Contrôle routier sur autoroute: connaissez vos droits
20 août 2016Le contrôle sur autoroute est strictement réglementé. Refuser d'obtempérer aux injonctions des officiers est punissable, mais pas dans l'absolu. Voici quelques règles à rappeler.
Hôtels, piscines... A-t-on le droit d'interdire le Burkini au Maroc?
19 août 2016Certains parcs aquatiques arborent des pancartes interdisant la baignade en burkini. Des clientes découvrent l'interdiction sur place, rouspètent et… se résignent face à l'impératif d'hygiène que les établissements leur opposent. Ces derniers en ont-ils le droit?
Baux commerciaux: Les nouvelles procédures contre les locataires défaillants
17 août 2016Locaux abandonnés et loyers impayés par les locataires. Que dit la nouvelle loi sur les baux à usage commercial, industriel et artisanal?
La nouvelle loi sur les baux commerciaux entre en vigueur dans six mois
16 août 2016La loi sur les baux à usage commercial a été publiée au Bulletin officiel. Mais son entrée en vigueur n'aura lieu que dans six mois. Point sur ses principaux apports.
Viol de Ben Guerir: Une affaire tragique sur fond d’imbroglio judiciaire
15 août 2016L'affaire a été relancée devant un nouveau tribunal. Une première audience ce lundi 15 août a abouti à un report au 29 courant. L'auteur principal avait été condamné à 8 ans de prison ferme, le 9 aout. Le parquet général a alors requis une deuxième enquête, laquelle a établi de fortes présomptions de menaces ayant conduit la victime au suicide.
Hassan Saâda, délinquance sexuelle et petites informations disparates
8 août 2016Au Brésil, l'arrestation du boxeur Hassan Saada pour viol. En Suède, la condamnation d'un coach marocain pour harcèlement sexuel sur mineures. Lecture.
Droit de grève: une future loi pour encadrer, l'actuel code pénal pour réprimer
5 août 2016Un projet de loi ambitionne d'encadrer le droit de grève. Le code pénal se chargera de réprimer ses dérapages.
Les détails sur le Conseil des langues et de la culture marocaine
3 août 2016Le projet de loi organique relatif au Conseil national des langues et de la culture marocaines CNLCM a été étudié ce mercredi 3 août en Conseil du gouvernement. Médias24 l'a lu.
Violences faites aux femmes: Ce qui va changer, ce qui a été oublié
1 août 2016Répression du mariage forcé, de la répudiation, de la dilapidation des biens conjugaux… le projet de loi sur les violences faites aux femmes brille par ces nouveautés, mais aussi par ses oublis. Tour d'horizon.
Affaire Zaz: les peines confirmées en appel, place au procès civil
29 juillet 2016Un nouveau procès s’ouvrira le lundi 5 septembre devant le tribunal de première instance à Casablanca, pour examiner les demandes civiles des opérateurs téléphoniques qui estiment avoir subi un manque à gagner en raison du détournement de trafic téléphonique dans le cadre de l’affaire dite “affaire Zaz“.
Les détails du projet de loi sur l’amazigh
28 juillet 2016S'il est adopté en l'état, la mise en œuvre de son caractère officiel et son intégration dans la vie publique se feront de manière graduelle. Dans l’enseignement, les administrations, les médias, ou encore au Parlement, la langue amazighe s’installera, à terme, au Maroc.
Affaire du père-tortionnaire de Laâyoune: que pense la société et que dit la loi
28 juillet 2016L’affaire du père tortionnaire qui a défrayé la chronique il y a quelque temps a été présentée comme une première par la plupart des commentateurs. Or ce qui constitue une première, c’est le tollé qu’elle a soulevé, grâce à sa médiatisation via les réseaux sociaux, qui ont d’abord publié l’infâme vidéo, preuve des faits incriminés et qui ont ensuite accordé un large commentaire à la décision du tribunal.
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