future loi pour encadrer, l'actuel code pénal pour réprimer

Droit de grève: une future loi pour encadrer, l'actuel code pénal pour réprimer

5 août 2016

Un projet de loi ambitionne d'encadrer le droit de grève. Le code pénal se chargera de réprimer ses dérapages. 


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Les détails sur le Conseil des langues et de la culture marocaine

Les détails sur le Conseil des langues et de la culture marocaine

3 août 2016

Le projet de loi organique relatif au Conseil national des langues et de la culture marocaines CNLCM a été étudié ce mercredi 3 août en Conseil du gouvernement. Médias24 l'a lu. 


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Violences faites aux femmes: Ce qui va changer, ce qui a été oublié

Violences faites aux femmes: Ce qui va changer, ce qui a été oublié

1 août 2016

Répression du mariage forcé, de la répudiation, de la dilapidation des biens conjugaux… le projet de loi sur les violences faites aux femmes brille par ces nouveautés, mais aussi par ses oublis. Tour d'horizon.


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Affaire Zaz: les peines confirmées en appel, place au procès civil

Affaire Zaz: les peines confirmées en appel, place au procès civil

29 juillet 2016

Un nouveau procès s’ouvrira le lundi 5 septembre devant le tribunal de première instance à Casablanca, pour examiner les demandes civiles des opérateurs téléphoniques qui estiment avoir subi un manque à gagner en raison du détournement de trafic téléphonique dans le cadre de l’affaire dite “affaire Zaz“.


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Les détails du projet de loi sur l’amazigh

Les détails du projet de loi sur l’amazigh

28 juillet 2016

S'il est adopté en l'état, la mise en œuvre de son caractère officiel et son intégration dans la vie publique se feront de manière graduelle. Dans l’enseignement, les administrations, les médias, ou encore au Parlement, la langue amazighe s’installera, à terme, au Maroc.  


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Affaire du père-tortionnaire de Laâyoune: que pense la société et que dit la loi

Affaire du père-tortionnaire de Laâyoune: que pense la société et que dit la loi

28 juillet 2016

L’affaire du père tortionnaire qui a défrayé la chronique il y a quelque temps a été présentée comme une première par la plupart des commentateurs. Or ce qui constitue une première, c’est le tollé qu’elle a soulevé, grâce à sa médiatisation via les réseaux sociaux, qui ont d’abord publié l’infâme vidéo, preuve des faits incriminés et qui ont ensuite accordé un large commentaire à la décision du tribunal.


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