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Les 10 magistrats élus au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Les 10 magistrats élus au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

24 juillet 2016

Une nouvelle étape a été franchie samedi 23 juillet vers la mise en place du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, avec l’élection des dix magistrats qui siègeront au sein de ce conseil présidé par le Roi.


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Les dispositions phares du projet de loi organique sur la grève

Les dispositions phares du projet de loi organique sur la grève

22 juillet 2016

La nouvelle mouture a été distribuée le 19 juin aux membres du gouvernement. Elle devra être adoptée en Conseil de gouvernement puis en Conseil des ministres, avant d’être introduite dans le circuit législatif. 


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Violence faite aux femmes. Le projet de loi a été adopté en première lecture

Violence faite aux femmes. Le projet de loi a été adopté en première lecture

21 juillet 2016

Le projet de loi 103-13 sur les violences faites aux femmes a été adopté mercredi soir 20 juillet par la Chambre des représentants réunie en séance plénière. Le texte doit maintenant revenir à la Chambre des conseillers en deuxième lecture.


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Gharb Papier et Carton a payé des dividendes malgré une saisie-arrêt

Gharb Papier et Carton a payé des dividendes malgré une saisie-arrêt

17 juillet 2016

C'est une nouvelle péripétie du feuilleton judiciaire qui oppose la société Fives FCB et sa filiale marocaine, à la hoding Ynna, condamnée à leur verser plus de 19 millions d'euros de dédommagements en principal.


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Affaire CNSS. Abdelmoughit Slimani acquitté en première instance

Affaire CNSS. Abdelmoughit Slimani acquitté en première instance

15 juillet 2016

L’acquittement de l’ancien SG de la CNSS, poursuivi avec 24 autres personnes pour dilapidation de deniers publics, a été prononcée le jeudi 14 juillet. Rafik Haddaoui, ex DG de la CNSS, a été condamné à 4 ans de prison. 


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Où en est l'Institut de formation des notaires?

Où en est l'Institut de formation des notaires?

8 juillet 2016

L'Institut de formation professionnelle de notariat n'a toujours pas vu le jour. Depuis 2012, date d'entrée en vigueur de la nouvelle la loi régissant la profession de notaire, aucun concours d'accès à la profession n'a eu lieu. Paradoxe, le nombre de notaires a presque doublé. Explications.       


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58 candidats en lice pour représenter les magistrats au sein du CSPJ

58 candidats en lice pour représenter les magistrats au sein du CSPJ

4 juillet 2016

Les représentants des magistrats au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire CSPJ seront élus le 23 Juillet 2016. 58 candidats sont en lice. La campagne de communication démarre le 4 juillet. 


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Samir: la vérification des créances déclarées n'a pas commencé

Samir: la vérification des créances déclarées n'a pas commencé

28 juin 2016

Le délai imparti aux déclarations des créances marocaines s'est écoulé, mais aucune créance n'a été vérifiée ni n'est en voie de l'être.


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Quelques principes de l'Etat de droit

Quelques principes de l'Etat de droit

23 juin 2016

Marrakech, Inezgane, Fès, Beni Mellal, Salé...: à supposer que la foule ait raison, elle n'avait pas à se substituer à la justice et à agresser, violenter ou tenter de lyncher les supposés coupables. Sinon, ce sera la porte ouverte aux escadrons de justiciers, fut-ce au nom de la religion. Seule la justice est opposable aux hommes par d'autres hommes et la justice a ses procédures, ses règles et ses autorités.


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Passagers aériens, voici vos nouveaux droits en cas de manquements

Passagers aériens, voici vos nouveaux droits en cas de manquements

21 juin 2016

Le Code de l'aviation civile a été publié au Bulletin officiel du 16 juin 2016. Son entrée en vigueur fait office de bonne nouvelle, surtout pour vous, passagers. Médias 24 a lu ce texte et vous en livre les dispositions qui vous protègent.  


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Dany Khayat: “Le Maroc doit prendre au sérieux une requête devant le CIRDI mais ne doit pas la craindre”

Dany Khayat: “Le Maroc doit prendre au sérieux une requête devant le CIRDI mais ne doit pas la craindre”

20 juin 2016

Al Amoudi fait circuler une information selon laquelle Corral a introduit une procédure d'arbitrage vis-à-vis du Maroc, dans le cadre du CIRDI. Médias 24 a interrogé Dany Khayat, spécialiste international de l'arbitrage en général et du CIRDI en particulier. Eclairage.


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Le Maroc s'apprête à extrader un citoyen syrien qui risque la torture en Arabie saoudite

Le Maroc s'apprête à extrader un citoyen syrien qui risque la torture en Arabie saoudite

19 juin 2016

C'est un schmilblick judiciaire celui dans lequel se trouve un citoyen syrien, détenu au Maroc en attendant son extradition, injustifiée selon son avocat, vers l'Arabie Saoudite, et ce contre l'avis du comité des Nations Unies contre la torture. Son défenseur, Me Mohamed Ziane, nous raconte son parcours.


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